L'Ardèche

Guide des aides
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  • Aide aux avant-projets de desserte forestière complexe, portés par les communes et leurs groupements, en vue d'une exploitation durable des massifs forestiers

    Aménagement, environnement et forêt > Forêt

    Bénéficiaires : Les communes et leurs groupements (EPCI, syndicats mixtes, syndicats de communes).

    L’aide départementale exclut les projets situés exclusivement en forêt domaniale.
    Dans le cas d’un avant-projet de desserte forestière dont le tracé traverserait des parcelles en forêts domaniales : une proratisation des dépenses éligibles sera opérée en fonction du linéaire.

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  • Aide aux investissements "filets paragrêle" pour les producteurs viticoles de Chatus

    Développement économique > Agriculture et pêche

    Bénéficiaires : Les exploitants viticoles et entreprises.

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  • Aide aux investissements "machines de traitement à l'eau chaude"

    Développement économique > Agriculture et pêche

    Bénéficiaires : - Les exploitants agricoles à titre individuel ou en société (Gaec, Earl etc. )
    - Les GIEE
    - Les structures juridiques ou associatives associant plusieurs exploitations agricoles et dont l’activité est
    agricole

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  • Aide aux investissements "travaux de reconquête des châtaigneraies" 2018-2020

    Développement économique > Agriculture et pêche

    Bénéficiaires : Les exploitants agricoles (quel que soit leur statut : cotisant solidaire, agriculteur à titre secondaire ou principal).

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  • Aide aux organismes d'HLM pour la réalisation d'opérations logement social

    Aménagement, environnement et forêt > Logement

    Bénéficiaires : Les organismes H.L.M privés et publics et les associations agrées œuvrant sur le territoire départemental.

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  • Aide aux projets d'investissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

    Action sociale > Personnes âgées

    Bénéficiaires : Etablissements d’hébergement – à titre permanent (y compris USLD), temporaire ou séquentiel - pour personnes âgées dépendantes du Département de l’Ardèche, publics ou privés à but non lucratif.
    Ou, le cas échéant, propriétaires de la construction, intervenant en tant que maitre d’ouvrage, sous réserve de l’imputation de la subvention en déduction des redevances ou loyers de l’établissement.

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  • Aide aux projets de mise en valeur des espaces pastoraux

    Développement économique > Agriculture et pêche

    Bénéficiaires : Structures privées collectives à vocation pastorale :
    • les groupements pastoraux et forestiers agréés,
    • toutes autres formes de structures privées collectives à vocation pastorale, à condition qu’elles présentent une garantie de pérennité vérifiable pour l’entretien des investissements dont elles assurent la maîtrise d’ouvrage (exemples : titres de propriété, baux écrits, rapports d’assemblée générale) mais à l’exclusion des associations syndicales libres et des associations foncières pastorales libres.

    Pour les actions relatives à la cohabitation des activités pastorales et non-pastorales (activités touristiques et récréatives), la liste précédente est élargie aux associations prévues par la loi du 1er juillet 1901, dans la mesure où ces actions s’inscrivent dans le cadre de stratégies locales de développement pastoral (type Plan pastoral territorial).

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  • Aide aux projets de prévention des aléas climatiques et sanitaires pour les productions fruitières et maraîchères

    Développement économique > Agriculture et pêche

    Bénéficiaires : Agriculteurs et groupements d’agriculteurs.

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  • Aide aux projets de transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation inscrits dans le prolongement de la production agricole (volet végétal)

    Développement économique > Agriculture et pêche

    Bénéficiaires : Exploitants agricoles individuels ou en société.

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  • Aide aux structures porteuses d'une action "Atelier sociolinguistique" sur le Département

    Action sociale > Autres interventions sociales

    Bénéficiaires : Les associations, les collectivités territoriales qui ne font pas l’objet d’un agrément de l’Etat pour l’accueil des migrants (hébergement) et qui n’ont pas de financement pour l’action concernée dans le cadre « organisme de formation »

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