Aménagement, environnement et forêt > Aménagement et développement rural
Bénéficiaires :
Développement économique > Agriculture et pêche
Bénéficiaires :
Développement économique > Agriculture et pêche
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Développement économique > Agriculture et pêche
Bénéficiaires :
Aménagement, environnement et forêt > Aménagement et développement rural
Bénéficiaires : Les investissements de mise en valeur des espaces pastoraux et les investissements de production et de transformation laitière en espace pastoral :
- Communes et groupements intercommunaux (section de commune, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixes, syndicats de communes),
- Etablissements publics dont les associations foncières pastorales (AFP) autorisées, les associations syndicales autorisées (ASA) et les parcs nationaux,
- Groupements pastoraux agréés,
- Groupements forestiers agréés.
Uniquement pour les investissements de mise en valeur des espaces pastoraux :
- Sociétés d’intérêt collectif agricole (SICA) ou association avec une vocation pastorale indiquée dans leurs statuts à condition qu’elles présentent une garantie de pérennité vérifiable pour l’entretien des investissements dont elles assurent la maîtrise d’ouvrage (exemples : titres de propriété, baux écrits, rapports d’assemblée générale).
- Les agriculteurs actifs ayant des parts dans une SICA ou adhérents dans une association avec une vocation pastorale indiquée dans ses statuts.
BENEFICIAIRES INELIGIBLES
- Associations syndicales libres ;
- Associations foncières pastorales libres ;
- Les agriculteurs actifs n’ayant pas de parts dans une SICA ou non adhérents à une association avec une vocation pastorale indiquée dans ses statuts.
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Bénéficiaires :
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Bénéficiaires :
Développement économique > Agriculture et pêche
Bénéficiaires : Groupements d'employeurs à vocation de remplacement dits services de remplacement affiliés à Service de Remplacement Ardèche.
Développement économique > Agriculture et pêche
Bénéficiaires : Eleveurs de bovins, ovins, caprins dont le siège d’exploitation est situé en Ardèche.