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Les règlements d'aide
Jeunesse
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- Règlement À TRAVERS LE MONDE
- Règlement ARDÈCHE EN ACTION !
Bonus Eco Ardèche
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Atout ruralité 07
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- Règlement d'aide (à compter de juin 2024)
- Formulaire de demande
Atout association 07
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Aides aux investissements "travaux des pistes d'accès et dessertes individuelles aux châtaigneraies"
Développement économique > Agriculture et pêche
Bénéficiaires : - Les exploitants agricoles (quel que soit leur statut : cotisant solidaire, agriculteur à titre secondaire ou principal) ou sociétés agricoles (GAEC, EARL, SCEA).
- Caractère collectif : regroupement de différents propriétaires privés, ou privés et public.Le portage peut se faire par une structure juridique qui regroupe ces propriétaires (portés par des associations foncières, regroupements de propriétaires, collectivités), ou par un seul propriétaire qui effectue les travaux pour le compte des autres avec des conventions adéquates. -
Aides aux investissements aux projets des éleveurs en espace pastoral mesure 207
Aménagement, environnement et forêt > Aménagement et développement rural
Bénéficiaires :
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Aides aux investissements dans les entreprises agroalimentaires mesure 303
Aménagement, environnement et forêt > Aménagement et développement rural
Bénéficiaires :
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Aides aux investissements dans les infrastructures hydrauliques agricoles mesure 206
Aménagement, environnement et forêt > Aménagement et développement rural
Bénéficiaires :
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Aides aux investissements dans les systèmes d'irrigation sur les exploitations agricoles mesure 205
Aménagement, environnement et forêt > Aménagement et développement rural
Bénéficiaires :
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Aides aux services de remplacement dans les exploitations agricoles 2024
Développement économique > Agriculture et pêche
Bénéficiaires : Groupements d'employeurs à vocation de remplacement dits services de remplacement affiliés à Service de Remplacement Ardèche.
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Aides départementales d'études - Enseignement supérieur
Enseignement > Enseignement supérieur
Bénéficiaires : Etudiants ardéchois en formation initiale.
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Aides départementales d'études - Lycéens et Apprentis
Enseignement > Autres services périscolaires et annexes
Bénéficiaires : Lycéens qui ne bénéficient pas de la bourse nationale, apprentis (en classe de CAP - 1ère et 2ème année ).
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Aides Départementales d'études-Collégiens (pour les non boursiers)
Bénéficiaires : - Collégiens ne bénéficiant pas de la bourse nationale
- Collégiens internes ou demi-pensionnaires (3 à 5 jours)
- Conditions de ressources (revenus figurant sur l'avis d'impôt 2023)
- Parents domiciliés en Ardèche -
Aides départementales en faveur des collégiens
Enseignement > Autres services périscolaires et annexes
Bénéficiaires : Les collégiens demi-pensionnaires ou internes.
Est considéré demi-pensionnaire un élève inscrit à la demi-pension au minimum 3 jours par semaine.