Télécharger les documents
Télécharger les documents
Réseaux et Infrastructures > Routes et voirie
Bénéficiaires : • Communes ayant leur siège en Ardèche.
• Syndicats de communes, Communautés de communes et d’agglomération dotées de
compétences transférées en matière routière, pour des opérations situées sur le territoire
ardéchois.
Condition préalable : signature d’une convention avec le Département.
Enseignement > Enseignement du second degré
Bénéficiaires : Les associations et fédérations de parents d'élèves peuvent obtenir une subvention suite aux résultats des élections organisées dans les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE), au mois d'octobre.
Bénéficiaires : LE PACTE ROUTIER
- Toutes les communes Ardéchoises Opérations éligibles
LES AIDES AU 1er DEGRE (CLASSE DECOUVERTE ET SORTIES PATRIMOINES)
Communes dont le potentiel fiscal/habitant DGF est inférieur à 1,33 x moyenne de la strate et dont l'effort fiscal est supérieur à 0,82 x moyenne de la strate pour les 3 premières strates (de 1 à 5000 hab.) et à 0.95 x moyenne de la strate pour la dernière strate (+ 5000 hab.).
La liste des communes sera actualisée chaque année
LE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL
- Toutes les communes Ardéchoises
- Syndicats portant des projets d'investissement allant dans l'intérêt d'une ou plusieurs communes Ardéchoises (à l'exception des syndicats d'eau).
Bénéficiaires : Communautés de communes et Communautés d'agglomération, à l'exception des collectivités regroupant moins de cinq communes ardéchoises.
Bénéficiaires : - Syndicats d'eau potable
- Syndicats d'assainissement
- Syndicats de rivières
Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Sports
Bénéficiaires : Collégiens résidant en Ardèche, scolarisés dans le département ou hors du département, dans un collège public ou privé sous contrat. La demande d'aide doit être adressée par le responsable légal de l'élève.
Action sociale > Autres interventions sociales
Bénéficiaires : Infirmiers Diplômés d'Etat s'orientant sur la formation d'IPA.
Public cible :
• Infirmiers titulaire du Diplôme d'Etat français d'infirmier,
• Infirmier Diplômé d'Etat exerçant depuis au moins 3 ans sur le territoire ardéchois.
Action sociale > Autres interventions sociales
Bénéficiaires : Etudiants en médecine de 3ème cycle inscrits dans une faculté de médecine de Lyon ou de Saint Etienne.