L'Ardèche

Guide des aides
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Appel à projet 2019 en direction des associations à caractère social en faveur des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et des proches aidants

Action sociale > Personnes âgées

Objet

  • Améliorer la qualité de vie des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de leurs proches aidants ;
  • Faciliter la mise en œuvre d’actions de proximité portées par des associations à caractère social en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes handicapées ;
  • Mener des actions en lien avec les orientations du schéma départemental d’action sociale permettant à la collectivité d’être un partenaire financier et opérationnel (communication, lisibilité, participation des équipes de territoires, …) ;
  • Mettre en place un projet qui s’inscrit dans une démarche de développement durable.

Bénéficiaires

Associations loi 1901 intervenant en faveur des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, ou de leurs proches aidants.

Nature

OPERATIONS SUBVENTIONNABLES

Les subventions attribuées sont destinées à financer des actions 2020 favorisant notamment :

  • la lutte contre l’isolement ;
  • le maintien à domicile ;
  • l’autonomie et la socialisation des personnes dans leur vie personnelle et collective ;
  • les loisirs (activités sportives et/ou culturelles), en privilégiant les actions inclusives et accessibles ;
  • les actions intergénérationnelles ;
  • l’information, la sensibilisation du grand public aux problématiques liées au handicap ou à la maladie ;
  • les actions d’aide à l’accès aux droits des familles et personnes confrontées à la maladie ou au handicap, assurés par des bénévoles en collaboration avec des professionnels de santé, des établissements sociaux et médico sociaux ;
  • les actions de soutien aux proches aidants non professionnels : de formation, d’information, de soutien.

Ne sont pas concernées :

  • les actions menées par des professionnels de santé ;
  • les actions courantes de l’association liées à l’objet même de l’association et menées par les professionnels de l’association ;
  • les frais de siège (frais de fonctionnement courant, communication interne, frais d’investissement, de travaux, d’équipement de fonctionnement courant, etc.) ;
  • les actions de formations des professionnels ;
  • les aides de fonctionnement au projet d’établissement portés par des établissements sociaux et médico-sociaux.

MODALITES D'ATTRIBUTION

Les dossiers sont étudiés par un jury. La validation s’effectue par Délibération de l’Assemblée Départementale.

  • Instruction dans la limite des crédits disponibles ouverts à ce titre au budget départemental ;
  • Le Département se réserve la possibilité d’une récupération de toute ou partie de la subvention réglée en cas de non réalisation du projet ;
  • La structure s’engagera à informer régulièrement le Département (partenariat / communication / invitations aux évènements, réunion).

CRITERES

  • couverture territoriale sur le département de l’Ardèche ;
  • expérience de l’association ;
  • nombre et qualité des bénéficiaires de l’action ;
  • efficience des moyens mis en œuvre ;
  • nombre et qualité des personnes participant au projet (bénévoles, encadrement, proches aidants) ;
  • modalités de partenariats notamment avec le Département ;
  • importance des cofinancements ;
  • la pertinence du projet en lien avec les acteurs du territoire ;
  • inscrire l’action dans une démarche de développement durable.

MODALITES DE COMMUNICATION

La structure s’engage à inscrire le partenariat avec le Département dans toutes les démarches de communication (invitations aux réunions, actions, apposition du logo du Département, transmission des outils de communication avant et après diffusion, …).

DATE DE DEPOT DES DEMANDES

Les demandes de subventions au département doivent être déposées par courrier avant le 10 septembre de chaque année. Passé ce délai, les demandes ne pourront pas être instruites.

DUREE DE MISE EN OEUVRE DU PROJET

Le projet ou l’action se déroulera sur une année civile (année en cours).

Pièces

Pour candidater, il est demandé de compléter la fiche technique du projet et de joindre les éléments ci-dessous mentionnés.

Pièces administratives :

  • La copie du journal officiel publiant l’avis de constitution de votre association
  • Le récépissé de la déclaration auprès de la préfecture
  • Les statuts déclarés
  • La composition du conseil d’administration et du bureau
  • Si le signataire n’est pas le représentant légal : joindre le pouvoir lui permettant d’engager celle-ci
  • RIB libellé au nom exact de votre association correspondant à sa déclaration officielle

Pièces relatives à lactivité :

  • Le dernier rapport financier validé de votre association si le montant global des aides sollicitées auprès du Département est supérieur ou égal à 23 000 euros
  • Le dernier compte de résultats certifiés conformes par le Commissaire aux Comptes (si votre association reçoit au moins 153 000 euros de subventions publiques)
  • Le dernier rapport d’activité validé de votre association
  • Le procès- verbal de la dernière assemblée ordinaire ou extraordinaire
  • Le compte de résultat simplifié de l’association
  • Le budget prévisionnel de l’association
  • Le bilan simplifié

Pièces relatives à votre projet :

  • Le bilan quantitatif et qualitatif de l’action en cas d’action reconduite

Renseignements

Département de l'Ardèche
Direction Autnomie des Personnes Agées
et des Personnes Handicapées
Mail : eantouly@ardeche.fr

Référence

Délibération de la Commission permanente du Conseil départemental du 3 juin 2019

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