En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêts. Plus d'information sur la page des mentions légales.
Les règlements d'aide
Bonus Eco Ardèche
Télécharger les documents
Atout ruralité 07
Télécharger les documents
- Règlement d'aide (à compter de 2025)
- Formulaire de demande
Atout association 07
Télécharger le document
-
Aide au titre des échanges amiables d'immeubles ruraux - parcelles agricoles
Développement économique > Agriculture et pêche
Bénéficiaires : Tout propriétaire : propriétaire privé (personne morale ou physique) ou collectivité, ayant pris en charge les frais d'échanges.
Sont exclues : les opérations entre parents-enfants (1er degré) -
Aide aux "Sportifs de haut niveau ardéchois"
Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Sports
Bénéficiaires : Toute personne remplissant les conditions suivantes :
- Etre âgée de 11 à 35 ans,
- Etre née en Ardèche ou avoir sa résidence principale en Ardèche ou toute personne ayant résidée plus de 5 ans en Ardèche au cours des 10 dernières années ou être adhérente d'une association sportive ardéchoise depuis plus de 5 ans.
- Figurer sur la liste annuelle du haut-niveau du Ministère des sports ou être sélectionné par le Club Sport Ardèche ou poursuivre un parcours scolaire dans une « Structure de Projet de Performance Fédéral » (PPF) hors Région Auvergne-Rhône-Alpes reconnue par le Ministère des sports (listées sur : https://sports.gouv.fr/pratiques-sportives/sport-performance/sport-de-haut-niveau/) -
Aide aux avant-projets de desserte forestière complexe, portés par les communes et leurs groupements, en vue d'une exploitation durable des massifs forestiers
Aménagement, environnement et forêt > Forêt
Bénéficiaires :
-
Aide aux investissements dans les productions végétales pour limiter les risques climatiques et sanitaires mesure 203
Aménagement, environnement et forêt > Aménagement et développement rural
Bénéficiaires :
-
Aide aux investissements Règlement d’aides aux investissements de reconquête de la châtaigneraie 2023/2027 - Reconquérir et élaguer les châtaigniers
Développement économique > Agriculture et pêche
Bénéficiaires :
-
Aide aux investissements Règlement d’aides aux investissements de reconquête de la châtaigneraie 2023/2027 - Améliorer l’accessibilité
Développement économique > Agriculture et pêche
Bénéficiaires :
-
Aide aux particuliers pour l'achat d'un vélo à assistance électrique
Réseaux et Infrastructures > Routes et voirie
Bénéficiaires : Personne physique majeure résidant sur le département de l'Ardèche
-
Aide aux structures porteuses d'une action "Atelier sociolinguistique" sur le Département
Action sociale > Autres interventions sociales
Bénéficiaires : Les associations, les collectivités territoriales qui ne font pas l’objet d’un agrément de l’Etat pour l’accueil des migrants (hébergement) et qui n’ont pas de financement pour l’action concernée dans le cadre « organisme de formation »
-
Aide aux structures porteuses d'une action visant au passage du permis de conduire
Action sociale > Revenu de solidarité active
Bénéficiaires : Sont concernés prioritairement les bénéficiaires du RSA, et sur évaluation de la situation, les bénéficiaires du RSA majoré et du RSA activité, dont le revenu est inférieur à 500 € par mois et par personne, domiciliés sur le département :
ayant un projet pour lequel l'obtention du permis de conduire constitue une étape, prioritairement les demandeurs d'emploi,
motivés pour suivre la formation dans un délai déterminé,
rencontrant des difficultés cumulées, d'ordre social, d'apprentissage lié à un niveau scolaire très bas ou à des échecs successifs, notamment à l'obtention du code ou du permis.
Les actions spécifiques de préparation ne sont donc pas ouvertes directement au candidat qui en ferait la demande. Elles sont négociées et préparées entre le référent parcours et l'intéressé (référent parcours ou intervenant missionné dans le suivi de l'intéressé), dans le cadre d'un projet d'accompagnement personnel et/ou professionnel.
Si nécessaire, l'entrée en formation est validée par un moniteur d'auto-école pour évaluer la capacité du candidat à suivre la formation. -
Aide aux structures porteuses d'une action visant la mobilité
Action sociale > Revenu de solidarité active
Bénéficiaires : Sont concernés prioritairement les bénéficiaires du RSA, et sur évaluation de la situation, les bénéficiaires du RSA majoré et du RSA activité, dont le revenu est inférieur à 500 € par mois et par personne, domiciliés sur le département.