L'Ardèche

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Atout ruralité 07
Les règlements d'aide
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Les règlements d'aide

"Atout ruralité 07" est le nouveau règlement d'aide aux communes qui permet au Département, partenaire privilégié des collectivités locales, d'accompagner au quotidien les mairies dans leurs projets de développement au bénéfice des habitants du territoire.

Atout ruralité 07

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  • Aide au démarrage de l’activité d’une MAM (Maison d’Assistants Maternels)

    Prévention médico-sociale > PMI et planification familiale

    Bénéficiaires : Structure juridique morale porteuse du projet.

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  • Aide au fonctionnement des maisons ouvertes

    Prévention médico-sociale > PMI et planification familiale

    Bénéficiaires : Aide maximum de 11 500 € par an et par structure avec un financement municipal au maximum à hauteur de celui du Conseil général.

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  • Aide au plan pour la compétitivité et l'adaptation des exploitations agricoles

    Développement économique > Agriculture et pêche

    Bénéficiaires : Exploitants agricoles individuels ou en société.

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  • Aide au renouvellement de la signalétique départementale de randonnée(s)

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Sports

    Bénéficiaires : EPCI compétents en matière d’équipements, d’itinéraires de promenades et de randonnées.

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  • Aide au titre des échanges amiables d'immeubles ruraux - parcelles agricoles

    Développement économique > Agriculture et pêche

    Bénéficiaires : Tout propriétaire : propriétaire privé (personne morale ou physique) ou collectivité, ayant pris en charge les frais d'échanges.
    Sont exclues : les opérations entre parents-enfants (1er degré)

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  • Aide aux avant-projets de desserte forestière complexe, portés par les communes et leurs groupements, en vue d'une exploitation durable des massifs forestiers

    Aménagement, environnement et forêt > Forêt

    Bénéficiaires : Les communes et leurs groupements (EPCI, syndicats mixtes, syndicats de communes).

    L’aide départementale exclut les projets situés exclusivement en forêt domaniale.
    Dans le cas d’un avant-projet de desserte forestière dont le tracé traverserait des parcelles en forêts domaniales : une proratisation des dépenses éligibles sera opérée en fonction du linéaire.

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  • Aide aux étudiants infirmiers en pratique avancée

    Action sociale > Autres interventions sociales

    Bénéficiaires : Prioritairement les infirmiers.ères titulaires du diplôme d’Etat français d’infirmier, exerçant depuis au moins 3 ans sur le territoire ardéchois ; et sur évaluation de la candidature les infirmiers.ères titulaires du diplôme d’état français d’infirmier

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  • Aide aux investissements "machines de traitement à l'eau chaude" 2018/2021

    Développement économique > Agriculture et pêche

    Bénéficiaires : • Les exploitants agricoles à titre individuel ou en société (Gaec, Earl etc. )
    • Les GIEE
    • Les structures juridiques ou associatives associant plusieurs exploitations agricoles et dont l’activité est
    agricole

    Durée de l’application : jusqu’au 31 décembre 2021

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  • Aide aux investissements "travaux de reconquête des châtaigneraies" 2018-2022

    Développement économique > Agriculture et pêche

    Bénéficiaires : Les exploitants agricoles (quel que soit leur statut : cotisant solidaire, agriculteur à titre secondaire ou principal).

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  • Aide aux particuliers pour l'achat d'un vélo à assistance électrique

    Réseaux et Infrastructures > Routes et voirie

    Bénéficiaires : Personne physique majeure résidant sur le département de l'Ardèche

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