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Les règlements d'aide
Atout ruralité 07
Télécharger les documents
- Réglement d'aide (à compter du 20 juin 2022)
- Formulaire de demande
Atout association 07
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Accompagnement au savoir nager
Enseignement > Enseignement du second degré
Bénéficiaires : Collèges publics et privés
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Accompagnement des projets éducatifs des collèges ardéchois (APECA)
Enseignement > Enseignement du second degré
Bénéficiaires : Collèges publics et collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat (hors accompagnement "Nutrition au collège").
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Accompagnement sorties APPN (Activités Physiques de Pleine Nature)
Enseignement > Enseignement du second degré
Bénéficiaires : Collèges publics et privés
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Aide à domicile auprès des familles
Prévention médico-sociale > PMI et planification familiale
Bénéficiaires : Les familles éprouvant des difficultés liées à la grossesse, à la naissance, à la maladie, ou nécessitant un soutien éducatif et social et disposant de ressources inférieures à un quotient familial déterminé par les CAF.
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Aide à domicile dans le cadre du dispositif d'insertion
Action sociale > Revenu de solidarité active
Bénéficiaires : Prioritairement, les bénéficiaires du RSA socle, et, sur évaluation de la situation, les bénéficiaires du RSA majoré et du RSA activité dont le revenu est inférieur à 500 € par mois et par personne.
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Aide a l'équipement des établissements ou services d'accueil de la petite enfance
Prévention médico-sociale > PMI et planification familiale
Bénéficiaires : Gestionnaires privés d’un établissement ou service d’accueil de la petite enfance.
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Aide à l'immobilier d'entreprise
Développement économique > Industrie, commerce et artisanat
Bénéficiaires : Les entreprises :
• qui exercent une activité industrielle ou artisanale de production ou qui relèvent du secteur des services à l'industrie,
• ayant un projet d’investissement situé sur le Département de l’Ardèche,
• disposant d’une personnalité morale quel que soit leur statut (les entreprises en nom personnel sont exclues),
• qui sont à jour de leurs obligations sociales et fiscales.
Le bénéficiaire de l’aide pourra être
• soit directement une entreprise,
• soit un organisme intermédiaire (société de crédit bail immobilier, SCI,…). Pour être éligible les SCI devront justifier d’un actionnariat majoritaire commun à celui de l’entreprise.
Lorsque le bénéficiaire n’est pas directement l’entreprise, ce dernier met à disposition le bien immobilier à l’entreprise par une formule de vente, de location simple, de location-vente ou de crédit-bail immobilier. La subvention viendra alors compenser le rabais consenti à l'entreprise sur le prix de vente ou de location des terrains d'implantation et/ou sur le coût du bâtiment. -
Aide à l'innovation dans les entreprises de la filière forêt-bois, dans une logique de filière et de circuits de proximité
Aménagement, environnement et forêt > Forêt
Bénéficiaires : Petites et Moyennes entreprises (au sens communautaire) de la filière.
Les entreprises aidées pourront appartenir à différents corps de métier de la filière forêt -bois (abattage, débardage du bois en prestation de service, exploitation forestière, première transformation des grumes et deuxième transformation du bois, etc…).
Les entreprises en nom personnel sont exclues du dispositif. Sont aussi exclues de l'aide les entreprises en difficulté, les CUMA, les exploitants agricoles. -
Aide à l'investissement pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Action sociale > Personnes âgées
Bénéficiaires : - Les gestionnaires d'EHPAD publics et privés à but non lucratif totalement ou majoritairement habilités à l'aide sociale,
- Le cas échéant, les propriétaires de la construction, intervenant en tant que maitre d'ouvrage, sous réserve de l'imputation de la subvention en déduction des redevances ou loyers de l'établissement.
Dans le cas d'une aide en direction d'un EHPAD partiellement habilité à l'aide sociale, l'aide départementale sera proratisée au nombre de places habilitées à l'aide sociale. -
Aide à la création ou à l'amélioration de desserte forestière, en vue d'une exploitation durable des massifs forestiers
Aménagement, environnement et forêt > Forêt
Bénéficiaires : • les propriétaires forestiers privés ou les structures de regroupement de propriétaires forestiers privés,
• les associations,
• les collectivités, les EPCI, les syndicats mixtes, les syndicats de communes,
• les gestionnaires forestiers professionnels, les experts forestiers et les établissements publics,
• les entreprises et les coopératives de la filière bois.
L'aide départementale exclut les projets situés en forêts domaniales.