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Guide des aides
aides
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Bourse à destination des internes en médecine pratiquant un stage sur le territoire ardéchois
Action sociale > Autres interventions sociales
Bénéficiaires : Les bénéficiaires sont les étudiants en médecine de 3ème cycle inscrits dans une faculté de médecine
et réalisant le stage praticien (SP) ou le Stage Ambulatoire en Soins Primaires en Autonomie
Supervisée (SASPAS) d’une durée de 6 mois auprès d’un Maître de Stage Universitaire (MSU) installé
dans une zone fragile ou zone de vigilance (définie par l’Agence Régionale de Santé – ARS) ou en
zone rurale. -
Déplacements des collégiens vers les installations sportives
Enseignement > Enseignement du second degré
Bénéficiaires : Collèges publics
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Développement et soutien aux structures d'insertion
Action sociale > Revenu de solidarité active
Bénéficiaires : Les structures d'insertion intervenant en application du Programme Départemental d'Insertion.
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Dispositif d'aide au regroupement des propriétaires forestiers pour la mobilisation du bois
Aménagement, environnement et forêt > Forêt
Bénéficiaires : • Association syndicale de gestion forestière (ASGF),
• Association syndicale autorisée (ASA), prévoyant une gestion collective. -
DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX ACTIONS SYLVICOLES DEPLOYEES ET FINANCEES PAR SYLV’ACCTES EN ARDECHE : « BONIFICATION DES AIDES SYLV’ACCTES »
Aménagement, environnement et forêt > Forêt
Bénéficiaires : propriétaires privés et collectivités (communes, groupements sectionaux et autres
établissements publics communaux…). -
Dotations des collèges publics
Enseignement > Enseignement du second degré
Bénéficiaires : Les collèges publics
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Fièvre catarrhale ovine (FCO 8) : dispositif d’aide a titre exceptionnel aux éleveurs ovins, bovins et caprins
Développement économique > Agriculture et pêche
Bénéficiaires : Eleveurs de bovins, ovins, caprins dont le siège d’exploitation est situé en Ardèche.
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Financement du Contrat Unique d'Insertion secteur marchand (Contrat Initiative Emploi)
Action sociale > Revenu de solidarité active
Bénéficiaires : Les employeurs du secteur marchand recrutant des bénéficiaires du RSA soit :
employeurs soumis à l’obligation d’assurance chômage,
les établissements publics industriels et commerciaux, sociétés d’économie mixte et entreprises nationales,
les chambres consulaires pour leurs salariés non statutaires,
les groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ),
sont exclus, les particuliers employeurs.
Soumis à plusieurs conditions :
être à jour du versement des cotisations et contributions sociales,
l’embauche ne doit pas résulter d’un licenciement économique dans les 6 derniers mois, ni du licenciement d’un salarié en CDI (pour un motif autre que la faute grave ou lourde). -
Financement du Contrat Unique d'Insertion secteur non marchand (Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi)
Action sociale > Revenu de solidarité active
Bénéficiaires : Les employeurs du secteur non marchand recrutant des bénéficiaires du RSA soit :
les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public,
les organismes de droit privé à but non lucratif (associations, fondations, organismes de prévoyance, comités d’entreprise…),
les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public. -
Fonds d'aide à l'insertion
Action sociale > Revenu de solidarité active
Bénéficiaires : Prioritairement, les bénéficiaires du RSA socle, et, sur évaluation de la situation, les bénéficiaires du RSA majoré et du RSA activité dont le revenu est inférieur à 500 € par mois et par personne.