L'Ardèche

Guides des aides
Atout ruralité 07
Les règlements d'aide
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Les règlements d'aide

"Atout ruralité 07" est le nouveau règlement d'aide aux communes qui permet au Département, partenaire privilégié des collectivités locales, d'accompagner au quotidien les mairies dans leurs projets de développement au bénéfice des habitants du territoire.

Atout ruralité 07

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  • Appel à projets tiers lieux innovants

    Réseaux et Infrastructures

    Bénéficiaires : Les innovateurs sociaux et les petites structures (associations) qui ont des besoins portant surtout sur l’aide à l’émergence de lieux à leur équipement.
    Les projets portés par des structures publiques sont également concernés (communes ou groupements, organismes publics).

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  • Assistance technique départementale en matière de voirie communale ou d'intérêt communautaire

    Réseaux et Infrastructures > Routes et voirie

    Bénéficiaires : • Communes ayant leur siège en Ardèche.
    • Syndicats de communes, Communautés de communes et d’agglomération dotées de
    compétences transférées en matière routière, pour des opérations situées sur le territoire
    ardéchois.

    Condition préalable : signature d’une convention avec le Département.

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  • Associations et fédérations de parents d'élèves

    Enseignement > Enseignement du second degré

    Bénéficiaires : Les associations et fédérations de parents d'élèves peuvent obtenir une subvention suite aux résultats des élections organisées dans les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE), au mois d'octobre.

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  • ATOUT RURALITE Communes

    Réseaux et Infrastructures

    Bénéficiaires : LE PACTE ROUTIER
    - Toutes les communes Ardéchoises Opérations éligibles

    LES AIDES AU 1er DEGRE (CLASSE DECOUVERTE ET SORTIES PATRIMOINES)
    Communes dont le potentiel fiscal/habitant DGF est inférieur à 1,33 x moyenne de la strate et dont l'effort fiscal est supérieur à 0,82 x moyenne de la strate pour les 3 premières strates (de 1 à 5000 hab.) et à 0.95 x moyenne de la strate pour la dernière strate (+ 5000 hab.).
    La liste des communes sera actualisée chaque année

    LE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL
    - Toutes les communes Ardéchoises
    - Syndicats portant des projets d'investissement allant dans l'intérêt d'une ou plusieurs communes Ardéchoises (à l'exception des syndicats d'eau).

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  • ATOUT RURALITE EPCI

    Réseaux et Infrastructures

    Bénéficiaires : Communautés de communes et Communautés d'agglomération, à l'exception des collectivités regroupant moins de cinq communes ardéchoises.

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  • ATOUT RURALITE Syndicats d'eau potable, d'assainissement et de rivières

    Réseaux et Infrastructures

    Bénéficiaires : - Syndicats d'eau potable
    - Syndicats d'assainissement
    - Syndicats de rivières

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  • Bourses aux stages StaRTer+

    Enseignement

    Bénéficiaires : Jeunes âgés de 16 à 30 ans effectuant un stage, un apprentissage ou une alternance de plus de 3 mois en Ardèche. De nationalité française ou étrangère en situation de séjour régulier en France.

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  • Bourses départementales d'études - Enseignement supérieur

    Enseignement > Enseignement supérieur

    Bénéficiaires : Etudiants ardéchois en formation initiale.

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  • Bourses départementales d'études - Lycéens - Apprentis

    Enseignement > Autres services périscolaires et annexes

    Bénéficiaires : Lycéens qui ne bénéficient pas de la bourse nationale, apprentis (en classe de CAP - 1ère et 2ème année ).

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  • Budget participatif de la jeunesse en Ardèche

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Jeunesse (action socio-éducative...) et loisirs

    Bénéficiaires : - Les jeunes Ardéchois.e.s âgé.e.s de 11 à 30 ans, en leur nom propre ou au nom d’un collectif de jeunes, formel ou informel.
    - Toute structure (associations, entreprises, établissements publics, collectivités locales...) ayant son siège social dans le département de l'Ardèche. Pour les citoyens n'ayant pas encore créé leur structure, il est possible de déposer un projet en tant que particulier dans l'attente de la création juridique de la structure qui doit être effective avant la clôture de la campagne de vote en ligne.
    - Un projet peut être déposé par une entreprise, dans la mesure où le projet relève de l'intérêt général et des compétences et missions départementales.


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