L'Ardèche

Guide des aides
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Déneigement des voiries communales et intercommunales

Réseaux et Infrastructures > Routes et voirie

Objet

Prise en compte de l'effort financier accompli par les communes et EPCI en matière de travaux de déneigement effectués sur la voirie communale ou intercommunale (à l'exclusion des chemins ruraux) au cours de chaque hiver.

Bénéficiaires

Communes et EPCI ayant la compétence et classés en zone de montagne et dont la population est inférieure à 5 000 habitants.

Nature

  • Achat de fournitures : sel, abrasif... (hors investissement).
  • Travaux de déneigement
    • Si déneigement effectué par un prestataire privé : prise en compte du coût matériel + main d'œuvre.
    • Si déneigement effectué en régie ou par une collectivité locale autre que le maître d'ouvrage : prise en compte des heures d'engins effectuées.

Sont exclus : les frais de réparation et d'entretien de matériel, les annuités d'emprunts contractés pour l'acquisition de matériel de déneigement, ainsi que le matériel.

Montant de la subvention :

  • 50% du coût TTC des travaux justifiés si maîtrise d'ouvrage communale ou EPCI sans fiscalité propre,
  • 60% du coût TTC des travaux justifiés si maîtrise d'ouvrage communauté de communes.

La dépense subventionnable sera plafonnée :

  • pour les heures d'engins réalisées en régie ou par une autre collectivité publique que le maître d'ouvrage,
  • en fonction d'un barème départemental fixé à l'heure pour l'utilisation de chaque type d'engins. Ce barème sera actualisé en cas de besoin en amont des périodes hivernales.

La subvention sera plafonnée à 1 500 €/km de voirie (communale ou intercommunale) hors chemins ruraux. Pour les opérations sous maîtrise d'ouvrage communale, sera prise en compte la longueur de la voirie communale. Pour les opérations sous maîtrise d'ouvrage intercommunale, prise en compte de la longueur de la voirie du territoire de l'EPCI.

Pièces

  • factures de déneigement,
  • délibération sollicitant l'aide du Département,
  • formulaire à compléter.

Dossier de demande de subvention à transmettre au Département avant chaque 31 mai.

Renseignements

Conseil départemental de l'Ardèche
Direction du développement rural

Référence

Délibération du Conseil Général du 27 mai 1963, modifiée par les délibérations des 28 octobre 1974, 7 mai 1979, 25 mai 1992, 15 juin 1998, 19 octobre 2009 et 18 décembre 2014.
Délibération du Conseil départemental du 21 mars 2016.

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