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Guide des aides
aides
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Aides directes aux entreprises agroalimentaires
Développement économique > Industrie, commerce et artisanat
Bénéficiaires : Les entreprises dûment constituées en société exerçant leur activité dans les secteurs de la transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation de productions agricoles et alimentaires (produits énumérés à l’annexe I du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne), à l’exclusion des produits de la pêche et de l’aquaculture relevant du règlement CE 104/2000).
Les entreprises en nom personnel sont exclues du dispositif. -
Aides directes aux entreprises de la filière bois
Développement économique > Industrie, commerce et artisanat
Bénéficiaires : Petites et Moyennes entreprises (au sens communautaire) de la filière.
Les entreprises aidées pourront appartenir à différents corps de métier de la filière bois (abattage, débardage du bois en prestation de service, exploitation forestière, première transformation des grumes et certains types d'entreprises de la deuxième transformation du bois).
Les entreprises en nom personnel sont exclues du dispositif. Sont aussi exclues de l'aide les entreprises en difficulté, les CUMA, les exploitants agricoles. -
Alimentation en eau potable
Réseaux et Infrastructures > Eaux et assainissement
Bénéficiaires : Communes rurales et EPCI ayant la compétence AEP. Les communes urbaines ne sont pas éligibles sauf pour les schémas directeurs d’AEP et pour les projets structurants d’intérêt départemental ou supra territorial sous réserve qu’ils bénéficient à des communes rurales.
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Allocations aide à l'enfance
Action sociale > Famille et enfance
Bénéficiaires : ALLOCATION D'AIDE A L'ENFANCE : peut être versée à une famille, aux jeunes majeurs, aux mineurs émancipés, à une femme enceinte pour répondre à des besoins essentiels : alimentation, habillement, hygiène, entretien.
AIDE A L'ENFANT : peut être versée à une famille ayant en charge des enfants dont l’équilibre psychologique, l’éducation, l’entretien ou la santé sont gravement compromis.
ALLOCATION DE SUBSISTANCE : peut être versée au profit des enfants mineurs, dont les parents sont sans titre de séjour ou n’ouvrant pas droit à des prestations sociales et familiales pour répondre à des besoins essentiels : alimentation, habillement, hygiène, entretien.
ALLOCATION DE SUBSISTANCE EXCEPTIONNELLE : peut être attribuée au titre de la rentrée scolaire -
Aménagements de sécurité le long des routes départementales
Réseaux et Infrastructures > Routes et voirie
Bénéficiaires : Communes et EPCI
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Appel à candidature 2021 : Soutien aux communes et aux intercommunalités pour la création d'une ferme à vocation d'insertion
Bénéficiaires : • Les établissements publics de coopération intercommunale.
• Les communes. -
Appel à projet : Projet d'engagement des jeunes
Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Jeunesse (action socio-éducative...) et loisirs
Bénéficiaires : L’appel à projet concerne les jeunes de 12 à 30 ans, pour :
Les projets accompagnés par des structures telles que : les associations, fédérations ou unions d’associations agréées de Jeunesse et d’Éducation Populaire, les coopératives de jeunes, les juniors associations, les collectivités locales conduisant un projet en faveur de la jeunesse, les associations des collèges et des lycées (hors projets scolaires), ayant leur siège social en Ardèche pourront bénéficier d’une aide sous forme de subvention. -
Appel à projet 2020 "Lutte contre la désertification médicale"
Action sociale > Autres interventions sociales
Bénéficiaires : Pour les axes 1 à 3 :
- Collectivités territoriales et leurs groupements ;
- Associations.
Pour l’axe 4 :
-Collectivités territoriales et leurs groupements. -
Appel à projet 2021 - Soutien à l'intercommunalité : pour une action sociale de proximité
Bénéficiaires : • Les communautés de communes et d’agglomération.
• Les centres intercommunaux d’action sociale. -
Appel à projet 2021 : "Développer la prévention du bien-être et du bien vieillir en santé des seniors"
Action sociale > Personnes âgées
Bénéficiaires : Seniors dès 60 ans