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  • Règlement des forfaits d'externat des collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat

    Enseignement > Enseignement du second degré

    Bénéficiaires : Collèges privés sous contrat

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  • Soutien à la restauration et à l'entretien des monuments historiques (objets et bâtiments)

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Culture

    Bénéficiaires : -> Pour les bâtiments classés ou inscrits Monuments Historiques : les propriétaires publics
    (collectivités) et privés.
    -> Pour les objets classés ou inscrits Monuments Historiques : uniquement les propriétaires publics
    (collectivités).

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  • Soutien au développement des pratiques artistiques amateurs

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Culture

    Bénéficiaires :

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  • Soutien aux établissements d'enseignements artistiques de territoire (EEAT)

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Culture

    Bénéficiaires : EEAT publics ou associatifs spécialisés en musique pouvant s’ouvrir à d’autres pratiques (danse, théâtre…), en convention multipartite et pluriannuelle avec le Département et les collectivités locales (commune(e) ou intercommunalité(s)), portant un projet de territoire et accueillant un effectif minimum de 50 élèves

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  • Soutien aux intercommunalités porteuses d'un programme d'intérêt général de lutte contre l'habitat indigne

    Action sociale > Autres interventions sociales

    Bénéficiaires : Les EPCI, non couvertes par un PIG ou une OPAH, volontaires pour déployer un dispositif de « lutte et traitement de l’habitat indigne ».
    Le programme doit faire l’objet d’un conventionnement avec les services de l’Etat (DDT- ANAH).
    Intercommunalités identifiées :
    • Porte de DromArdèche - sur la partie ardéchoise (8 communes)
    • Val d'Ay
    • Pays de Lamastre
    • Montagne d'Ardèche
    • Gorges de l'Ardèche
    • Ardèche des Sources et Volcans
    • Annonay Rhône Agglo hors centre Annonay
    • Bassin d'Aubenas (communes de l'ex-Vinobre)

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  • Soutien aux projets de développement en Afrique

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Jeunesse (action socio-éducative...) et loisirs

    Bénéficiaires : Les associations qui ont leur siège social en Ardèche (à défaut, si le siège social est situé dans un département voisin, l'association doit être en mesure de justifier que son action s'étend en Ardèche et qu'elle y développe une réelle activité).
    Les antennes ardéchoises d'associations nationales peuvent déposer des demandes.

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  • Soutien aux radios associatives du territoire

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Culture

    Bénéficiaires : Radios associatives de catégorie A(1), titulaires d’une autorisation d’émettre délivrée par le CSA.

    (1) Services de radio associatifs accomplissant une mission de communication sociale de proximité et dont les ressources commerciales provenant de la publicité de marque ou du parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d’affaires total.

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  • Soutien aux structures culturelles du territoire - Aide annuelle au projet

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Culture

    Bénéficiaires : Collectivités territoriales, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), structures culturelles publiques et privées œuvrant dans les champs :
    -> du spectacle vivant :
    - déployant un projet de festival/temps fort de proximité (théâtre, musiques, arts du cirque et
    de la rue, marionnette, danse, conte…),
    - déployant un projet ponctuel de création porté par une équipe artistique professionnelle du
    territoire (1).
    -> des arts visuels et des arts plastiques :
    - déployant un projet de festival/temps fort de proximité,
    - déployant des missions régulières de diffusion et/ou de soutien à la création associée à de la
    médiation culturelle au sein d'un lieu permanent de création contemporaine.
    -> du livre et de la lecture :
    - déployant un projet de festival/temps fort de proximité.
    -> des patrimoines et de l’archéologie :
    - déployant un projet de valorisation (expositions, publications…) associé à des actions de
    médiation (ateliers, conférences, visites accompagnées…).

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  • Soutien aux structures culturelles du territoire - Conventionnement pluriannuel

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Culture

    Bénéficiaires : Collectivités territoriales, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), structures culturelles publiques et privées œuvrant dans les champs:
    -> du spectacle vivant :
    - déployant des missions structurantes de diffusion, de soutien à la création et de médiation
    culturelle (théâtre, musiques, arts du cirque et de la rue, marionnette, danse, conte…),
    - déployant une démarche permanente de création pouvant associer de la diffusion et/ou de la
    médiation culturelle, portée par une équipe artistique professionnelle du territoire (1).
    -> des arts visuels et des arts plastiques :
    - déployant des missions structurantes de diffusion, de soutien à la création et de médiation
    culturelle.
    -> du livre et de la lecture :
    - déployant des missions structurantes de soutien à la création, de diffusion et de médiation
    culturelle.
    -> des patrimoines :
    - déployant des missions structurantes de diffusion, de recherche et de médiation culturelle.

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  • Soutien exceptionnel au fonctionnement des établissements d'accueil de la petite enfance en difficulté

    Prévention médico-sociale > PMI et planification familiale

    Bénéficiaires : Gestionnaires associatifs d’un établissement d’accueil de la petite enfance rencontrant des difficultés financières et s’engageant dans une concertation avec les acteurs de son territoire, l’intercommunalité, la CAF et le Département pour trouver une solution pérenne.

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