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Les règlements d'aide
Bonus Eco Ardèche
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Atout ruralité 07
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- Règlement d'aide (à compter de 2025)
- Formulaire de demande
Atout association 07
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Aides à la Restauration et à l'Hébergement (pour les boursiers)
Bénéficiaires : - Collégiens bénéficiaires de la "bourse nationale-échelon 1"
- Collégiens internes ou demi-pensionnaires (3 à 5 jours)
- Parents domiciliés en Ardèche -
Aides aux Associations Intermédiaires
Action sociale > Revenu de solidarité active
Bénéficiaires : Les Associations Intermédiaires agréées par l'Etat sur le département de l'Ardèche
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Aides aux investissements "Aide à la plantation de nouvelles truffières"
Développement économique > Agriculture et pêche
Bénéficiaires :
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Aides aux investissements aux projets des éleveurs en espace pastoral mesure 207
Aménagement, environnement et forêt > Aménagement et développement rural
Bénéficiaires : Les investissements de mise en valeur des espaces pastoraux et les investissements de production et de transformation laitière en espace pastoral :
- Communes et groupements intercommunaux (section de commune, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixes, syndicats de communes),
- Etablissements publics dont les associations foncières pastorales (AFP) autorisées, les associations syndicales autorisées (ASA) et les parcs nationaux,
- Groupements pastoraux agréés,
- Groupements forestiers agréés.
Uniquement pour les investissements de mise en valeur des espaces pastoraux :
- Sociétés d’intérêt collectif agricole (SICA) ou association avec une vocation pastorale indiquée dans leurs statuts à condition qu’elles présentent une garantie de pérennité vérifiable pour l’entretien des investissements dont elles assurent la maîtrise d’ouvrage (exemples : titres de propriété, baux écrits, rapports d’assemblée générale).
- Les agriculteurs actifs ayant des parts dans une SICA ou adhérents dans une association avec une vocation pastorale indiquée dans ses statuts.
BENEFICIAIRES INELIGIBLES
- Associations syndicales libres ;
- Associations foncières pastorales libres ;
- Les agriculteurs actifs n’ayant pas de parts dans une SICA ou non adhérents à une association avec une vocation pastorale indiquée dans ses statuts. -
Aides aux investissements dans les entreprises agroalimentaires mesure 303
Aménagement, environnement et forêt > Aménagement et développement rural
Bénéficiaires :
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Aides aux investissements dans les infrastructures hydrauliques agricoles mesure 206
Aménagement, environnement et forêt > Aménagement et développement rural
Bénéficiaires :
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Aides aux investissements dans les systèmes d'irrigation sur les exploitations agricoles mesure 205
Aménagement, environnement et forêt > Aménagement et développement rural
Bénéficiaires :
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Aides aux services de remplacement dans les exploitations agricoles 2024
Développement économique > Agriculture et pêche
Bénéficiaires : Groupements d'employeurs à vocation de remplacement dits services de remplacement affiliés à Service de Remplacement Ardèche.
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Aides départementales d'études - Enseignement supérieur
Enseignement > Enseignement supérieur
Bénéficiaires : Etudiants ardéchois en formation initiale.
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Aides départementales d'études - Lycéens et Apprentis
Enseignement > Autres services périscolaires et annexes
Bénéficiaires : Lycéens qui ne bénéficient pas de la bourse nationale, apprentis (en classe de CAP - 1ère et 2ème année ).