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Les règlements d'aide
Atout ruralité 07
Télécharger les documents
- Réglement d'aide (à compter du 20 juin 2022)
- Formulaire de demande
Atout association 07
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Aide aux projets de coopération pour le développement des circuits d'approvisionnement courts et des marchés locaux
Développement économique > Agriculture et pêche
Bénéficiaires : Agriculteurs et groupements d'agriculteurs impliqués dans un partenariat entre au moins deux entités indépendantes.
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Aide aux projets de mise en valeur des espaces pastoraux
Développement économique > Agriculture et pêche
Bénéficiaires : Structures privées collectives à vocation pastorale :
• les groupements pastoraux et forestiers agréés,
• toutes autres formes de structures privées collectives à vocation pastorale, à condition qu’elles présentent une garantie de pérennité vérifiable pour l’entretien des investissements dont elles assurent la maîtrise d’ouvrage (exemples : titres de propriété, baux écrits, rapports d’assemblée générale) mais à l’exclusion des associations syndicales libres et des associations foncières pastorales libres.
Pour les actions relatives à la cohabitation des activités pastorales et non-pastorales (activités touristiques et récréatives), la liste précédente est élargie aux associations prévues par la loi du 1er juillet 1901, dans la mesure où ces actions s’inscrivent dans le cadre de stratégies locales de développement pastoral (type Plan pastoral territorial). -
Aide aux projets de prévention des aléas climatiques et sanitaires pour les productions fruitières et maraîchères
Développement économique > Agriculture et pêche
Bénéficiaires : Agriculteurs et groupements d’agriculteurs.
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Aide aux projets de transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation dans le prolongement de la production agricole
Développement économique > Agriculture et pêche
Bénéficiaires : Exploitants agricoles individuels ou en société.
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Aide aux projets individuels pour la valorisation agricole de l'eau
Développement économique > Agriculture et pêche
Bénéficiaires : - Les agriculteurs individuels.
- Les groupements d’agriculteurs. -
Aide aux structures porteuses d'une action "Atelier sociolinguistique" sur le Département
Action sociale > Autres interventions sociales
Bénéficiaires : Les associations, les collectivités territoriales qui ne font pas l’objet d’un agrément de l’Etat pour l’accueil des migrants (hébergement) et qui n’ont pas de financement pour l’action concernée dans le cadre « organisme de formation »
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Aide aux structures porteuses d'une action visant au passage du permis de conduire
Action sociale > Revenu de solidarité active
Bénéficiaires : Sont concernés prioritairement les bénéficiaires du RSA, et sur évaluation de la situation, les bénéficiaires du RSA majoré et du RSA activité, dont le revenu est inférieur à 500 € par mois et par personne, domiciliés sur le département :
ayant un projet pour lequel l'obtention du permis de conduire constitue une étape, prioritairement les demandeurs d'emploi,
motivés pour suivre la formation dans un délai déterminé,
rencontrant des difficultés cumulées, d'ordre social, d'apprentissage lié à un niveau scolaire très bas ou à des échecs successifs, notamment à l'obtention du code ou du permis.
Les actions spécifiques de préparation ne sont donc pas ouvertes directement au candidat qui en ferait la demande. Elles sont négociées et préparées entre le référent parcours et l'intéressé (référent parcours ou intervenant missionné dans le suivi de l'intéressé), dans le cadre d'un projet d'accompagnement personnel et/ou professionnel.
Si nécessaire, l'entrée en formation est validée par un moniteur d'auto-école pour évaluer la capacité du candidat à suivre la formation. -
Aide aux structures porteuses d'une action visant la mobilité
Action sociale > Revenu de solidarité active
Bénéficiaires : Sont concernés prioritairement les bénéficiaires du RSA, et sur évaluation de la situation, les bénéficiaires du RSA majoré et du RSA activité, dont le revenu est inférieur à 500 € par mois et par personne, domiciliés sur le département.
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Aide aux vacances
Enseignement > Autres services périscolaires et annexes
Bénéficiaires : Oeuvres et intercommunalités organisatrices de séjours de vacances, ou à titre exceptionnel, aux familles
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Aide aux villages de caractère
Développement économique > Développement touristique
Bénéficiaires : Communes labellisées « villages de caractère »