L'Ardèche

Guide des aides
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  • Aide à domicile dans le cadre du dispositif d'insertion

    Action sociale > Revenu de solidarité active

    Bénéficiaires : Prioritairement, les bénéficiaires du RSA socle, et, sur évaluation de la situation, les bénéficiaires du RSA majoré et du RSA activité dont le revenu est inférieur à 500 € par mois et par personne.

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  • Aide a l'équipement des établissements ou services d'accueil de la petite enfance

    Prévention médico-sociale > PMI et planification familiale

    Bénéficiaires : Gestionnaires privés d’un établissement ou service d’accueil de la petite enfance.

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  • Aide à l'équipement et à l'amélioration des locaux des équipements sociaux et socioculturels

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Jeunesse (action socio-éducative...) et loisirs

    Bénéficiaires : Les associations adhérentes à une fédération ardéchoise d'animation et/ou de jeunesse et/ou d'éducation populaire gestionnaires d'un équipement social ou socioculturel destiné aux habitants du territoire où est implanté l'équipement.

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  • Aide à l'immobilier d'entreprise

    Développement économique > Industrie, commerce et artisanat

    Bénéficiaires : Les entreprises :
    • qui exercent une activité industrielle ou artisanale de production ou qui relèvent du secteur des services à l'industrie,
    • ayant un projet d’investissement situé sur le Département de l’Ardèche,
    • disposant d’une personnalité morale quel que soit leur statut (les entreprises en nom personnel sont exclues),
    • qui sont à jour de leurs obligations sociales et fiscales.

    Le bénéficiaire de l’aide pourra être
    • soit directement une entreprise,
    • soit un organisme intermédiaire (société de crédit bail immobilier, SCI,…). Pour être éligible les SCI devront justifier d’un actionnariat majoritaire commun à celui de l’entreprise.

    Lorsque le bénéficiaire n’est pas directement l’entreprise, ce dernier met à disposition le bien immobilier à l’entreprise par une formule de vente, de location simple, de location-vente ou de crédit-bail immobilier. La subvention viendra alors compenser le rabais consenti à l'entreprise sur le prix de vente ou de location des terrains d'implantation et/ou sur le coût du bâtiment.

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  • Aide à la constitution de domaines forestiers publics

    Aménagement, environnement et forêt > Forêt

    Bénéficiaires : - Communes
    - Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI)

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  • Aide à la création ou à l'amélioration de desserte forestière, en vue d'une exploitation durable des massifs forestiers

    Aménagement, environnement et forêt > Forêt

    Bénéficiaires : • les propriétaires forestiers privés ou les structures de regroupement de propriétaires forestiers privés,
    • les associations,
    • les collectivités, les EPCI, les syndicats mixtes, les syndicats de communes,
    • les gestionnaires forestiers professionnels, les experts forestiers et les établissements publics,
    • les entreprises et les coopératives de la filière bois.

    L'aide départementale exclut les projets situés en forêts domaniales.

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  • Aide à la numérisation des salles de cinéma

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Culture

    Bénéficiaires : 1) les établissements d'exploitation cinématographique qui cumulent les caractéristiques
    suivantes :
    salles existantes (pas de créations),
    sur le territoire ardéchois,
    de 1 à 4 écrans,
    quel que soit le statut de l'exploitant (public, privé, associatif),
    assurant au moins 5 séances hebdomadaires (ce chiffre est celui fixé par le CNC pour sa propre politique d'aide sélective au numérique), sauf dans les cas où l'activité saisonnière ou la situation géographique défavorable expliquent un nombre inférieur de séances et justifient donc une dérogation,
    2) les réseaux de circuit itinérant pourront également bénéficier de l'aide: ils feront l'objet
    d'un règlement spécifique dès que les données techniques et financières auront été
    déterminées par le CNC.

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  • Aide à la réhabilitation de logements locatifs très sociaux du parc privé

    Aménagement, environnement et forêt > Logement

    Bénéficiaires : Les propriétaires bailleurs qui peuvent être un bailleur privé, une Société Civile Immobilière ou équivalente, une association. Ils doivent bénéficier de droits réels sur le bien.
    Le projet doit s'inscrire dans les objectifs de la convention PST et être agréé dans ce cadre. Sont exclus notamment les logements dont :
    la qualité est insuffisante,
    la consommation d'énergie est importante,
    la localisation n'est pas propice à l'insertion du locataire ou à la mixité sociale,
    la surface est disproportionnée avec le nombre de pièces.

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  • Aide au démarrage de l’activité d’une MAM (Maison d’Assistants Maternels)

    Prévention médico-sociale > PMI et planification familiale

    Bénéficiaires : Structure juridique morale porteuse du projet.

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  • Aide au fonctionnement des maisons ouvertes

    Prévention médico-sociale > PMI et planification familiale

    Bénéficiaires : Aide maximum de 11 500 € par an et par structure avec un financement municipal au maximum à hauteur de celui du Conseil général.

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