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Les règlements d'aide
"Atout ruralité 07" est le nouveau règlement d'aide aux communes qui permet au Département, partenaire privilégié des collectivités locales, d'accompagner au quotidien les mairies dans leurs projets de développement au bénéfice des habitants du territoire.
Atout ruralité 07
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Fonds d'aide aux jeunes
Action sociale > Autres interventions sociales
Bénéficiaires : Il s'agit de jeunes de 18 à 25 ans connaissant de grandes difficultés d'insertion sociale et/ou professionnelle et qui ont besoin, soit d'un secours d'urgence soit d'une aide financière dans le cadre d'un projet d'insertion et d'une orientation vers d'autres dispositifs. Les jeunes à partir de 16 ans peuvent bénéficier de ces aides lorsqu'ils relèvent du dispositif TRACE (voir Missions Locales).
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Fonds d'encouragement aux initiatives locales (FIL)
Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Jeunesse (action socio-éducative...) et loisirs
Bénéficiaires : - les communes ou les communautés de communes,
- les associations au titre de la Loi 1901, soutenues obligatoirement, au titre de la manifestation concernée, par une participation financière de la commune ou communautés de communes concernées.
Ne sont pas prises en compte les dépenses liées au fonctionnement courant, à l'achat de matériel ainsi que la valorisation de la mise à disposition de salles, de fluides (électricité, eau, gaz) et/ou de personnels communaux. -
Fonds d'initiatives locales (FIL) - Manifestation "L'Ardéchoise"
Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Jeunesse (action socio-éducative...) et loisirs
Bénéficiaires : Toutes les communes ardéchoises traversées par la course cycliste. La priorité est donnée aux communes défavorisées (selon le classement du fonds de solidarité).
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Fonds d'investissement culturel en faveur d'une plus grande sobriété (FICS)
Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Culture
Bénéficiaires : Structures culturelles du territoire conventionnées avec le Département et œuvrant dans les champs du spectacle vivant, des arts visuels, de l’audiovisuel, du livre et de la lecture*, des patrimoines et de l’archéologie, des enseignements artistiques et des pratiques amateurs.
*hors bibliothèques accompagnées par la Bibliothèque Départementale de l’Ardèche -
Fonds départemental de solidarité
Action sociale > Autres interventions sociales
Bénéficiaires : Toute personne en situation de difficulté avérée.
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Garantie d'emprunt accordée aux collèges de l'enseignement privé
Enseignement > Enseignement du second degré
Bénéficiaires : Les organismes de gestion des collèges privés sous contrat d'association.
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Intervention en faveur des organisations syndicales de salariés
Développement économique > Industrie, commerce et artisanat
Bénéficiaires : Les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau départemental.
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Mesures en faveur du développement des pratiques culturelles et sportives des collégiens ardéchois - Année scolaire 2021/2022
Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Sports
Bénéficiaires : Collégiens résidant en Ardèche, scolarisés dans le département ou hors du département, dans un collège public ou privé sous contrat. La demande d'aide doit être adressée par le responsable légal de l'élève.
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Mobilité internationale
Enseignement > Enseignement supérieur
Bénéficiaires : Les étudiants ardéchois, scolarisés hors Rhône-Alpes, et qui effectuent un "stage en cours d'études" à l'étranger (BTS et DUT, y compris en alternance).
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Octroi des garanties d'emprunts - logement social
Aménagement, environnement et forêt > Logement
Bénéficiaires : - Organismes HLM : Office ou organismes de droit privé.
- Associations agréées dans ce domaine en application de la loi MOLLE du 25 mars 2009.