L'Ardèche

Guide des aides
Share

Promotion du Département

Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Sports

Objet

Partenariat dans le cadre de manifestations ou de saison susceptibles de valoriser l'action du Département.

Dans le cadre de sa politique de communication, le Conseil général conditionne son aide au marquage formel de son logo sur les supports de communication et/ou les lieux de manifestations.

Bénéficiaires

Les communes ou leurs groupements.
Les associations.

Nature

  • Aide plafonnée à 20 000 €.
  • Les demandes d'aides portant sur des montants supérieurs à 2 500 € :
    • sont préalablement instruites par la Commission de Promotion du Département,
    • ne sont recevables que sous réserve d'une participation de la commune ou d'un groupement de communes, sous forme de subventions ou de prise en charge directe sur le budget communal d'une partie des dépenses liées à la manifestation,
    • donnent lieu à établissement systématique d'une convention.
  • Les demandes d'aides portant sur des montants inférieurs ou égaux à 2 500 € font l'objet de décisions d'affectation directe par la Commission Permanente.

Pièces

  • Identification de l'organisateur, statuts de l'association*
  • Note détaillée décrivant l'activité de l'organisateur*
  • Compte de l'exercice précédent*
  • Note détaillée concernant la (ou les) manifestation (s)
  • Budget détaillé du projet pour le financement duquel le concours du Conseil général est sollicité
  • Délibération de la commune ou du groupement de communes, siège de la manifestation ou partenaire, relative à sa participation financière à l'évènement
  • Bilan de la manifestation précédente exigé avant tout renouvellement éventuel de l'aide (bilan moral et financier)
  • R.I.B

* pièce demandée si la structure demandeuse relève de la forme associative.

Pièces à fournir pour permettre le mandatement de la subvention : Un support de promotion de l'événement marqué aux couleurs du Département, conformément à la charte graphique. (Affiche, tracts, maquette du projet, photos...).

Renseignements

Conseil général de l'Ardèche
Cabinet du Président

Référence

Délibérations du Conseil général des 29 mai 1995, 29 et 30 septembre 2003 et 16 décembre 2004.

Retour à la liste

Département de l'Ardèche

Hôtel du Département
Quartier la Chaumette – BP 737
07007 Privas cedex
Tel. 04 75 66 77 07

Tel. 09 69 39 07 07 (Pour toutes les infos déplacement)

Ouverture du lundi au jeudi 8h - 18h30
le vendredi 8h - 18h00
Du 18 juillet au 19 août
lundi au vendredi 8h - 17h

Contact

Suivez nous