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Enseignement > Enseignement du second degré
Bénéficiaires : Collèges publics et privés
Enseignement > Enseignement du second degré
Bénéficiaires : Collèges publics et privés
Prévention médico-sociale > PMI et planification familiale
Bénéficiaires : Les familles éprouvant des difficultés liées à la grossesse, à la naissance, à la maladie, ou nécessitant un soutien éducatif et social et disposant de ressources inférieures à un quotient familial déterminé par les CAF.
Action sociale > Revenu de solidarité active
Bénéficiaires : Prioritairement, les bénéficiaires du RSA socle, et, sur évaluation de la situation, les bénéficiaires du RSA majoré et du RSA activité dont le revenu est inférieur à 500 € par mois et par personne.
Prévention médico-sociale > PMI et planification familiale
Bénéficiaires : Gestionnaires privés d’un établissement ou service d’accueil de la petite enfance.
Aménagement, environnement et forêt > Forêt
Bénéficiaires : Petites et Moyennes entreprises (au sens communautaire) de la filière.
Les entreprises aidées pourront appartenir à différents corps de métier de la filière forêt -bois (abattage, débardage du bois en prestation de service, exploitation forestière, première transformation des grumes et deuxième transformation du bois, etc…).
Les entreprises en nom personnel sont exclues du dispositif. Sont aussi exclues de l'aide les entreprises en difficulté, les CUMA, les exploitants agricoles.
Action sociale > Personnes âgées
Bénéficiaires : - Les gestionnaires d'EHPAD publics et privés à but non lucratif totalement ou majoritairement habilités à l'aide sociale,
- Le cas échéant, les propriétaires de la construction, intervenant en tant que maitre d'ouvrage, sous réserve de l'imputation de la subvention en déduction des redevances ou loyers de l'établissement.
Dans le cas d'une aide en direction d'un EHPAD partiellement habilité à l'aide sociale, l'aide départementale sera proratisée au nombre de places habilitées à l'aide sociale.
Aménagement, environnement et forêt > Forêt
Bénéficiaires : • les propriétaires forestiers privés ou les structures de regroupement de propriétaires forestiers privés,
• les associations,
• les collectivités, les EPCI, les syndicats mixtes, les syndicats de communes,
• les gestionnaires forestiers professionnels, les experts forestiers et les établissements publics,
• les entreprises et les coopératives de la filière bois.
L'aide départementale exclut les projets situés en forêts domaniales.
Enseignement > Autres services périscolaires et annexes
Bénéficiaires : Les publics cibles des projets de départ en vacances doivent être bénéficiaires de minimas sociaux ou en situation de précarité (plafond ressources à 500 € au 1er janvier de l'année en cours).
Il peut s'agir :
• de familles (couples ou monoparentales) avec enfants à charge âgés de moins de 18 ans,
• de groupes de familles (couples ou monoparentales) avec enfants à charge âgés de moins de 18 ans.
La priorité doit être donnée à un premier départ en vacances.
Prévention médico-sociale > PMI et planification familiale
Bénéficiaires : Structure juridique morale porteuse du projet.