L'Ardèche

Guides des aides
Atout ruralité 07
Les règlements d'aide
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Les règlements d'aide

"Atout ruralité 07" est le nouveau règlement d'aide aux communes qui permet au Département, partenaire privilégié des collectivités locales, d'accompagner au quotidien les mairies dans leurs projets de développement au bénéfice des habitants du territoire.

Atout ruralité 07

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  • Déplacements des collégiens vers les installations sportives

    Enseignement > Enseignement du second degré

    Bénéficiaires : Collèges publics

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  • Développement et soutien aux structures d'insertion

    Action sociale > Revenu de solidarité active

    Bénéficiaires : Les structures d'insertion intervenant en application du Programme Départemental d'Insertion.

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  • Dispositif d'aide au regroupement des propriétaires forestiers pour la mobilisation du bois

    Aménagement, environnement et forêt > Forêt

    Bénéficiaires : • Association syndicale de gestion forestière (ASGF),
    • Association syndicale autorisée (ASA), prévoyant une gestion collective.

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  • Dotations de fonctionnement des collèges

    Enseignement > Enseignement du second degré

    Bénéficiaires : Les collèges publics (hors cités mixtes).

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  • Espaces naturels sensibles - Acquisitions foncières

    Aménagement, environnement et forêt > Environnement

    Bénéficiaires : Communes, EPCI et syndicats mixtes situés dans les entités paysagères ENS activées du réseau départemental.

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  • Espaces naturels sensibles - Gestion des sites ENS inscrits au réseau départemental

    Aménagement, environnement et forêt > Environnement

    Bénéficiaires : Communes, EPCI, syndicats mixtes, associations, établissements publics, propriétaires privés.

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  • Financement du Contrat Unique d'Insertion secteur marchand (Contrat Initiative Emploi)

    Action sociale > Revenu de solidarité active

    Bénéficiaires : Les employeurs du secteur marchand recrutant des bénéficiaires du RSA soit :

    employeurs soumis à l’obligation d’assurance chômage,
    les établissements publics industriels et commerciaux, sociétés d’économie mixte et entreprises nationales,
    les chambres consulaires pour leurs salariés non statutaires,
    les groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ),
    sont exclus, les particuliers employeurs.

    Soumis à plusieurs conditions :

    être à jour du versement des cotisations et contributions sociales,
    l’embauche ne doit pas résulter d’un licenciement économique dans les 6 derniers mois, ni du licenciement d’un salarié en CDI (pour un motif autre que la faute grave ou lourde).

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  • Financement du Contrat Unique d'Insertion secteur non marchand (Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi)

    Action sociale > Revenu de solidarité active

    Bénéficiaires : Les employeurs du secteur non marchand recrutant des bénéficiaires du RSA soit :

    les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public,
    les organismes de droit privé à but non lucratif (associations, fondations, organismes de prévoyance, comités d’entreprise…),
    les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public.

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  • Fonds Commun des Services d'Hébergement (FCSH)

    Enseignement > Enseignement du second degré

    Bénéficiaires : Collèges publics

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  • Fonds d'aide à l'insertion

    Action sociale > Revenu de solidarité active

    Bénéficiaires : Prioritairement, les bénéficiaires du RSA socle, et, sur évaluation de la situation, les bénéficiaires du RSA majoré et du RSA activité dont le revenu est inférieur à 500 € par mois et par personne.

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