L'Ardèche

Guide des aides
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Actions du programme opérationnel élaboré par le syndicat mixte de gestion du parc naturel régional (SMPNR) des Monts d'Ardèche

Aménagement, environnement et forêt > Environnement

Objet

Aides au financement des projets inscrits dans le programme opérationnel du PNR des Monts d'Ardèche et qui ne sont pas en contradiction avec la politique générale du Département.

Bénéficiaires

Le SMPNR est le principal bénéficiaire des aides départementales.
Les autres maîtres d'ouvrage (privés ou publics) inscrits dans le programme opérationnel arrêté par le SMPNR.

Nature

Un principe général

Le Département soutient de façon prioritaire, dans certains domaines, des actions que le Parc inscrit dans son programme pluriannuel d'actions (cf. annexe 1 portant sur les interventions prioritaires).

Le financement du programme

Tout projet, quelle que soit sa nature en maîtrise d'ouvrage SMPNR, peut bénéficier :

  • de la ligne "parc" principalement pour les actions expérimentales ou exemplaires ou définies comme prioritaires par le Département,
  • de financements spécifiques définis dans le cadre de partenariat Département/PNR (convention ENS),
  • éventuellement des lignes classiques du Conseil général selon les modalités et critères en place.

Tout projet, quelle que soit sa nature en maîtrise d'ouvrage locale autre que SMPNR, peut bénéficier :

  • de la ligne "parc",
  • des lignes classiques du Conseil général.

Les taux de subvention

  • pour la ligne Parc :
    • taux d'intervention maximum de 80 % à 100 % : pour des actions identifiées exceptionnellement prioritaires,
    • taux d'intervention élevés (50 % à 80 %) pour des actions prioritaires,
    • taux d'intervention limités (10 % à 40 %) pour un accompagnement de l'Etat - la Région - l'Europe si nécessaire.
  • pour les lignes de politiques départementales :
    • taux fixés dans le cadre des règlements classiques pour des maîtrises d'ouvrage locales et éventuellement maîtrise d'ouvrage SMPNR,
    • taux à définir dans le cadre de partenariat spécifique (cf. convention Département/PNR sur les Espaces Naturels Sensibles).

Adoption des interventions

  • Soutien au programme pluriannuel 2004-2008.
  • Négociation du programme et du plan de financement annuel avec tous les partenaires du Parc.
  • Adoption des subventions action par action lors de programmation en Commission Permanente au vu des dossiers complets et après avis du Comité de suivi du Conseil général en faveur du PNR.

Renseignements

Conseil Général de l'Ardèche
Direction du Développement Durable

Référence

Délibérations du Conseil Général des 19 juin 2001, 23 janvier 2003 et 21 juin 2004.

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