L'Ardèche

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  • Aide départementale aux associations sportives relative au "Contrat sportif départemental"

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Sports

    Bénéficiaires : Les associations types de loi 1901 dûment enregistrées en préfecture dont le siège est situé en Ardèche ou dont les activités se situent en Ardèche et affiliées à une fédération sportive nationale unisport (délégataire, olympique ou non olympique), multisports (affinitaire ou agréée sport et handicap) de type : club, comité départemental ou bi-départemental et organisateur d’évènementiel sportif.

    Les Communes ou les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ardéchois affiliés (via leur évènement) à une fédération sportive nationale unisport (délégataire, olympique ou non olympique), multisports (affinitaire ou agréée sport et handicap) de type : organisateur d’évènementiel sportif.

    Les associations sportives corporatives, scolaires ou universitaires, les comités régionaux, les ligues ou les fédérations sportives sont exclus de ce règlement d’aide.

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  • Aide départementale en matière de contrat local d'accompagnement à la scolarité

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Jeunesse (action socio-éducative...) et loisirs

    Bénéficiaires : Les associations dont le territoire est couvert par le dispositif départemental des coordonnateurs Enfance-Jeunesse et ne bénéficiant pas de financement de la part des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) pour les actions présentées sur le dispositif départemental.
    Les communes couvertes par le dispositif départemental des coordonnateurs Enfance-Jeunesse et ne bénéficiant pas de financement de la part des CUCS pour les actions présentées sur le dispositif départemental.
    Les communes non couvertes par le dispositif départemental des coordonnateurs Enfance-Jeunesse hors périmètre CUCS, sous réserve d'avoir une politique enfance-jeunesse contractualisée avec la CAF de l'Ardèche (CEJ).

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  • Aide départementale pour les groupes bénéficiaires du RSA

    Action sociale > Revenu de solidarité active

    Bénéficiaires : Personne morale à but non lucratif déployant une activité autour de la solidarité et de la citoyenneté.

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  • Aide pour la restructuration foncière forestière, aux échanges amiables et aux acquisitions de parcelles forestières

    Aménagement, environnement et forêt > Forêt

    Bénéficiaires : Tout propriétaire : propriétaire privé (personne morale ou physique) ou collectivité.
    Sont exclues : les opérations entre parents-enfants (1er degré).

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  • Aides à l'ouverture de classes

    Enseignement > Enseignement du premier degré

    Bénéficiaires : Communes et groupements de communes.
    Communautés de Communes ou d'agglomération agissant dans le champ de compétences transférées, quel que soit l'endroit où se situe leur siège dès lors qu'elles comportent au moins une commune ardéchoise.

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  • Aides aux associations départementales d'anciens combattants et victimes de guerre

    Action sociale > Autres interventions sociales

    Bénéficiaires : Les associations départementales ou interdépartementales (Drôme-Ardèche) ayant leur siège en Ardèche ou dans la Drôme.

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  • Aides aux Associations Intermédiaires

    Action sociale > Revenu de solidarité active

    Bénéficiaires : Les Associations Intermédiaires agréées par l'Etat sur le département de l'Ardèche

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  • Aides aux associations sportives scolaires

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Sports

    Bénéficiaires : Une subvention est accordée aux associations sportives scolaires des collèges publics ou privés ardéchois sous contrat, affiliées à l'Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) ou à l'Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre Drôme-Ardèche (UGSEL).

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  • Aides aux services de remplacement dans les exploitations agricoles

    Développement économique > Agriculture et pêche

    Bénéficiaires : Groupements d'employeurs à vocation de remplacement dits services de remplacement affiliés à Service de Remplacement Ardèche.

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  • Aides aux vacances

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Jeunesse (action socio-éducative...) et loisirs

    Bénéficiaires : Les enfants de plus de 3 ans et de moins de 18 ans.

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Département de l'Ardèche

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