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  • Promotion du Département

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Sports

    Bénéficiaires : Les athlètes :
    - inscrits sur les listes « haut niveau » du ministère,
    - licenciés en Ardèche,
    - dont l’association sportive porteuse est affiliée aux fédérations ou organisations nationales.

    Les associations :
    - réalisant une manifestation de portée a minima régionale en Ardèche, non financées au titre d’un autre règlement départemental pour leur manifestation,
    ou
    - engageant au titre de leur manifestation (se déroulant en totalité ou en partie en Ardèche) une production d’images vidéo en lien avec une diffusion sur des chaînes généralistes ou spécialistes – reconnues comme médias nationaux – d’un reportage visible par le plus grand nombre.

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  • Raccordement à l'Internet à haut débit pour les besoins propres des communes

    Réseaux et Infrastructures > Autres réseaux

    Bénéficiaires : Commune ou groupement de communes.
    Cette démarche s'adresse prioritairement aux 59 communes dont l'éligibilité des foyers à l'ADSL est inférieure à 50 % et aux 36 communes dont l'éligibilité est comprise entre 50 % et 80 % selon les taux connus à ce jour (voir liste annexée à la délibération du 19 décembre 2006).

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  • Régie d'avances - Volet Insertion

    Action sociale > Revenu de solidarité active

    Bénéficiaires : Personnes bénéficiaires du RSA, prioritairement les bénéficiaires du RSA socle, et sur évaluation de la situation, les bénéficiaires du RSA majoré et du RSA activité dont le revenu est inférieur à 500 € par mois et par personne.

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  • Régie d'avances - Volet Précarité

    Action sociale > Revenu de solidarité active

    Bénéficiaires : Personnes bénéficiaires du RSA en situation de précarité sociale, prioritairement les bénéficiaires du RSA socle et, sur évaluation de la situation, les bénéficiaires du RSA majoré et du RSA activité dont le revenu est inférieur à 500 € par mois et par personne.

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  • Règlement d’intervention aide exceptionnelle TNS

    Action sociale > Revenu de solidarité active

    Bénéficiaires : Travailleurs non-salariés qui ont déclaré des ressources sur le trimestre janvier/février/mars 2020 et qui ont pu bénéficier à ce titre d’un droit RSA différentiel.
    Les personnes sorties du dispositif dans les 6 mois précédent le trimestre de référence sont également concernées par l’aide exceptionnelle, pour les soutenir dans leur insertion professionnelle durable.

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  • Règlement des forfaits d'externat des collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat

    Enseignement > Enseignement du second degré

    Bénéficiaires : Collèges privés sous contrat

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  • Restauration et gestion des milieux aquatiques et sensibilisation aux économies d’eau

    Réseaux et Infrastructures > Eaux et assainissement

    Bénéficiaires : EPCI ayant la compétence « gestion des milieux aquatiques »

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  • Sorties patrimoine ardéchois écoles élémentaires ou maternelles

    Enseignement > Enseignement du premier degré

    Bénéficiaires : Les communes pour le financement des sorties des écoles élémentaires ou maternelles publiques ou privées, les Instituts Médico-Éducatifs (IME) et Instituts Thérapeutiques Éducatifs Professionnels (ITEP).

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  • Soutien à la restauration et à l'entretien des monuments historiques (objets et bâtiments)

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Culture

    Bénéficiaires : -> Pour les bâtiments classés ou inscrits Monuments Historiques : les propriétaires publics
    (collectivités) et privés.
    -> Pour les objets classés ou inscrits Monuments Historiques : uniquement les propriétaires publics
    (collectivités).

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  • Soutien au développement des pratiques artistiques amateurs

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Culture

    Bénéficiaires :

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