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Bonus Eco Ardèche

Atout ruralité 07

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  • Aide aux structures porteuses d'une action "Atelier sociolinguistique" sur le Département

    Action sociale > Autres interventions sociales

    Bénéficiaires : Les associations, les collectivités territoriales qui ne font pas l’objet d’un agrément de l’Etat pour l’accueil des migrants (hébergement) et qui n’ont pas de financement pour l’action concernée dans le cadre « organisme de formation »

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  • Aide aux structures porteuses d'une action visant au passage du permis de conduire

    Action sociale > Revenu de solidarité active

    Bénéficiaires : Sont concernés prioritairement les bénéficiaires du RSA, et sur évaluation de la situation, les bénéficiaires du RSA majoré et du RSA activité, dont le revenu est inférieur à 500 € par mois et par personne, domiciliés sur le département :

    ayant un projet pour lequel l'obtention du permis de conduire constitue une étape, prioritairement les demandeurs d'emploi,
    motivés pour suivre la formation dans un délai déterminé,
    rencontrant des difficultés cumulées, d'ordre social, d'apprentissage lié à un niveau scolaire très bas ou à des échecs successifs, notamment à l'obtention du code ou du permis.

    Les actions spécifiques de préparation ne sont donc pas ouvertes directement au candidat qui en ferait la demande. Elles sont négociées et préparées entre le référent parcours et l'intéressé (référent parcours ou intervenant missionné dans le suivi de l'intéressé), dans le cadre d'un projet d'accompagnement personnel et/ou professionnel.
    Si nécessaire, l'entrée en formation est validée par un moniteur d'auto-école pour évaluer la capacité du candidat à suivre la formation.

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  • Aide aux structures porteuses d'une action visant la mobilité

    Action sociale > Revenu de solidarité active

    Bénéficiaires : Sont concernés prioritairement les bénéficiaires du RSA, et sur évaluation de la situation, les bénéficiaires du RSA majoré et du RSA activité, dont le revenu est inférieur à 500 € par mois et par personne, domiciliés sur le département.

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  • Aide aux vacances

    Enseignement > Autres services périscolaires et annexes

    Bénéficiaires : Organisateurs de centres de vacances et de loisirs ayant leur siège en Ardèche et accueillant des enfants ardéchois.
    Ces subventions concernent les séjours déclarés à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de l'Ardèche d'une durée égale ou supérieure à 5 nuits consécutives.

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  • Aide départementale pour les groupes bénéficiaires du RSA

    Action sociale > Revenu de solidarité active

    Bénéficiaires : Personne morale à but non lucratif déployant une activité autour de la solidarité et de la citoyenneté.

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  • Aide pour la restructuration foncière forestière, aux échanges amiables et aux achats de parcelles forestières

    Aménagement, environnement et forêt > Forêt

    Bénéficiaires : Tout propriétaire : propriétaire privé (personne morale ou physique) ou collectivité.
    Sont exclues : les opérations entre parents-enfants (1er degré).

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  • Aides aux Associations Intermédiaires

    Action sociale > Revenu de solidarité active

    Bénéficiaires : Les Associations Intermédiaires agréées par l'Etat sur le département de l'Ardèche

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  • Aides aux investissements "Aide à la plantation de nouvelles truffières"

    Développement économique > Agriculture et pêche

    Bénéficiaires :

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  • Aides aux investissements "Matériels de mécanisation de la récolte en châtaigneraie"

    Développement économique > Agriculture et pêche

    Bénéficiaires : Les exploitants agricoles (quel que soit leur statut : cotisant solidaire, agriculteur à titre secondaire ou principal).

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  • Aides aux investissements "travaux des pistes d'accès et dessertes individuelles aux châtaigneraies"

    Développement économique > Agriculture et pêche

    Bénéficiaires : - Les exploitants agricoles (quel que soit leur statut : cotisant solidaire, agriculteur à titre secondaire ou principal) ou sociétés agricoles (GAEC, EARL, SCEA).
    - Caractère collectif : regroupement de différents propriétaires privés, ou privés et public.Le portage peut se faire par une structure juridique qui regroupe ces propriétaires (portés par des associations foncières, regroupements de propriétaires, collectivités), ou par un seul propriétaire qui effectue les travaux pour le compte des autres avec des conventions adéquates.

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