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  • Assistance technique départementale en matière de voirie communale ou d'intérêt communautaire

    Réseaux et Infrastructures > Routes et voirie

    Bénéficiaires : • Communes ayant leur siège en Ardèche.
    • Syndicats de communes, Communautés de communes et d’agglomération dotées de
    compétences transférées en matière routière, pour des opérations situées sur le territoire
    ardéchois.

    Condition préalable : signature d’une convention avec le Département.

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  • Associations et fédérations de parents d'élèves

    Enseignement > Enseignement du second degré

    Bénéficiaires : Les associations et fédérations de parents d'élèves peuvent obtenir une subvention suite aux résultats des élections organisées dans les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE), au mois d'octobre.

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  • ATOUT RURALITE Communes

    Réseaux et Infrastructures

    Bénéficiaires : LE PACTE ROUTIER
    - Toutes les communes Ardéchoises Opérations éligibles

    LES AIDES AU 1er DEGRE (CLASSE DECOUVERTE ET SORTIES PATRIMOINES)
    Communes dont le potentiel fiscal/habitant DGF est inférieur à 1,33 x moyenne de la strate et dont l'effort fiscal est supérieur à 0,82 x moyenne de la strate pour les 3 premières strates (de 1 à 5000 hab.) et à 0.95 x moyenne de la strate pour la dernière strate (+ 5000 hab.).
    La liste des communes sera actualisée chaque année

    LE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL
    - Toutes les communes Ardéchoises
    - Syndicats portant des projets d'investissement allant dans l'intérêt d'une ou plusieurs communes Ardéchoises (à l'exception des syndicats d'eau).

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  • ATOUT RURALITE EPCI

    Réseaux et Infrastructures

    Bénéficiaires : Communautés de communes et Communautés d'agglomération, à l'exception des collectivités regroupant moins de cinq communes ardéchoises.

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  • ATOUT RURALITE Syndicats d'eau potable, d'assainissement et de rivières

    Réseaux et Infrastructures

    Bénéficiaires : - Syndicats d'eau potable
    - Syndicats d'assainissement
    - Syndicats de rivières

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  • Bourses aux stages StaRTer+

    Enseignement

    Bénéficiaires : Jeunes âgés de 16 à 30 ans effectuant un stage, un apprentissage ou une alternance de plus de 3 mois en Ardèche. De nationalité française ou étrangère en situation de séjour régulier en France.

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  • Bourses départementales d'études - Enseignement supérieur

    Enseignement > Enseignement supérieur

    Bénéficiaires : Etudiants ardéchois en formation initiale.

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  • Bourses départementales d'études - Lycéens - Apprentis

    Enseignement > Autres services périscolaires et annexes

    Bénéficiaires : Lycéens qui ne bénéficient pas de la bourse nationale, apprentis (en classe de CAP - 1ère et 2ème année ).

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  • Déplacements des collégiens vers les installations sportives

    Enseignement > Enseignement du second degré

    Bénéficiaires : Collèges publics

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  • Développement et soutien aux structures d'insertion

    Action sociale > Revenu de solidarité active

    Bénéficiaires : Les structures d'insertion intervenant en application du Programme Départemental d'Insertion.

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