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Les règlements d'aide
Atout ruralité 07
Télécharger les documents
- Réglement d'aide (à compter du 20 juin 2022)
- Formulaire de demande
Atout association 07
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Aide départementale pour les groupes bénéficiaires du RSA
Action sociale > Revenu de solidarité active
Bénéficiaires : Personne morale à but non lucratif déployant une activité autour de la solidarité et de la citoyenneté.
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Aide pour la restructuration foncière forestière, aux échanges amiables et aux achats de parcelles forestières
Aménagement, environnement et forêt > Forêt
Bénéficiaires : Tout propriétaire : propriétaire privé (personne morale ou physique) ou collectivité.
Sont exclues : les opérations entre parents-enfants (1er degré). -
Aides aux Associations Intermédiaires
Action sociale > Revenu de solidarité active
Bénéficiaires : Les Associations Intermédiaires agréées par l'Etat sur le département de l'Ardèche
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Aides aux investissements "Aide à la plantation de nouvelles truffières"
Développement économique > Agriculture et pêche
Bénéficiaires : Les exploitants agricoles (a minima cotisant de solidarité), qui sont trufficulteurs, adhérents à la FARAT, soit à l’un des syndicats ou associations adhérent à la FARAT
N.B. : les parcelles sont situées en AURA (quelques soit le siège de l’exploitation)
Durée de l’application : du 21 juin 2019 au 31 décembre 2022 -
Aides aux investissements "Matériels de mécanisation de la récolte en châtaigneraie"
Développement économique > Agriculture et pêche
Bénéficiaires : Les exploitants agricoles (quel que soit leur statut : cotisant solidaire, agriculteur à titre secondaire ou principal).
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Aides aux investissements "Plantes à Parfum, Aromatiques et Médicinales" 2022
Développement économique > Agriculture et pêche
Bénéficiaires : - Prioritairement, les exploitants agricoles.
- Les associations ou groupements de producteurs. -
Aides aux investissements "travaux des pistes d'accès et dessertes individuelles aux châtaigneraies"
Développement économique > Agriculture et pêche
Bénéficiaires : - Les exploitants agricoles (quel que soit leur statut : cotisant solidaire, agriculteur à titre secondaire ou principal) ou sociétés agricoles (GAEC, EARL, SCEA).
- Caractère collectif : regroupement de différents propriétaires privés, ou privés et public.Le portage peut se faire par une structure juridique qui regroupe ces propriétaires (portés par des associations foncières, regroupements de propriétaires, collectivités), ou par un seul propriétaire qui effectue les travaux pour le compte des autres avec des conventions adéquates. -
Aides aux opérations sylvicoles d'amélioration des peuplements
Aménagement, environnement et forêt > Forêt
Bénéficiaires : SOUTIEN AUX OPERATIONS SYLVICOLES EN FORET PRIVEE :
- Propriétaire privé,
- coopérative ou OGEC,
- groupement de sylviculteurs (association loi 1901) ou association syndicale,
- syndicat.
IMPORTANT : dans le cas d’une demande de subvention groupée, la structure de regroupement doit être l’organisme payeur des dépenses. La structure de regroupement doit obligatoirement disposer d’un numéro de SIRET.
SOUTIEN AUX OPERATIONS SYLVICOLES EN FORET PUBLIQUE COMMUNALE :
- communes, groupements sectionaux et autres établissements publics communaux. (forêt domaniale non éligible) -
Aides aux services de remplacement dans les exploitations agricoles
Développement économique > Agriculture et pêche
Bénéficiaires : Groupements d'employeurs à vocation de remplacement dits services de remplacement affiliés à Service de Remplacement Ardèche.
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Aides départementales en faveur des collégiens
Enseignement > Autres services périscolaires et annexes
Bénéficiaires : Les collégiens demi-pensionnaires ou internes.
Est considéré demi-pensionnaire un élève inscrit à la demi-pension au minimum 3 jours par semaine.