L'Ardèche

Guide des aides
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  • Aide au fonctionnement des maisons ouvertes

    Prévention médico-sociale > PMI et planification familiale

    Bénéficiaires : Aide maximum de 11 500 € par an et par structure avec un financement municipal au maximum à hauteur de celui du Conseil général.

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  • Aide au plan pour la compétitivité et l'adaptation des exploitations agricoles

    Développement économique > Agriculture et pêche

    Bénéficiaires : Exploitants agricoles individuels ou en société.

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  • Aide au regroupement des propriétaires forestiers pour la mobilisation de bois

    Aménagement, environnement et forêt > Forêt

    Bénéficiaires : • Association syndicale de gestion forestière (ASGF),
    • Association syndicale autorisée (ASA), prévoyant une gestion collective.

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  • Aide au titre des échanges amiables d'immeubles ruraux - parcelles agricoles

    Développement économique > Agriculture et pêche

    Bénéficiaires : Tout propriétaire : propriétaire privé (personne morale ou physique) ou collectivité, ayant pris en charge les frais d'échanges.
    Sont exclues : les opérations entre parents-enfants (1er degré)

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  • Aide aux organismes d'HLM pour la réalisation d'opérations logement social

    Aménagement, environnement et forêt > Logement

    Bénéficiaires : Les organismes H.L.M privés et publics et les associations agrées œuvrant sur le territoire départemental.

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  • Aide aux projets de mise en valeur des espaces pastoraux

    Développement économique > Agriculture et pêche

    Bénéficiaires : Structures privées collectives à vocation pastorale :
    • les groupements pastoraux et forestiers agréés, y compris les groupements pastoraux à gestion concertée et réalisant les travaux directement pour le compte de leurs membres ;
    • toutes autres formes de structures privées collectives à vocation pastorale, à condition qu’elles présentent une garantie de pérennité vérifiable pour l’entretien des investissements dont elles assurent la maîtrise d’ouvrage (exemples : titres de propriété, baux écrits, rapports d’assemblée générale) mais à l’exclusion des associations syndicales libres et des associations foncières pastorales libres.

    Pour les actions relatives à la cohabitation des activités pastorales et non-pastorales (activités touristiques et récréatives), la liste précédente est élargie aux associations prévues par la loi du 1er juillet 1901, dans la mesure où ces actions s’inscrivent dans le cadre de stratégies locales de développement pastoral (type Plan pastoral territorial).

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  • Aide aux projets de prévention des aléas climatiques et sanitaires pour les productions fruitières et maraîchères

    Développement économique > Agriculture et pêche

    Bénéficiaires : Agriculteurs et groupements d’agriculteurs.

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  • Aide aux projets de transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation inscrits dans le prolongement de la production agricole (volet végétal)

    Développement économique > Agriculture et pêche

    Bénéficiaires : Exploitants agricoles individuels ou en société.

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  • Aide aux projets pédagogiques des collèges

    Enseignement > Enseignement du second degré

    Bénéficiaires : Collèges publics dans le cadre du contrat d'objectifs.
    Collèges privés dans le cadre du dossier unique.

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  • Aide aux sections sportives scolaires

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Sports

    Bénéficiaires : Collèges publics et privés pour le fonctionnement d'une section sportive scolaire reconnue par le Rectorat.

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