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Les règlements d'aide
Bonus Eco Ardèche
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Atout ruralité 07
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- Règlement d'aide (à compter de 2025)
- Formulaire de demande
Atout association 07
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Règlement d’aide à l’équipement ou au renouvellement du mobilier de signalétique, de confort et de sécurité relatifs aux Espaces, Sites et Itinéraires
Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Sports
Bénéficiaires :
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Règlement d’aide à la mise en réseau de bibliothèques sur le territoire ardéchois
Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Culture
Bénéficiaires :
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Règlement d’aide du Schéma départemental des Enseignements et des pratiques artistiques 2023/2028
Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Culture
Bénéficiaires :
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Règlement d’intervention aide exceptionnelle TNS
Action sociale > Revenu de solidarité active
Bénéficiaires : Travailleurs non-salariés qui ont déclaré des ressources sur le trimestre janvier/février/mars 2020 et qui ont pu bénéficier à ce titre d’un droit RSA différentiel.
Les personnes sorties du dispositif dans les 6 mois précédent le trimestre de référence sont également concernées par l’aide exceptionnelle, pour les soutenir dans leur insertion professionnelle durable. -
Règlement départemental accueil durable et bénévole d’un enfant par un tiers
Action sociale > Famille et enfance
Bénéficiaires :
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Règlement départemental accueil immédiat chez les assistants familiaux
Action sociale > Famille et enfance
Bénéficiaires :
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Règlement départemental d'aide à l'immobilier d'entreprise
Aménagement, environnement et forêt > Aménagement et développement rural
Bénéficiaires : Peuvent bénéficier de cette aide les PME au sens européen y compris TPE ou microentreprises (chiffre
d’affaire annuel ne dépassant pas 50 millions d’euros et total du bilan annuel ne dépassant pas 43 millions
d’euros/comptant 249 salariés ou moins) :
- qui exercent une activité industrielle ou artisanale de production, transformation ou qui relèvent du
secteur des services aux entreprises, notamment commerce de gros, activité du bâtiment, formation…
- ayant un projet d’investissement situé dans le département de l’Ardèche,
- disposant d’une personnalité morale quel que soit son statut (les entreprises en nom personnel sont
exclues),
- qui sont à jour de leurs obligations sociales et fiscales.
Le bénéficiaire de l’aide peut être :
- soit directement une entreprise,
- soit un organisme intermédiaire (société de crédit-bail immobilier, SCI). Pour être éligible les SCI devront
justifier d’un actionnariat majoritaire commun à celui de l’entreprise.
Lorsque le bénéficiaire n’est pas directement l’entreprise, ce dernier met à disposition le bien immobilier à
l’entreprise par une formule de vente, de location simple, de location-vente ou de crédit-bail immobilier.
La subvention viendra alors compenser le rabais consenti à l'entreprise sur le prix de vente ou de location
des terrains d'implantation et/ou sur le coût du bâtiment. -
Règlement départemental d’attribution d’allocations d’aide sociale à l’enfance
Action sociale > Famille et enfance
Bénéficiaires : ALLOCATION D'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ou ALLOCATION D'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE D'URGENCE : peut être versée à une famille ayant en charge des enfants dont l’équilibre psychologique, l’éducation, l’entretien ou la santé sont gravement compromis.
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Règlement des forfaits d'externat des collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat
Enseignement > Enseignement du second degré
Bénéficiaires : Collèges privés sous contrat
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Règlement relatif à l’aide à l’investissement des maisons de sante pluriprofessionnelles privées
Bénéficiaires : Les porteurs pouvant solliciter l’aide du Département sont toute personne morale de droit privé quelque soit son statut.