L'Ardèche

Guide des aides
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Logements occupés par des propriétaires bénéficiaires du RSA

Action sociale > Autres interventions sociales

Objet

Permettre le maintien dans leur logement de ménages défavorisés, bénéficiaires du RSA, sous réserve qu'ils soient propriétaires de leur logement, et qu'ils l'occupent à titre de résidence principale.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires de l'aide départementale sont prioritairement, les bénéficiaires du RSA socle, et, sur évaluation de la situation, les bénéficiaires du RSA majoré et du RSA activité dont le revenu est inférieur à 500 € par mois et par personne.

Nature

Le Département intervient pour les travaux ouvrant droit à la prime aux propriétaires occupants très sociaux versée par l'ANAH. Dans ce cadre, le montant de la subvention s'élève au maximum à 4 600 euros par logement, sur la base de 35% du montant des travaux subventionnables.

La durée de validité de la subvention départementale, à partir de la décision d'attribution, est identique à celle de l'ANAH, soit 3 ans avec une possible prorogation d'une année.

Pièces

Dossier technique et financier présenté par l'opérateur chargé de l'action ''Expertise et appui dans le domaine du logement social'' :

  • évaluation de la situation sociale,
  • rapport technique de l'opérateur chargé de l'action ''Expertise et appui dans le domaine du logement social'' sur la faisabilité de l'opération,
  • validation de l'action logement par l'Unité Territoriale,
  • plan de financement.

Renseignements

Conseil Général de l'Ardèche
Direction de l'Action Sociale et de l'Insertion

Référence

Délibérations du Conseil Général des 17 juin 2003, 14 décembre 2004, 26 mars 2007, 22 octobre 2007 et 29 juin 2009.

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