L'Ardèche

Guide des aides
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Appel à projets Ardèche durable 2016 vers une transition énergétique

Aménagement, environnement et forêt > Aménagement et développement rural

Objet

L’appel à projets Ardèche durable comporte deux volets :

Volet PROJETS STRUCTURANTS : aide aux projets d’investissement structurants à l’échelle d’un territoire, s’inscrivant en priorité dans les thématiques suivantes:

  • Equipements scolaires
  • Equipements culturels (salles de spectacle, cinémas, lieux d'enseignement artistiques, musées labellisés)
  • Equipements sportifs (gymnases, piscines), bases de loisirs
  • Maisons de santé
  • Structures d'accueil de la petite enfance
  • Bibliothèques/Médiathèques
  • Pôles multimodaux de transport
  • Réseaux de chaleur à énergie renouvelable (chaufferies bois, méthanisation...).

Les travaux de voirie ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Volet PROJETS DEVELOPPEMENT DURABLE : aide aux projets d’investissement dont la nature est de viser à prévenir la dépense énergétique :

- Voies douces / voies vertes

  • Aménagements d’itinéraires inscrits au schéma de voies douces structurantes adopté le 14 avril 2011 par l’Assemblée Départementale ou retenus dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de plan Etat-Région.

- Opérations d'économie d'énergie dans des bâtiments communaux ou intercommunaux (dont les logements)

  • Le bâtiment doit être propriété de la collectivité ou de l’intercommunalité.
  • Travaux d’isolation thermique de bâtiments existants (dont aménagement de logements). Le bâtiment rénové doit ainsi pourvoir bénéficier a minima d’un classement en catégorie C au sens du diagnostic de performance énergétique, ou pour un logement permettre d’économiser 50% de la facture énergétique.
  • Les constructions neuves ou les projets ayant pour seul but la mise aux normes réglementaires ne sont pas éligibles.
  • Pour être retenu dans l’appel à projet, la collectivité devra avoir réalisé un bilan énergétique de l’ensemble de son patrimoine et les travaux proposés doivent figurer comme prioritaire dans le plan d’action.

- Acquisition de véhicules électriques

  • Le véhicule doit être neuf.
  • Il doit émettre 20 grammes de C02/km au plus.

Bénéficiaires

- Volet PROJETS STRUCTURANTS, seront prioritaires :
les projets des EPCI (communautés de communes, communautés d'agglomération...),
les projets des communes à condition que le projet soit soutenu par l'intercommunalité.

- Volet PROJETS DEVELOPPEMENT DURABLE : communes et EPCI.

Nature

Seules les principales conditions sont précisées ici : le détail doit être demandé aux services du Conseil général (rubrique « renseignements » ci-après).

Volet PROJETS STRUCTURANTS :

Seuil de dépense minimum subventionnable :

  • 350 000 € HT
  • Sont inclus dans la dépense subventionnable : les travaux et prestations du maître d'œuvre (plafonné à 10 % du coût HT des travaux), ainsi que les coûts des études nécessaires à la réalisation du bilan énergétique avec définition d'un plan d'actions et de l'étude prospective sur les possibilités de production d'énergie renouvelable.
  • Sont exclus de la dépense subventionnable : les acquisitions foncières non bâties ainsi que les études préalables à l'exception de l'expertise énergétique.

Caractéristiques de la subvention :

  • Le taux de subvention sera fonction de la situation du projet au regard des priorités départementales et des autres participations publiques.
  • Dispositions particulières pour les bibliothèques/médiathèques : 40% d'aide maximum sur un seuil minimum de 150 000 € HT sur des projets et montants de travaux retenus par l'Etat et s'inscrivant dans le plan départemental de lecture publique.
  • Le montant maximal de subvention est de 300 000 €.

Volet PROJETS DEVELOPPEMENT DURABLE

Voies douces / voies vertes

  • Taux maximum de subvention de 20% d'un coût linéaire plafonné à 100 000 € HT du km (soit subvention plafonnée à 20 000 €/km),

Opérations d'économie d'énergie dans des bâtiments communaux ou intercommunaux (dont les logements)

  • Le taux de subvention est de 20% maximum dans la limite d’une dépense subventionnable de 50 000 € HT par bâtiment et dans la limite d’une dépense subventionnable de 200 000 € HT par maître d’ouvrage.

Acquisition de véhicules électriques

  • Le taux de subvention est de 30 % maximum dans la limite d’une dépense subventionnable plafonnée à 12 000 € HT par véhicule et par collectivité.

CONDITIONS FINANCIERES :

La subvention est une subvention en capital.

Modalités de versement :

  • avance de 30 % à réception des ordres de service et lettres de commande
  • acompte de 50 % sur justification de la réalisation de la moitié de l’opération
  • le solde au vu du décompte définitif accompagné, pour les projets structurants, du rapport établissant le bilan énergétique réalisé sur l’ensemble du patrimoine du maître d’ouvrage et définissant un plan d’actions ainsi que le bilan sur les prospectives de production d’énergie renouvelable.

Pièces

Dossier de candidature à renvoyer avant le 15 mai 2016

Renseignements

Conseil départemental de l’Ardèche
Direction du Développement Rural
Service de l’Eau et des Politiques territoriales

Référence

Délibération de la Commission permanente du Conseil général n°7.27.2 du 3 mars 2014, du Conseil général du 18 décembre 2014 et de la Commission permanente du Conseil départemental n° 7.29.1 du 1er juin 2015.
Délibération du Conseil départemental du 21 mars 2016.

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