L'Ardèche

Guide des aides
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Appel à projets tiers lieux innovants

Réseaux et Infrastructures

Objet

Favoriser l’émergence de lieux et dispositifs créatifs et contributifs sur l’ensemble du département. Il s'agit notamment d'organiser le maillage du territoire en lieux de créativité et de co-conception (tiers-lieux) sur lesquels il sera possible de s’appuyer pour mettre en place des expérimentations permettant d’éprouver des nouveaux modèles économiques et organisationnels contribuant à la transition numérique.

L’appel à projet se concentrera sur les trois objectifs suivants :

  • Le soutien à l’émergence de Tiers-Lieux sur le territoire ardéchois.
  • L’adaptation de lieux existants aux pratiques numériques (mise en place d’espaces de fabrication numérique, co working, data labs, etc.).
  • La mise en réseau des acteurs et la création de ressources partagées à l’échelle du Réseau.

Bénéficiaires

Les innovateurs sociaux et les petites structures (associations) qui ont des besoins portant surtout sur l’aide à l’émergence de lieux à leur équipement.
Les projets portés par des structures publiques sont également concernés (communes ou groupements, organismes publics).

Nature

On distingue généralement cinq grandes fonctions pour les Tiers--Lieux :

  • Centres de télétravail qui accueillent des salariés dans des locaux alternatifs à ceux de leur employeur ;
  • Espaces de travail partagés (ou co working) dans lesquels des travailleurs indépendants mutualisent des ressources (locaux, machines, compétences, réseaux) ;
  • Fab Labs (contraction de l'anglais fabrication laboratory, « laboratoire de fabrication ») est un lieu ouvert au public où sont mis à disposition toutes sortes d'outils, notamment des machines-outils pilotées par ordinateur ;
  • Espaces d’accompagnement, destinés aux professionnels, leur apportant des informations et services permettant de mener des projets économiques, sociaux, culturels intégrant les nouvelles pratiques issues du numérique ;
  • Espaces de médiation numérique ouverts au public, destinés à apporter des services de découverte, de formation, d'accompagnement à l'usage du numérique.

La plupart des espaces croisent ces différentes fonctions. Ils sont présentés comme des pivots entre le monde numérique et le monde réel, par leur capacité d’hybridation d’activités, leur capacité à favoriser les actions collectives et collaboratives et leur influence sur la créativité et l’entrepreneuriat.

Ce sont aussi et surtout des lieux d’expérimentation de nouveaux modèles de valeur et de nouveaux usages liés à la transformation du travail. Leur caractéristique essentielle tient dans le fait qu’ils sont gérés et animés directement par les usagers du lieu.

CRITERES DELIGIBILITE :

  • Etre localisés sur le territoire du Département ;
  • S’engager sur l’ouverture effective ou la réalisation du projet de développement du tiers-lieu dans un délai d’un an à compter de l'attribution de l'aide ;
  • Être ouverts aux professionnels de tous secteurs d’activité, indépendants, entrepreneurs, auto entrepreneurs, télétravailleurs salariés, TPE, associations, demandeurs d’emploi, étudiants, citoyens, chercheurs, ainsi, le cas échéant, qu’au grand public pour les services de médiation numérique et les fablabs ;
  • Etre accessibles en termes de tarif ;
  • Avoir fait l’objet d’une étude d’opportunité et de faisabilité préalable, et avoir démontré le besoin d’une réponse aux attentes d’acteurs locaux identifiés pour leurs besoins et impliqués dans le projet ;
  • Témoigner d’une perspective d’équilibre économique crédible à moyen terme (de 2 à 4 ans) ;
  • Respecter le principe de liberté du commerce en ne faisant pas concurrence à des offres de même nature en termes de public cible sur le même territoire ;
  • S'inscrire dans une démarche contributive pour permettre le partage des expériences et la mutualisation des ressources à l'échelle du Département ;
  • Adhérer à réseau local, régional ou national.

Seront écartés :

  • les projets immatures, non prêts à démarrer dans l’année qui suit l’appel à projets,
  • les projets sans dimension économique n’offrant pas d’accès aux entreprises,
  • les projets sans ancrage territorial et/ou ne bénéficiant pas à la population locale.

DEPENSES ELIGIBLES :

Fonctionnement :

  • Etude préalable : identification des utilisateurs potentiels, d’une localisation pertinente et des services attendus ;
  • Ingénierie d’un projet définitif : mode de gestion et d’animation, services et politique tarifaire, partenariats locaux, modèle économique ;
  • Communication : opération de lancement, outils de mobilisation et d’animation de la communauté d’utilisateurs ;
  • Animation du lieu : salaires bruts chargés, frais d’animation, gestion du lieu, outils de réservation et de Facturation.

Investissement :

  • Matériel informatique ;
  • Aménagements techniques destinés à la mise en conformité du lieu avec les normes en vigueur ;
  • Aménagements et équipements intérieurs destinés à donner de la visibilité et une certaine personnalité au lieu ;
  • Raccordement à la fibre optique.

Les porteurs de projet devront impérativement fournir les devis correspondant aux dépenses d’investissement envisagés.

MONTANTS ET TAUX DE LAIDE :

Le montant de l’aide en fonctionnement est de 40% des dépenses éligibles plafonnées à 50 000 €,

soit un montant maximum de 20 000 € par projet.

En investissement, le taux d’intervention est de 20% des dépenses éligibles plafonnées à 100 000 €,

soit un montant maximum de 20 000 € par projet.

Les aides du Département porte sur une période de 12 mois à compter de la date de signature de la

convention.

MODALITES DE SELECTION DES PROJETS :

Seuls les dossiers remis dans les délais impartis avec l’ensemble des pièces demandées seront examinés. Les candidats devront en outre être à jour de leurs obligations fiscales et sociales et présenter une situation financière saine. Si nécessaire, le Département pourra demander aux candidats des pièces ou précisions complémentaires qu’il jugera utile pour l’instruction du dossier.

La sélection des dossiers se fera sur la base des critères définis plus haut (cf 4. Critères d’éligibilité). Le budget alloué à l’appel à projets permet de soutenir 5 projets.

VERSEMENT DES AIDES :

L’aide attribuée par le Département correspond à un taux d’intervention calculé sur la base du budget global prévisionnel éligible du projet plafonné en 100 000 € en investissement et à 50 000 € en fonctionnement, soit un montant de soutien maximal de 20 000 € en fonctionnement comme en investissement.

Les aides à l’investissement sont versées uniquement sur présentation de justificatifs (factures des dépenses acquittées).

S’agissant du fonctionnement, un acompte de 40% sera versé à la signature de la convention. Le solde sera versé à l’issue des 12 mois d’éligibilité des dépenses sur la base d’un rapport d’activité accompagné des justificatifs de dépenses à remettre dans un délais maximum de 3 mois.

Dates :

Le lancement de l’appel à projet est prévu en mars 2018 et 2019.

Les dossiers complets devront être adressés au Département à l’attention de la mission stratégique au plus tard le 31 juillet de chaque année. Ils sont dématérialisés et se feront via un formulaire en ligne par le biais de la plate-forme demarches-simplifiees.fr.

Les Commissions permanentes d'octobre 2018 et de mai 2019 délibéreront pour attribuer les subventions aux projets retenus.

Renseignements

Département de l'Ardèche
Direction Mission Numérique

Référence

Délibération du Conseil départemental du 5 février 2018.

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