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  • Dispositif d'aide au regroupement des propriétaires forestiers pour la mobilisation du bois

    Aménagement, environnement et forêt > Forêt

    Bénéficiaires : • Association syndicale de gestion forestière (ASGF),
    • Association syndicale autorisée (ASA), prévoyant une gestion collective.

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  • Dotations de fonctionnement des collèges

    Enseignement > Enseignement du second degré

    Bénéficiaires : Les collèges publics (hors cités mixtes).

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  • Espaces naturels sensibles - Acquisitions foncières

    Aménagement, environnement et forêt > Environnement

    Bénéficiaires : Communes, EPCI et syndicats mixtes situés dans les entités paysagères ENS activées du réseau départemental.

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  • Espaces naturels sensibles - Gestion des sites ENS inscrits au réseau départemental

    Aménagement, environnement et forêt > Environnement

    Bénéficiaires : Communes, EPCI, syndicats mixtes, associations, établissements publics, propriétaires privés.

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  • Financement du Contrat Unique d'Insertion secteur marchand (Contrat Initiative Emploi)

    Action sociale > Revenu de solidarité active

    Bénéficiaires : Les employeurs du secteur marchand recrutant des bénéficiaires du RSA soit :

    employeurs soumis à l’obligation d’assurance chômage,
    les établissements publics industriels et commerciaux, sociétés d’économie mixte et entreprises nationales,
    les chambres consulaires pour leurs salariés non statutaires,
    les groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ),
    sont exclus, les particuliers employeurs.

    Soumis à plusieurs conditions :

    être à jour du versement des cotisations et contributions sociales,
    l’embauche ne doit pas résulter d’un licenciement économique dans les 6 derniers mois, ni du licenciement d’un salarié en CDI (pour un motif autre que la faute grave ou lourde).

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  • Financement du Contrat Unique d'Insertion secteur non marchand (Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi)

    Action sociale > Revenu de solidarité active

    Bénéficiaires : Les employeurs du secteur non marchand recrutant des bénéficiaires du RSA soit :

    les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public,
    les organismes de droit privé à but non lucratif (associations, fondations, organismes de prévoyance, comités d’entreprise…),
    les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public.

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  • Fonds Commun des Services d'Hébergement (FCSH)

    Enseignement > Enseignement du second degré

    Bénéficiaires : Collèges publics

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  • Fonds d'aide à l'insertion

    Action sociale > Revenu de solidarité active

    Bénéficiaires : Prioritairement, les bénéficiaires du RSA socle, et, sur évaluation de la situation, les bénéficiaires du RSA majoré et du RSA activité dont le revenu est inférieur à 500 € par mois et par personne.

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  • Fonds d'aide aux jeunes

    Action sociale > Autres interventions sociales

    Bénéficiaires : Il s'agit de jeunes de 18 à 25 ans connaissant de grandes difficultés d'insertion sociale et/ou professionnelle et qui ont besoin, soit d'un secours d'urgence soit d'une aide financière dans le cadre d'un projet d'insertion et d'une orientation vers d'autres dispositifs. Les jeunes à partir de 16 ans peuvent bénéficier de ces aides lorsqu'ils relèvent du dispositif TRACE (voir Missions Locales).

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  • Fonds d'encouragement aux initiatives locales (FIL)

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Jeunesse (action socio-éducative...) et loisirs

    Bénéficiaires : - les communes ou les communautés de communes,
    - les associations au titre de la Loi 1901, soutenues obligatoirement, au titre de la manifestation concernée, par une participation financière de la commune ou communautés de communes concernées.

    Ne sont pas prises en compte les dépenses liées au fonctionnement courant, à l'achat de matériel ainsi que la valorisation de la mise à disposition de salles, de fluides (électricité, eau, gaz) et/ou de personnels communaux.

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