L'Ardèche

Guide des aides
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Projets d'actions citoyennes

Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Jeunesse (action socio-éducative...) et loisirs

Objet

Aide aux actions d’éducation à la citoyenneté en direction des jeunes ardéchois.
Les jeunes concernés prioritairement par l’action doivent avoir entre 12 et 25 ans.

Bénéficiaires

Les collectivités locales, les collèges et lycées, les associations et les coopératives, ayant leur siège social en Ardèche.

Nature

Les actions doivent s’inscrire dans au moins l’un des objectifs suivants :

  • favoriser la participation des jeunes,
  • encourager les initiatives créatrices de lien social dans les domaines culturel, sportif, solidaire, scientifique ...

Les projets intégrant une implication active des jeunes seront instruits en priorité.

Si un adulte référent (animateur jeunesse, coordonnateur …) peut-être l'initiateur de l’action, il est fondamental qu'il explique quelle va être la pédagogie déployée pour que les jeunes s'approprient réellement l’action.

Sont exclus :

  • les voyages scolaires,
  • les actions se déroulant uniquement pendant le temps scolaire,
  • les actions de consommation d’activités, de participation à des compétitions existantes.

Une même action pourra être accompagnée dans le cadre du dispositif "Actions Citoyennes" pendant deux années maximum.

Une même structure ne pourra déposer que deux dossiers actions citoyennes par année.

Subvention :

L'aide allouée ne peut être supérieure à 3 000 €, ni inférieure à 150 €. L’aide ne peut être supérieure à 50 % du budget prévisionnel présenté.

Le partenariat financier (en numéraire) avec une collectivité territoriale, autre que le Département, est exigé.

Modalités de participation :

La gestion se fait dans le cadre d’une commission consultative présidée par la Vice-Présidente déléguée à la Citoyenneté, à la Jeunesse et à la Vie Associative.

Cette commission se réunit deux fois par an et exprime un avis consultatif sur la qualité des projets et sur le montant de la subvention demandée.

Cette instance se réunit :

  • au printemps pour les projets se déroulant entre février et août,
  • à l’automne pour les projets se déroulant entre septembre et janvier (N+1).

Les actions ayant démarré avant la commission sont éligibles.

Après avis de la commission, les demandes sont soumises à la délibération des conseillers départementaux en Commission Permanente.

Évaluation de laction financée :

La structure s’engage à envoyer au Département de l’Ardèche un bilan de l’action réalisée dans un délai maximal de six mois après réalisation de l’action.

Pièces

  • imprimé de demande de subvention dûment complété et signé,
  • descriptif synthétique du projet,
  • budget prévisionnel,
  • un Relevé d'Identité Bancaire ou Postal (pour une première demande),
  • récépissé de déclaration de l’association (pour une première demande).

Renseignements

Conseil départemental de l'Ardèche
Direction de l'Éducation, du Sport et de la Vie Associative
Service Sport, Jeunesse et Vie Associative

Référence

Délibérations du Conseil Général des 24 janvier 2002, 13 décembre 2004, 6 mars 2006, 18 décembre 2006, 17 décembre 2007, 18 octobre 2010 et 18 décembre 2014.
Délibération du Conseil départemental du 21 mars 2016.

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