L'Ardèche

Guide des aides
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Aide départementale en matière de contrat local d'accompagnement à la scolarité

Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Jeunesse (action socio-éducative...) et loisirs

Objet

Aide complémentaire du Département à celle de la CAF Ardèche en matière de Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS).

Bénéficiaires

Les associations dont le territoire est couvert par le dispositif départemental des coordonnateurs Enfance-Jeunesse et ne bénéficiant pas de financement de la part des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) pour les actions présentées sur le dispositif départemental.
Les communes couvertes par le dispositif départemental des coordonnateurs Enfance-Jeunesse et ne bénéficiant pas de financement de la part des CUCS pour les actions présentées sur le dispositif départemental.
Les communes non couvertes par le dispositif départemental des coordonnateurs Enfance-Jeunesse hors périmètre CUCS, sous réserve d'avoir une politique enfance-jeunesse contractualisée avec la CAF de l'Ardèche (CEJ).

Nature

Aide sur les projets d'accompagnement à la scolarité des jeunes (de l'école primaire au lycée) contribuant à l'égalité des chances et à la prévention de l'échec scolaire, notamment à travers :

  • des actions favorisant l'accès au savoir des jeunes,
  • la promotion d'un parcours citoyen, pour les jeunes et les adolescents, par une ouverture sur les ressources culturelles, sociales, sportives et économiques présentes sur leurs territoires,
  • un soutien à la parentalité en favorisant l'implication des parents dans les dispositifs de suivi de la scolarité de leurs enfants.

Pour être éligibles, les actions doivent se dérouler hors du temps d'enseignement et doivent être distinctes de celles de l'Éducation nationale destinées aux élèves en difficulté.

Subvention :

  • l'aide est de 15 % par rapport à celle versée par la CAF Ardèche,
  • l'aide est de 15 % pour les projets non financés par la CAF de l'Ardèche, tout en ne pouvant dépasser un maximum de 1 000 €,
  • sont exclues les actions tournées vers l'aide aux devoirs.

Pièces

  • copie de la convention CAF,
  • descriptif synthétique du projet,
  • budget prévisionnel du projet,
  • un Relevé d'Identité Bancaire ou Postal.

Les demandes sont soumises aux élus en Commission Permanente de l'année N.

Renseignements

Conseil général de l'Ardèche
Direction Education, Sport, Jeunesse, Vie Associative et Transports

Référence

Délibérations du Conseil général des 19 décembre 2011 et 3 décembre 2012

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Département de l'Ardèche

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