L'Ardèche

Guide des aides
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Rénovation des logements de fonction

Enseignement > Enseignement du premier degré

Objet

Rénovation des logements de fonction suite aux mouvements de personnels intervenus à la rentrée scolaire ou en cours d'année pour les personnels départementaux.

Bénéficiaires

Collèges publics

Nature

Les aides sont attribuées en début d'année scolaire dans la limite du crédit voté annuellement par l'Assemblée Départementale. Les aides varient de 500 € à 4 000 € en fonction de l'état du logement, et de l'estimation des travaux à réaliser après visite faite par le Service Technique des Bâtiments.

Pièces

Devis de travaux et/ou fournitures.

Les aides sont attribuées en fonction des mouvements connus à la rentrée scolaire ou en cours d'année pour les personnels départementaux.

Renseignements

Département de l'Ardèche
Direction Education, Sport et Vie Associative

Référence

Délibérations du Conseil général des 13 décembre 2004, 20 octobre 2008 et 18 décembre 2014

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Département de l'Ardèche

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07007 Privas cedex
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le vendredi 8h - 18h00
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