L'Ardèche

Guide des aides
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Appel à projet 2019 "Culture e(s)t lien social"

Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Culture

Objet

Soutien aux projets co-construits entre des structures sociales/médico-sociales/sanitaires et une ou plusieurs structure(s) culturelle(s)* accompagnées par le Département.

* Structures culturelles œuvrant dans les champs du spectacle vivant, des radios associatives, des arts visuels et plastiques, des patrimoines et de larchéologie, du livre et de la littérature et des enseignements artistiques.

Objectifs et enjeux :

  • partir des besoins des personnes et favoriser leur contribution aux projets,
  • garantir le respect des identités culturelles dans toute leur diversité en favorisant leur libre expression,
  • mettre en perspective les pratiques professionnelles et initier des démarches collaboratives,
  • développer la prise en compte des droits culturels, l’implication citoyenne dans la culture, et le lien social,
  • favoriser l’accès à la culture pour tous.

Bénéficiaires

Structures sociales, médico-sociales, et sanitaires, du secteur public et privé.

Nature

CONDITIONS DELIGIBILITE (cumulatives) :

  • modalités de co-construction entre les partenaires (a minima un binôme entre une structure culturelle mobilisant une ressource artistique/scientifique et une structure sociale/médico-sociale/sanitaire),
  • formalisation d'un projet à dimension artistique/culturelle aux contenus professionnels abordant les dimensions de création, de médiation et de diffusion*,
  • recherche de co-financements publics et/ou privés (auprès des commune(s) et/ou EPCI notamment), dans un équilibre cohérent avec la demande d’aide effectuée auprès du Département,
  • inscription du siège social du porteur de projet en Ardèche (ou projet démontrant une implantation pérenne sur le territoire ardéchois),
  • respect par la structure des droits sociaux et de propriété intellectuelle, et des obligations légales et fiscales.

* Les projets dart thérapie, danimation ou les actions éducatives, internes aux établissements ne sont pas éligibles. Malgré leur intérêt, ils relèvent de la seule prérogative des établissements sociaux et de santé.

CRITERES DAPPRECIATION (non cumulatifs) :

  • modalités de participation des personnes impliquées, favorisant leur mixité (culturelle, générationnelle, sociale…),
  • participation financière des structures partenaires du projet,
  • inscription du projet dans la durée et dans des dynamiques territoriales,
  • mise en valeur et restitution des actions et productions – ouverture sur l’extérieur,
  • pérennisation des partenariats et méthodes de travail collaboratives,
  • participation d’individus seniors,
  • attention donnée aux enjeux de transition écologique dans les thématiques choisies et les modalités de mise en œuvre du projet.

* Dans le cadre de la Conférence des financeurs ardéchoise pour la prévention de la perte de lautonomie regroupant à l’échelle du département plusieurs partenaires (Département, CNSA, MSA, CARSAT…), les projets qui impliqueront des personnes de plus de soixante ans, pourront bénéficier d’un financement spécifique de la part de ce groupement de partenaires.

MONTANT DE LA SUBVENTION ET MODALITES DE VERSEMENT :

  • subvention au projet d’un montant maximum de 5 000 €,
  • versement de l’aide effectué en une fois.

Le remboursement de la subvention pourra être demandé par le Département en cas de non-respect de l’objet et des conditions fixés pour son octroi.

Pièces

Le portage administratif est prioritairement assuré par le partenaire social, médico-social ou sanitaire du projet (sauf si le projet le justifie avec une multiplicité des partenariats développés).

1) Les projets portés par des structures sanitaires et médico-sociales ardéchoises (relevant du champ de compétences de l’Agence régionale de santé - ARS), doivent adresser leur candidature directement auprès dInterstices, structure coordinatrice du programme « Culture et Santé » porté à l’échelle du territoire Auvergne-Rhône-Alpes par le Conseil Régional, l’ARS et la Direction des Affaires Culturelles.

Depuis 2017, le Département de l’Ardèche participe au programme « Culture et santé » et examine automatiquement les projets déposés auprès dInterstices lors d’une commission régionale pour déterminer d’éventuels cofinancements selon les critères listés précédemment.

Date limite de candidature : jusquau 1er février 2019

Contact Interstices : Séverine Legrand, Directrice

04 81 92 56 27 / severine.legrand@interstices-rhonesalpes.fr

Dossier de candidature : www.interstices-rhonealpes.fr

2) Pour l’ensemble des autres porteurs de projets (structures hors champ de l’ARS et structures sociales), dépôt de la demande de subvention à adresser par courrier ou courriel au Département jusquau 22 février 2019 comportant les pièces suivantes :

  • courrier adressé au Président du Conseil départemental sollicitant l’intervention départementale, signé par le représentant de la structure porteuse du projet,
  • descriptif détaillé du projet (partenariats engagés, contenus culturels et artistiques, périmètre territorial, retro planning des actions…),
  • budget prévisionnel du projet, équilibré en dépenses et recettes faisant apparaître l’ensemble des cofinancements publics et privés (hors dépenses d’investissement),
  • procès-verbal de l’organe ayant délibéré pour solliciter l’aide du Département,
  • attestation sur l’honneur précisant que la structure est en situation régulière à l’égard de la règlementation en vigueur (sociale, fiscale, propriété intellectuelle…),
  • la fiche de renseignement (annexée à ce document) à remplir par la structure portant administrativement le projet.

Les pièces administratives suivantes seront à joindre dans le cadre d’une première demande ou en cas de modification :

  • statuts de la structure,
  • récépissé de déclaration de constitution auprès de l’autorité administrative compétente,
  • numéro de SIRET,
  • RIB,
  • situation au regard de la TVA,
  • notification d’attribution des licences d’entrepreneurs du spectacle (en fonction de l’activité de la structure).

À réception de l’ensemble de ces pièces, un accusé de réception de dossier complet sera adressé au porteur de projet et la demande de subvention soumise au vote de la Commission permanente du Conseil départemental entre juin et juillet 2019.

  • Mise en œuvre du projet après le dépôt de demande de subvention (juin 2019) et dans l’année suivante (juin 2020).
  • Dépôt d’une demande de subvention par an et par structure au titre du présent règlement. Un projet aux contenus artistiques identiques ne peut être accompagné deux années consécutives.
  • Obligation d'informer du soutien du Département (intégration de son logotype sur l'ensemble des supports d'information/de communication, valorisation auprès des médias, des partenaires, des publics…).
  • Transmission d’un bilan qualitatif, quantitatif et financier après réalisation du projet, tenant compte des objectifs, enjeux et critères du présent règlement.
  • Les porteurs de projet accompagnés dans le cadre de ce dispositif s’engagent à interroger leurs pratiques au regard des droits culturels, de l’égalité entre femmes et hommes et du développement durable (avec un accompagnement possible de la collectivité).
  • Participation aux temps de rencontres organisés par le Département.

ATTENTION : Les opérateurs intéressés par cet appel à projet sont vivement invités à prendre contact avec les services du Département en amont du dépôt du projet pour disposer d’un avis d'opportunité.

Renseignements

Département de l'Ardèche
Direction de la Culture
Pôle transversalités, accompagnement
des acteurs et des territoires
04.75.66.79.35 - culture@ardeche.fr

Référence

Délibérations de la Commission permanente du Conseil départemental des 6 novembre 2017 et 5 novembre 2018

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