L'Ardèche

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Aide aux transports scolaires - Prise en charge du transport hebdomadaire des élèves internes

Transports > Transports scolaires

Objet

Prise en charge du transport hebdomadaire de collègiens et lycéens internes.

Bénéficiaires

Les élèves fréquentant :
- un collège situé à plus de 25 km de leur domicile,
- un lycée d’enseignement général situé à plus de 35 km de leur domicile,
- un LEP ou lycée agricole situé à plus de 40 km de leur domicile.

Nature

Pour bénéficier d’une prise en charge hebdomadaire, les lycéens doivent fréquenter l’établissement le plus proche de leur domicile dispensant l’enseignement souhaité. Dans le cas contraire, ils seront considérés comme non ayants droits et leur transport ne sera pas pris en charge par le Département.

Les collégiens sont pris en charge de manière hebdomadaire dans l’établissement scolaire le plus proche de leur domicile proposant l’option (jeunes sapeurs-pompiers) ou la section sportive souhaitée, sous réserve de places disponibles dans le transport.

Le Département prend en charge, déduction faite de la participation familiale, un A/R par semaine entre le domicile et l’établissement scolaire pour tous les élèves qui fréquentent, l’établissement le plus proche de leur domicile dispensant l’enseignement ou l’option souhaités, situé en Ardèche ou hors Ardèche de la Région Auvergne - Rhône-Alpes et des départements limitrophes, à condition qu’il soit distant de moins de 400 km du domicile de l’élève.

Ce transport est assuré en service scolaire, en ligne régulière ou, à défaut, par le train (par une aide forfaitaire) ou par une aide individuelle. Il ne concerne que les services conventionnés par le Département de l’Ardèche, la SNCF et les lignes régulières organisées par les départements limitrophes ainsi que certains réseaux de transport urbain.

Renseignements

Département de l'Ardèche
Direction des transports

Référence

Délibération du Conseil départemental du 26 juin 2017

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Département de l'Ardèche

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