L'Ardèche

L'institution
Les publications
Guide des aides
Share

Guide des aides

aides

Recherche

9 résultats sur 9
  • Aide aux investissements dans les productions végétales pour limiter les risques climatiques et sanitaires mesure 203

    Aménagement, environnement et forêt > Aménagement et développement rural

    Bénéficiaires :

    En savoir plus

  • Aide aux investissements Règlement d’aides aux investissements de reconquête de la châtaigneraie 2023/2027 - Reconquérir et élaguer les châtaigniers

    Développement économique > Agriculture et pêche

    Bénéficiaires :

    En savoir plus

  • Aide aux investissements Règlement d’aides aux investissements de reconquête de la châtaigneraie 2023/2027 - Améliorer l’accessibilité

    Développement économique > Agriculture et pêche

    Bénéficiaires :

    En savoir plus

  • Aides aux investissements "Aide à la plantation de nouvelles truffières"

    Développement économique > Agriculture et pêche

    Bénéficiaires :

    En savoir plus

  • Aides aux investissements aux projets des éleveurs en espace pastoral mesure 207

    Aménagement, environnement et forêt > Aménagement et développement rural

    Bénéficiaires : Les investissements de mise en valeur des espaces pastoraux et les investissements de production et de transformation laitière en espace pastoral :
    - Communes et groupements intercommunaux (section de commune, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixes, syndicats de communes),
    - Etablissements publics dont les associations foncières pastorales (AFP) autorisées, les associations syndicales autorisées (ASA) et les parcs nationaux,
    - Groupements pastoraux agréés,
    - Groupements forestiers agréés.

    Uniquement pour les investissements de mise en valeur des espaces pastoraux :
    - Sociétés d’intérêt collectif agricole (SICA) ou association avec une vocation pastorale indiquée dans leurs statuts à condition qu’elles présentent une garantie de pérennité vérifiable pour l’entretien des investissements dont elles assurent la maîtrise d’ouvrage (exemples : titres de propriété, baux écrits, rapports d’assemblée générale).
    - Les agriculteurs actifs ayant des parts dans une SICA ou adhérents dans une association avec une vocation pastorale indiquée dans ses statuts.

    BENEFICIAIRES INELIGIBLES
    - Associations syndicales libres ;
    - Associations foncières pastorales libres ;
    - Les agriculteurs actifs n’ayant pas de parts dans une SICA ou non adhérents à une association avec une vocation pastorale indiquée dans ses statuts.

    En savoir plus

  • Aides aux investissements dans les infrastructures hydrauliques agricoles mesure 206

    Aménagement, environnement et forêt > Aménagement et développement rural

    Bénéficiaires :

    En savoir plus

  • Aides aux investissements dans les systèmes d'irrigation sur les exploitations agricoles mesure 205

    Aménagement, environnement et forêt > Aménagement et développement rural

    Bénéficiaires :

    En savoir plus

  • Aides aux services de remplacement dans les exploitations agricoles 2024

    Développement économique > Agriculture et pêche

    Bénéficiaires : Groupements d'employeurs à vocation de remplacement dits services de remplacement affiliés à Service de Remplacement Ardèche.

    En savoir plus

  • Fièvre catarrhale ovine (FCO 8) : dispositif d’aide a titre exceptionnel aux éleveurs ovins, bovins et caprins

    Développement économique > Agriculture et pêche

    Bénéficiaires : Eleveurs de bovins, ovins, caprins dont le siège d’exploitation est situé en Ardèche.

    En savoir plus

9 résultats sur 9