Réseaux et Infrastructures > Eaux et assainissement
Bénéficiaires : Communes rurales et EPCI ayant la compétence AEP. Les communes urbaines ne sont pas éligibles sauf pour les schémas directeurs d’AEP et pour les projets structurants d’intérêt départemental ou supra territorial sous réserve qu’ils bénéficient à des communes rurales.
Action sociale > Famille et enfance
Bénéficiaires : ALLOCATION D'AIDE A L'ENFANCE : peut être versée à une famille, aux jeunes majeurs, aux mineurs émancipés, à une femme enceinte pour répondre à des besoins essentiels : alimentation, habillement, hygiène, entretien.
AIDE A L'ENFANT : peut être versée à une famille ayant en charge des enfants dont l’équilibre psychologique, l’éducation, l’entretien ou la santé sont gravement compromis.
ALLOCATION DE SUBSISTANCE : peut être versée au profit des enfants mineurs, dont les parents sont sans titre de séjour ou n’ouvrant pas droit à des prestations sociales et familiales pour répondre à des besoins essentiels : alimentation, habillement, hygiène, entretien.
ALLOCATION DE SUBSISTANCE EXCEPTIONNELLE : peut être attribuée au titre de la rentrée scolaire
Réseaux et Infrastructures > Routes et voirie
Bénéficiaires : Communes et EPCI
Bénéficiaires : • Les établissements publics de coopération intercommunale.
• Les communes.
Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Jeunesse (action socio-éducative...) et loisirs
Bénéficiaires : L’appel à projet concerne les jeunes de 12 à 30 ans, pour :
Les projets accompagnés par des structures telles que : les associations, fédérations ou unions d’associations agréées de Jeunesse et d’Éducation Populaire, les coopératives de jeunes, les juniors associations, les collectivités locales conduisant un projet en faveur de la jeunesse, les associations des collèges et des lycées (hors projets scolaires), ayant leur siège social en Ardèche pourront bénéficier d’une aide sous forme de subvention.
Action sociale > Autres interventions sociales
Bénéficiaires : Pour les axes 1 à 3 :
- Collectivités territoriales et leurs groupements ;
- Associations.
Pour l’axe 4 :
-Collectivités territoriales et leurs groupements.
Bénéficiaires : • Les communautés de communes et d’agglomération.
• Les centres intercommunaux d’action sociale.
Action sociale > Personnes âgées
Bénéficiaires : Seniors dès 60 ans
Action sociale > Famille et enfance
Bénéficiaires : 1 - Gestionnaires publics ou associatifs :
- d’un Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE)
- d’un Relais Assistants Maternels (RAM)
- d’une Maison d’Assistants Maternels (MAM)
- d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
- d’un Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP)
engagés dans un projet partenarial associant a minima 2 de ces structures, avec une ouverture partenariale aux acteurs de son territoire ou de son réseau (écoles, bibliothèques, ludothèques, maison de retraite, associations…).
Seront valorisés les projets présentant une forte démarche partenariale et d’ouverture. L’impact du projet sur le territoire sera un plus lors de l’instruction des projets.
2 - Acteurs de la petite enfance, de l’enfance et de la parentalité :
- l’Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels (ACEPP) Ardèche Drôme Haute-Loire
(ADeHL)
- la Fédération Familles Rurales de l’Ardèche
- l’Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) de l’Ardèche
- la Fédération Ardéchoise des Centres Sociaux (FACS)
- le Collectif des Accueillants des Lieux d’Accueil Enfants Parents de Drôme et d’Ardèche (CALAEPDA)
- les Directions Territoriales d’Action Sociale au travers de la PMI et du service social
reconnus en tant que partenaires de la CDSF.
Les projets devront avoir une portée départementale en réponse aux axes du SDSF ou une visée de
réseaux dans une perspective de mutualisation et d’essaimage.
Bénéficiaires : Associations loi 1901 intervenant en faveur des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, ou de leurs proches aidants.