L'Ardèche

Guide des aides
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Soutien aux structures culturelles du territoire - Aide annuelle au projet

Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Culture

Objet

Soutien aux projets/actions portés par les structures culturelles non conventionnées du territoire ardéchois.

  • Favoriser l’inscription et la diffusion durables de ressources culturelles sur l'ensemble du département.
  • Mailler le territoire par un soutien au tissu culturel de proximité.
  • Soutenir l'émergence et le renouvellement artistiques et culturels.
  • Favoriser l’accès à la culture pour tous.
  • Contribuer à la promotion de la diversité culturelle.
  • Développer la prise en compte des droits culturels, l’implication citoyenne dans la culture, et le lien social.
  • Encourager l'innovation et les démarches de coopération.

Bénéficiaires

Collectivités territoriales, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), structures culturelles publiques et privées œuvrant dans les champs :
-> du spectacle vivant :
- déployant un projet de festival/temps fort de proximité (théâtre, musiques, arts du cirque et
de la rue, marionnette, danse, conte…),
- déployant un projet ponctuel de création porté par une équipe artistique professionnelle du
territoire (1).
-> des arts visuels et des arts plastiques :
- déployant un projet de festival/temps fort de proximité,
- déployant des missions régulières de diffusion et/ou de soutien à la création associée à de la
médiation culturelle au sein d'un lieu permanent de création contemporaine.
-> du livre et de la lecture :
- déployant un projet de festival/temps fort de proximité.
-> des patrimoines et de l’archéologie :
- déployant un projet de valorisation (expositions, publications…) associé à des actions de
médiation (ateliers, conférences, visites accompagnées…).

Nature

Conditions d’éligibilité (cumulatives) :

  • Formalisation d'un projet artistique/culturel aux contenus professionnels.
  • Recherche de co-financements publics et/ou privés (auprès des commune(s) et/ou EPCI notamment), dans un équilibre cohérent avec la demande d’aide effectuée auprès du Département.
  • Inscription du siège social du porteur de projet en Ardèche (ou projet démontrant une implantation pérenne sur le territoire ardéchois).
  • Respect par la structure des droits sociaux et de propriété intellectuelle, et des obligations légales et fiscales.

Critères dappréciation (non cumulatifs) :

  • Qualité et singularité du projet.
  • Rayonnement et temporalité du projet.
  • Prise en compte et valorisation des ressources artistiques/culturelles locales.
  • Renouvellement des formes et encouragement à la pluridisciplinarité.
  • Cohérence du projet avec son environnement culturel et déploiement de dynamiques partenariales.
  • Ouverture au territoire, prise en compte des amateurs, des scolaires (collégiens notamment), implication des citoyens, et mixité des publics (générationnelle, sociale, géographique...).
  • Prise en compte des enjeux de développement durable, du respect de l’égalité entre femmes et hommes et des droits humains.
  • Mobilisation de co-financements publics, viabilité financière, structuration administrative et gouvernance de la structure.

(1)Critères complémentaires pour les projets de création portés par une équipe artistique professionnelle du territoire (cumulatifs) :

  • Parcours professionnel et projet artistique global de l’équipe artistique.
  • Inscription de l’équipe artistique dans les réseaux professionnels.
  • Diffusion des précédentes créations et prévisions de diffusion du projet de création (nombre de dates, modalités, territoires concernés…).
  • Recherche de partenariats publics et privés pour le projet (notamment en termes de coproduction).
  • Inscription du projet sur le territoire ardéchois (qualité et singularité des lieux de résidence du territoire accueillant le projet de création, présentation de la création, actions de médiation liées, partenariats avec les structures culturelles, prise en compte des citoyens…).

Montant de la subvention et modalités de versement :

  • Subvention au projet d'un montant compris entre 1 000 et 5 000 euros.
  • Versement de l’aide effectué en une fois.

Le remboursement de la subvention pourra être demandé par le Département en cas de non-respect de l’objet et des conditions fixés pour son octroi.

Pièces

Demande de subvention à adresser par courrier/courriel avant le 31 décembre* de l'année précédant la mise en œuvre du projet, comportant les pièces suivantes :

  • courrier adressé au Président du Conseil Départemental sollicitant l’intervention départementale, signé par le représentant de la structure,
  • descriptif du projet s’inscrivant dans les objectifs, enjeux et critères du présent règlement,
  • bilan d’activité et financier du projet de l’année précédant la demande de subvention,
  • budget prévisionnel de l’exercice en cours,
  • budget(s) prévisionnel(s) du projet et/ou de la structure pour l’exercice à venir, équilibré(s) en dépenses et recettes faisant apparaître l’ensemble des cofinancements publics et privés (hors dépenses d’investissement),
  • budget et procès-verbal de l’assemblée générale du dernier exercice clos,
  • procès-verbal de l’organe ayant délibéré pour solliciter l’aide du Département,
  • liste à jour des membres et statuts des dirigeants,
  • attestation sur l’honneur précisant que la structure est en situation régulière à l’égard de la règlementation en vigueur (sociale, fiscale, propriété intellectuelle…),
  • les fiches de renseignements annexes transmises par la direction de la culture du Département.

Les pièces administratives suivantes sont également à joindre pour une première demande ou en cas de modification :

  • statuts de la structure,
  • récépissé de déclaration de constitution auprès de l’autorité administrative compétente,
  • numéro de SIRET RIB,
  • situation au regard de la TVA,
  • notification d’attribution des licences d’entrepreneurs du spectacle (en fonction de l’activité de la structure).

A réception de l’ensemble de ces pièces, un accusé de réception de dossier complet sera adressé au demandeur et la demande de subvention soumise au vote de la Commission permanente du Conseil départemental.

  • Mise en œuvre du projet après le dépôt de demande de subvention et dans l’année civile correspondant à la demande de subvention.
  • Dépôt d’une demande de subvention par an et par structure au titre du présent règlement, non cumulable avec le soutien en conventionnement pluriannuel. Le projet faisant l’objet de cette demande ne pourra bénéficier d’autres financements départementaux.
  • Obligation d'informer du soutien du Département (intégration de son logotype sur l'ensemble des supports d'information/de communication, valorisation auprès des médias, des partenaires, des publics…).
  • Transmission d’un bilan qualitatif, quantitatif et financier après réalisation du projet, tenant compte des objectifs, enjeux et critères du présent règlement.
  • Participation aux temps de rencontres organisés par la direction de la culture du Département.

*Pour lannée 2017, les dossiers seront recevables jusquau 31 mars.

Renseignements

Département de l'Ardèche
Direction de la Culture

Référence

Délibération de la Commission permanente du Conseil départemental du 6 mars 2017.

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