L'Ardèche

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Classes de découverte

Enseignement > Enseignement du premier degré

Objet

Favoriser un départ durant la scolarité à l'école primaire, sous forme d'une participation financière aux séjours éducatifs, organisés avec l'accord de la commune, de 4 nuitées minimum pour les écoles élémentaires et 2 nuitées minimum pour les CLIS (Classes d'Intégration Scolaire) et les écoles maternelles.

Bénéficiaires

Les communes pour les dossiers déposés par leurs écoles élémentaires ou maternelles publiques ou privées, les Instituts Médico-Éducatifs (IME) et Instituts Thérapeutiques Éducatifs Professionnels (ITEP).

Nature

  • Pour les communes défavorisées (cf. liste FDPTP 2ème part) :
  • pour les séjours en Ardèche ou dans des centres agréés gérés par une association ayant son siège social en Ardèche : subvention de 14 par nuit et par enfant.
  • pour les séjours hors Ardèche : subvention de 7 par nuit et par enfant ; il n'est pas accordé de majoration pour les classes des zones sensibles, ou pour les élèves de CLIS
  • Pour les autres communes, quel que soit le lieu du séjour :
  • Subvention de 7 € par nuit et par enfant, sans majoration pour les classes des zones sensibles, ou pour les élèves de CLIS.
  • Quel que soit le lieu du séjour :
  • la participation départementale est subordonnée à une participation minimale des communes sièges à hauteur de 11
  • la participation restant à charge des familles doit être d'un montant modeste.

Modalités :

  • constitution des dossiers en septembre,
  • transmission des dossiers à la DSDEN pour les écoles publiques et à la DDEC pour les écoles privées. instruction des dossiers par l’IEN, classement opéré par la Direction des Services de l'Éducation Nationale pour les écoles publiques et la Direction Diocésaine de l'Enseignement Catholique pour les écoles privées,
  • approbation du calendrier prévisionnel fin octobre par le Département,
  • vote par la Commission Permanente de décembre des dossiers retenus, et transmission des dossiers au Préfet pour financement dans le cadre du FDPTP 1ère part.

Pièces

Instructions et imprimés à retirer sur le site de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale comprenant :

  • le projet pédagogique,
  • le plan de financement,
  • la demande d'autorisation de séjour.

Renseignements

Département de l'Ardèche
Direction Education, Sport et Vie Associative
Service Education

Référence

Délibérations du Conseil Général des 21 janvier 1993, 16 mai 1994, 25 septembre 1995, 26 janvier 1999, 25 janvier 2001, 13 décembre 2004, 17 décembre 2007, 30 mars 2009, 25 juin 2012, 24 juin 2013 et 30 juin 2014.
Délibération du Conseil départemental du 21 mars 2016.

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