L'Ardèche

Guide des aides
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Soutien aux structures d'enseignement artistique spécialisé

Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Culture

Objet

Contribuer à la structuration des établissements d'enseignement artistique et favoriser l'utilisation de leurs ressources sur les territoires.

Encourager les établissements d'enseignement et de pratique artistique à s'inscrire dans une démarche visant à diversifier l'offre d'enseignements et de pratiques artistiques, à mettre en place des coopérations avec d'autres structures culturelles, les acteurs éducatifs et sociaux de leur territoire, permettant l'élargissement de leurs publics. Améliorer la qualité et la structuration de l'offre d'enseignement et de pratiques.

Ce dispositif de soutien ne s'applique pas au territoire couvert par l'école départementale de musique et de danse.

Bénéficiaires

AIDE DE TYPE 1

Les établissements d'enseignement artistique ayant un personnel salarié, et remplissant les conditions suivantes :
avoir un projet d'établissement, dont la mise en œuvre est assurée par une direction rémunérée,
seuil minimum de 50 élèves mineurs,
seuil minimum de 30 % d'enseignants formés, ou à défaut, présenter un plan de formation des enseignants en lien avec le projet d'établissement,
proposer un minimum de 5 disciplines enseignées,
proposer au moins une pratique collective régulière, permettant une présentation en public,
bénéficier d'un soutien financier intercommunal ou communal,
En cas de présence de plusieurs établissements d'enseignement et de pratique artistique sur un même territoire intercommunal, le soutien du Département est conditionné à l'engagement d'une réflexion (pendant la durée du schéma) sur l'élaboration d'un plan de mise en cohérence des enseignements, des pratiques et de l'éducation artistique sur le territoire intercommunal. Ce plan est établi en partenariat avec l'ensemble des acteurs concernés . Les services de la direction de la culture du Conseil général peuvent venir en appui technique.

AIDE DE TYPE 2

Les établissements d'enseignement artistique ayant un personnel salarié ou à défaut s'engageant dans un processus de recrutement, et ne remplissant pas les conditions pour prétendre à l'aide de type 1.

Nature

AIDE DE TYPE 1

Pour les établissements répondant aux critères énoncés ci-dessus, l'aide s'appuie sur les éléments suivants :
Une subvention de base correspondant à 10 % de la masse salariale, pouvant être portée à 15 % :

  • si l'établissement est doté d'un poste de direction équivalent au moins à un 1/3 temps,
  • si la commune ou l'intercommunalité apporte une subvention équivalente à minima à 15% de la masse salariale pour les communes ou intercommunalités de moins de 10 000 habitants, à 20% pour celles supérieures ou égales à 10 000 habitants

Elle pourra être complétée par :

  • l'attribution d'une aide de 1 500 € pour les établissements appliquant une tarification sociale,
  • l'attribution d'une aide exceptionnelle de 1500 € pour les l'établissement qui mettent en place une offre de formation permettant un premier accès collectif aux pratiques artistiques, hors temps scolaire, en concertation avec les partenaires sociaux,
  • l'attribution d'une aide exceptionnelle de 1 500 € pour les établissements qui mettent en place un ou plusieurs module(s) d'enseignement spécialisé à plusieurs arts vivants (danse, cirque, théâtre, arts visuels...),

L'attribution de cette aide est assortie de l'obligation de signer une convention d'objectifs tripartite : Département, Commune(s) ou Communauté de communes, Etablissement d'enseignement artistique.

AIDE DE TYPE 2

L'aide départementale est une subvention forfaitaire de 25 € par élève mineur.
Subvention plancher de 500 €.
Pour les écoles s'engageant dans un processus de recrutement : subvention forfaitaire de 500 €.
Cette aide peut être complétée par la prise en charge au taux maximum de 50 % des frais pédagogiques de formation engagés par l'établissement.

Cas particuliers : conservatoire de Privas et école de musique municipale de Saint Péray
Dans l'attente du positionnement des communes sur l'éventualité d'une intégration de ces établissements à l'Ecole départementale de musique et de danse, les modalités du soutien du Département demeurent inchangées, mais subordonnées à la signature d'une convention avec ces deux communes.

Renseignements

Conseil Général de l'Ardèche
Direction de la Culture

Référence

Délibérations du Conseil Général des 18 décembre 2006, 17 décembre 2007, 20 octobre 2008 et 19 décembre 2011.

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Département de l'Ardèche

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Quartier la Chaumette – BP 737
07007 Privas cedex
Tel. 04 75 66 77 07

Tel. 09 69 39 07 07 (Pour toutes les infos déplacement)

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le vendredi 8h - 18h00
Du 18 juillet au 19 août
lundi au vendredi 8h - 17h

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