L'Ardèche

Guide des aides
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Aides aux vacances

Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Jeunesse (action socio-éducative...) et loisirs

Objet

Des aides aux vacances peuvent être attribuées par le Conseil Départemental aux familles ardéchoises, pour les séjours de vacances de leurs enfants âgés de plus de 3 ans et moins de 18 ans.

Trois types de séjour ouvrent droit à ces aides aux vacances :

  • les séjours en centres de vacances,
  • les stages sportifs ou culturels,
  • les séjours en centres de loisirs sans hébergement (centres aérés).

Sont donc exclus les autres types de séjour : classes de découverte, séjours linguistiques … ayant lieu pendant des périodes de scolarité ou de chevauchement avec des vacances scolaires.

Bénéficiaires

Les enfants de plus de 3 ans et de moins de 18 ans.

Nature

Les séjours doivent être déclarés auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection Sociale (DDCSPP) qui délivre un récépissé de déclaration. Les structures organisatrices doivent être conventionnées avec la CAF (hors public relevant du régime MSA).

La durée minimum des séjours en centres de loisirs ou centres de vacances pour prétendre à l’attribution des aides aux vacances est fixée à 5 jours consécutifs sauf jour férié inclus dans la semaine.

L’attribution des aides aux vacances est faite dans la limite de deux aides par enfant et par an.

Les demandes sont prises en compte dans la limite du crédit ouvert au budget départemental parmi les familles qui disposent du plus faible quotient familial (plafond mensuel : 475 €).

Le quotient familial retenu est celui mentionné sur CAFPRO (Caisse d’Allocations Familiales) au 1er janvier de l’année en cours et pour la Mutualité Sociale Agricole celui indiqué sur les bons vacances ou la dernière notification des droits MSA.

Pour les familles ne bénéficiant ni de bons vacances ni de prestations familiales, le quotient familial est calculé en fonction du dernier revenu imposable connu auquel sont ajoutées les prestations familiales perçues au moment de la demande d’aide (y compris l’allocation logement ou APL).

Cependant, en cas de modification survenue récemment dans la situation de la famille, il est tenu compte de la situation de celle-ci au moment de la demande d’aide. Le document avec le nouveau QF s’il est inférieur à celui de janvier de l’année en cours est à joindre lors du dépôt de la demande.

Le montant maximum de chaque aide est fixé à :

  • 230 € pour un quotient familial inférieur ou égal à 350 €,
  • 100 € pour un quotient familial compris entre 351 € et 475 €.

Laide de 230 est attribuée aux bénéficiaires du RSA socle ou du RSA majoré.

Ce montant sera modulé en fonction du coût du séjour et des autres aides que les familles pourraient percevoir d’autres organismes pour le même objet.

La subvention départementale ne sera pas versée si son montant après déduction des autres aides est inférieur à 10 €.

Une participation forfaitaire minimum de 24 € est laissée à la charge des familles, pour chaque séjour. Cependant, si le séjour en centre de loisirs sans hébergement est compris entre 5 et 11 jours, la participation est fixée à 2 € par jour.

Les aides aux vacances sont payées aux œuvres et intercommunalités organisatrices de séjours de vacances, ou à titre exceptionnel, aux familles lorsque celles-ci ont réglé le coût du séjour sans déduire le montant de l’aide départementale.

Pièces

Les associations ou les familles sont tenues de fournir les justificatifs nécessaires à la constitution des dossiers, dans les délais fixés impérativement selon le calendrier suivant :

Vacances scolaires

Date limite de dépôt des demandes

Tous congés sauf vacances d’été

8 jours avant le début du séjour

Vacances d’été

3 semaines minimum avant le début du séjour

Renseignements

Département de l'Ardèche
Direction Education, Jeunesse et Vie Associative
Service Education

Référence

Délibérations du Conseil Général des 26 avril 1993, 26 janvier 2000, 15 décembre 2003, 7 avril 2008, 19 octobre 2009 et 27 juin 2011.
Délibération du Conseil départemental du 26 juin 2017

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