L'Ardèche

Guide des aides
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Equipements structurants au service de la population et du cadre de vie

Aménagement, environnement et forêt > Aménagement et développement rural

Objet

Projets d’aménagements structurants concourant à l’attractivité d’un territoire.

Bénéficiaires

Communes et EPCI – CCAS ou CIAS

Nature

PRIORITES DEPARTEMENTALES :

  • Equipements scolaires.
  • Equipements culturels (salles de spectacle, cinémas, lieux d’enseignements et de pratiques artistiques, musées …).
  • Equipements sportifs (gymnases, piscines…) inscrits dans un schéma d’équipements national, régional ou départemental.
  • Maisons de service au public labellisées.
  • Maisons de santé implantées dans une zone de vigilance ou dans une zone identifiée comme fragile en termes de démographie médicale.
  • Structures d’accueil de la petite enfance.
  • Aires d’accueil des gens du voyage.

Sont prioritaires les projets des EPCI et les projets des communes à condition que le projet soit soutenu par l’intercommunalité.

MONTANT ET CONDITIONS DE LACCOMPAGNEMENT :

  • Le seuil minimum de dépense subventionnable est fixé à 350 000 € HT.
  • Le taux d’aide pourra varier entre 10 et 30% en fonction de la situation du projet au regard des priorités départementales et des autres participations publiques.
  • Le montant maximal de subvention est fixé à 300 000 €.
  • Pour les projets relevant d’un enjeu départemental ou supra communautaire, le montant de la participation du Département sera établi au cas par cas.

Pièces

PIECES SPECIFIQUES A JOINDRE AU DOSSIER DE CANDIDATURE (se rajoutant aux pièces communes) :

Pour les équipements culturels :

  • le projet artistique/scientifique ou pédagogique et culturel envisagé,
  • le mode de gestion de l’équipement et ses modalités de fonctionnement.

Pour les maisons de santé :

  • une note d’opportunité démontrant que le projet répond à un besoin,
  • le projet de santé (médical ou paramédical),
  • le statut juridique envisagé.

Pour les équipements sportifs :

  • Le projet d’activités envisagé ainsi que le projet de répartition des publics (scolaires, associations, grand public).

Pour les Maisons de services au public :

  • Le projet de convention portant création de la Maison de services au public.

Renseignements

Département de l’Ardèche
Direction des Territoires
Service Tourisme, Agriculture et Relations aux Territoires

Référence

Délibération du Conseil départemental du 11 décembre 2017

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