L'Ardèche

Guide des aides
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Réhabilitation de logements occupés par des bénéficiaires du RSA (Propriétaires occupants)

Action sociale > Revenu de solidarité active

Objet

Permettre le maintien dans leur logement de ménages démunis.

Bénéficiaires

Propriétaires occupants à titre de résidence principale, bénéficiaires du RSA.

Nature

L'aide n'est pas systématique. Elle est liée au contrat d'insertion des personnes concernées, dans l'optique de :

  • favoriser leur maintien à long terme dans le logement concerné en améliorant leurs conditions de vie,
  • et/ou permettre d'élaborer un projet d'insertion économique.

Le Département intervient dans les travaux ouvrant droit à la prime aux propriétaires occupants très sociaux versée par l'ANAH. Le montant de la subvention s'élève au maximum à 4 600 € par logement, sur la base de 35 % du montant des travaux subventionnables.

Pièces

  • évaluation de la situation sociale,
  • rapport technique de la cellule d'appui et d'expertise logement sur la faisabilité de l'opération,
  • plan de financement,
  • validation de l'action logement dans le contrat d'insertion.

Renseignements

Conseil Général de l'Ardèche
Direction de l'Action Sociale et de l'Insertion

Référence

Délibérations du Conseil Général des 17 juin 2003, 14 décembre 2004 et 22 octobre 2007.

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