L'Ardèche

Guide des aides
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Energie

Aménagement, environnement et forêt > Aménagement et développement rural

Objet

Accompagner les collectivités dans les changements à anticiper en matière de sobriété et d’efficacité énergétique d’une part, et de substitution par des énergies renouvelables, d’autre part.

Bénéficiaires

Communes et EPCI - CCAS - CIAS

Nature

PRIORITES DEPARTEMENTALES :

Il s’agit de projets d’investissement dont la nature est de viser à prévenir la dépense énergétique :

  • travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments communaux ou intercommunaux,
  • réseau de chaleur à énergie renouvelable.

MONTANT ET CONDITIONS DE LACCOMPAGNEMENT :

Travaux deconomie denergie dans les batiments communaux ou intercommunaux (dont les logements)

  • Le bâtiment doit être propriété de la commune ou de l’EPCI.
    Sont éligibles les travaux d’isolation thermique de bâtiments existants (dont aménagement de logements). Le bâtiment rénové doit ainsi pouvoir bénéficier, a minima, d’un niveau de performance répondant aux exigences du label BBC Effinergie Rénovation.
    Ce niveau correspond à :
        • Habitations : 80 kWh/m2/an maximum
        • Bâtiments à usage autre que d'habitation : consommation d'énergie inférieure de 40% à la consommation conventionnelle de référence définie dans la réglementation thermique globale sur l'existant.
  • Classement en catégorie C au sens du diagnostic de perormance énergétique, ou pour un logement permettre d’économiser 50 % de la facture énergétique.
  • Les constructions neuves ou les projets ayant pour seul but la mise aux normes règlementaires ne sont pas éligibles.
  • Le taux de subvention est de 20 % maximum dans la limite d’une dépense subventionnable de 50 000 € HT par bâtiment et dans la limite d’une dépense subventionnable de 200 000 € HT par maître d’ouvrage.
  • Pour être retenu, les travaux proposés doivent figurer comme prioritaire dans le plan d’action.
  • Le seuil minimum de dépense subventionnable est fixé à 10 000 € HT.

Reseau de chaleur a energie renouvelable ( chaufferie bois, methanisation)

  • Le seuil minimum de dépense subventionnable est fixé à 350 000 € HT.
  • Le taux d’aide pourra varier entre 10 et 30% en fonction de la situation du projet au regard des priorités départementales et des autres participations publiques.
  • Le montant maximal de subvention est fixé à 300 000 €.
  • Pour les projets relevant d’un enjeu départemental ou supra communautaire, le montant de la participation du Département sera établi au cas par cas.

Pièces

PIECES SPECIFIQUES A JOINDRE AU DOSSIER DE CANDIDATURE (se rajoutant aux pièces communes)

Pour les travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments communaux ou intercommunaux :

  • Note explicative détaillée démontrant l’intérêt des travaux en matière de gain sur les performances énergétiques du bâtiment et faisant référence au plan d’actions du bilan énergétique réalisé par la collectivité sur l’ensemble de son patrimoine.

Renseignements

Département de l’Ardèche
Direction des Politiques Territoriales
Service Solidarité avec les Territoires et Eau
Tél : 04 75 66 77.46
passterritoires@ardeche.fr

Référence

Délibérations du Conseil départemental des 11 décembre 2017, 20 octobre 2018 et 28 octobre 2019

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