L'Ardèche

L'institution
Les publications
Guide des aides
Share

Guide des aides

aides

Recherche

10 résultats sur 125 - Page 9/13
  • Financement du Contrat Unique d'Insertion secteur non marchand (Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi)

    Action sociale > Revenu de solidarité active

    Bénéficiaires : Les employeurs du secteur non marchand recrutant des bénéficiaires du RSA soit :

    les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public,
    les organismes de droit privé à but non lucratif (associations, fondations, organismes de prévoyance, comités d’entreprise…),
    les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public.

    En savoir plus

  • Foncier d'activité

    Développement économique > Industrie, commerce et artisanat

    Bénéficiaires : EPCI, SDEA, établissement public foncier

    En savoir plus

  • Fonds Commun des Services d'Hébergement (FCSH)

    Enseignement > Enseignement du second degré

    Bénéficiaires : Collèges publics

    En savoir plus

  • Fonds d'aide à l'insertion

    Action sociale > Revenu de solidarité active

    Bénéficiaires : Prioritairement, les bénéficiaires du RSA socle, et, sur évaluation de la situation, les bénéficiaires du RSA majoré et du RSA activité dont le revenu est inférieur à 500 € par mois et par personne.

    En savoir plus

  • Fonds d'aide aux jeunes

    Action sociale > Autres interventions sociales

    Bénéficiaires : Il s'agit de jeunes de 18 à 25 ans connaissant de grandes difficultés d'insertion sociale et/ou professionnelle et qui ont besoin, soit d'un secours d'urgence soit d'une aide financière dans le cadre d'un projet d'insertion et d'une orientation vers d'autres dispositifs. Les jeunes à partir de 16 ans peuvent bénéficier de ces aides lorsqu'ils relèvent du dispositif TRACE (voir Missions Locales).

    En savoir plus

  • Fonds d'encouragement aux initiatives locales (FIL)

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Jeunesse (action socio-éducative...) et loisirs

    Bénéficiaires : - les communes ou les communautés de communes,
    - les associations au titre de la Loi 1901, soutenues obligatoirement, au titre de la manifestation concernée, par une participation financière de la commune ou communautés de communes concernées.

    Ne sont pas prises en compte les dépenses liées au fonctionnement courant, à l'achat de matériel ainsi que la valorisation de la mise à disposition de salles, de fluides (électricité, eau, gaz) et/ou de personnels communaux.

    En savoir plus

  • Fonds d'initiatives locales (FIL) - Manifestation "L'Ardéchoise"

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Jeunesse (action socio-éducative...) et loisirs

    Bénéficiaires : Toutes les communes ardéchoises traversées par la course cycliste. La priorité est donnée aux communes défavorisées (selon le classement du fonds de solidarité).

    En savoir plus

  • Fonds départemental de solidarité

    Action sociale > Autres interventions sociales

    Bénéficiaires : Toute personne en situation de difficulté avérée.

    En savoir plus

  • Fonds innovant en faveur des patrimoines ardéchois

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Culture

    Bénéficiaires : Les propriétaires publics (collectivités) et privés d’édifices patrimoniaux les plus représentatifs de l’histoire et du patrimoine ardéchois, relevant prioritairement des domaines suivants :
    -> Patrimoine en pierre sèche : terrasse, calade, clapas…
    -> Patrimoine hydraulique : moulin, canal, béalière, barrage, lavoir…
    -> Patrimoine industriel : patrimoine lié à l’industrie textile (moulinage, filature), minière (installation,
    bâtiment miniers) ou ferroviaire
    -> Ferme traditionnelle, notamment si sa toiture est en lauzes, chaume ou genêt

    En savoir plus

  • FSE : appel à projets 2019 : parcours intégrés d'accès à l'emploi

    Action sociale

    Bénéficiaires : Tout organisme, qu’il soit public ou privé, susceptible d’intervenir sur l’offre territoriale d’insertion et portant un projet répondant aux critères du présent appel à projet (collectivités territoriales, structures porteuses d’un Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi, aux structures d’accompagnement socio-professionnel, acteurs du service public de l’emploi, associations, établissements publics et privés…).

    En savoir plus

10 résultats sur 125 - Page 9/13