L'Ardèche

Guide des aides
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Appel à projet départemental "Natur'Ardèche : école sensible"

Aménagement, environnement et forêt > Environnement

Objet

Aide aux projets pédagogiques d'éducation à la nature (faune, flore, paysages, écosystèmes, géologie) des écoles dont le support est l'un des espaces naturels sensibles de l'Ardèche activés au cours du 2ème schéma départemental des ENS. L'objectif est d'offrir la possibilité aux écoliers ardéchois de découvrir les enjeux de préservation de la biodiversité de leur territoire, à travers le réseau des Espaces Naturels Sensibles du Département, en faisant appel à des intervenants extérieurs (animateurs nature par exemple).

Bénéficiaires

- Communes,
- EPCI,
- Coopératives scolaires, associations de parents...: écoles élémentaires publiques et privées.

Nature

Conditions d'éligibilité

  • Les thématiques abordées doivent traiter de la faune et/ou de la flore et/ou la géologie et/ou des paysages et/ou des écosystèmes.
  • A minima, une sortie sur le site ENS sera intégrée au projet pédagogique et les enseignants/animateurs devront présenter l'ENS aux élèves.
  • L'effectif des élèves lors de la sortie de terrain devra être cohérent avec une découverte de la nature dans de bonnes conditions.
  • Le projet devra donner lieu à un temps ou à un document de restitution dont les élèves seront les acteurs.
  • Des partenaires professionnels locaux seront impliqués dans la construction, la mise en œuvre et l'évaluation du projet. L'implication de la structure animatrice du site ENS dans la construction du projet sera notamment considérée comme un atout.

Une seule demande par école et par an sera éligible. Par ailleurs, cette demande devra s'inscrire dans le projet d'école.

Un projet qui se traduirait uniquement par une sortie ponctuelle sur un site ENS ne pourra être éligible au présent appel à projet. Le projet doit se dérouler en plusieurs séances au cours de l'année scolaire, en amont et en aval de la sortie sur le site ENS.

Critères de sélection des projets
La sélection entre les dossiers se fera selon les critères suivants :

  • implication de la structure coordinatrice locale du site ENS ;
  • avis de l’Inspecteur de l’Education nationale ;
  • clarté des objectifs ;
  • importance des partenariats locaux ;
  • implication de l’équipe pédagogique ;
  • implication des intervenants dans la construction du projet ;
  • cohérence avec le projet d’école ;
  • réalisme du budget et du planning prévisionnel ;
  • cohérence avec les enjeux du site ENS ;
  • priorité donnée aux projets qui se dérouleront sur le site ENS situé le plus à proximité de l’école ;
  • équilibre géographique des projets sur l’ensemble des sites ENS : le Département prévoit de privilégier une juste répartition des projets sur l’ensemble des ENS de l’Ardèche, afin de ne pas concentrer les projets d’éducation à la nature sur seulement quelques sites.

Montant de la subvention et modalités de versement

  • Le Département interviendra au taux maximum de 80% des dépenses éligibles TTC, avec un niveau plafond d'aide fixé à 2 000 € par projet. La subvention est exclusive de toute autre aide du Département mais pouvant s'ajouter à d'autres aides publiques dans la limite de 80% du montant du projet. Cela implique un auto-financement par le maître d’ouvrage d’un minimum de 20% du montant des dépenses liées au projet.

Le versement de la subvention sera effectué de la façon suivante :

  • une avance de 50% du montant des dépenses éligibles prévisionnelles après approbation du projet par la Commission Permanente,
  • des acomptes complémentaires à l'avance, n'excédant pas au total 30% du montant prévisionnel de la subvention, peuvent être versés en fonction de l'avancement de l'opération et au vu des pièces justificatives des paiements effectués par le bénéficiaire.

Pour la demande de versement du solde de la subvention, le maître d’ouvrage transmettra au Département :

  • le bilan moral et financier de l’action (état des dépenses, factures…_modèles fournis par le Département de lArdèche),
  • les éléments de rendu produits par les élèves.

Sans transmission du bilan moral et financier et des éléments de rendu des élèves un rappel de tout ou partie de la subvention accordée par le Département pourra être réalisé. L’école ne sera plus éligible à l’appel à projets "Natur'Ardèche : école sensible", l’année suivante.

Les dépenses éligibles

  • coûts des intervenants spécialisés (salaires + frais),
  • transport collectif des écoliers sur le site ENS (limité à un déplacement aller/retour par projet),
  • fournitures spécifiques au projet (hors fournitures courantes de l’école), dans une limite de 30% des dépenses éligibles,
  • frais d’hébergement, dans une limite de 20% des dépenses éligibles.

Les dépenses n’entrant pas explicitement dans la présente liste ne sont donc pas éligibles.

L’aide du Département sera prioritairement apportée aux dépenses liées aux frais d’animations (même si les frais de transport et d’hébergement pourront être pris en compte).

Durée de validité
La demande de versement accompagnée des pièces justificatives techniques et financières devra impérativement parvenir au Département avant le 1er décembre de l'année 2017.
A l'issue de la période de validité ci-dessus définie, la subvention sera soldée au prorata des justificatifs produits.

Pièces

Dossier de candidature complété à retourner au plus tard le mercredi 18 mai 2016 pour les actions de l'année scolaire 2016-2017 en y joignant le RIB du maître d'ouvrage, bénéficiaire de la subvention.

>>Télécharger le dossier de candidature

Renseignements

Conseil départemental de l’Ardèche
Direction du développement rural
Service Environnement

Référence

Délibérations du Conseil général n°7.20.1 des 16 et 17 décembre 2013 et de la Commission permanente du Conseil général n°7.22.2 du 3 mars 2014, n° 7.25.1 du 2 juin 2014 et n° 7.34.1 du 2 mars 2015.
Délibération de la Commission permanente du Conseil départemental du 11 avril 2016

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