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Les règlements d'aide
Atout ruralité 07
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- Réglement d'aide (à compter du 20 juin 2022)
- Formulaire de demande
Atout association 07
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Aides des Contrats ATOUT NATURE 2023-2026
Aménagement, environnement et forêt > Aménagement et développement rural
Bénéficiaires : Communes, EPCI, Syndicats mixtes, Etablissements publics, associations.
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Aides directes aux entreprises agroalimentaires
Développement économique > Industrie, commerce et artisanat
Bénéficiaires : Les entreprises dûment constituées en société exerçant leur activité dans les secteurs de la transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation de productions agricoles et alimentaires (produits énumérés à l’annexe I du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne), à l’exclusion des produits de la pêche et de l’aquaculture relevant du règlement CE 104/2000).
Les entreprises en nom personnel sont exclues du dispositif. -
Aides directes aux entreprises de la filière bois
Développement économique > Industrie, commerce et artisanat
Bénéficiaires : Petites et Moyennes entreprises (au sens communautaire) de la filière.
Les entreprises aidées pourront appartenir à différents corps de métier de la filière bois (abattage, débardage du bois en prestation de service, exploitation forestière, première transformation des grumes et certains types d'entreprises de la deuxième transformation du bois).
Les entreprises en nom personnel sont exclues du dispositif. Sont aussi exclues de l'aide les entreprises en difficulté, les CUMA, les exploitants agricoles. -
Allocations d'aide sociale à l'enfance
Action sociale > Famille et enfance
Bénéficiaires : ALLOCATION D'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ou ALLOCATION D'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE D'URGENCE : peut être versée à une famille ayant en charge des enfants dont l’équilibre psychologique, l’éducation, l’entretien ou la santé sont gravement compromis.
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Appel à candidature 2021 : Soutien aux communes et aux intercommunalités pour la création d'une ferme à vocation d'insertion
Bénéficiaires : • Les établissements publics de coopération intercommunale.
• Les communes. -
Appel à candidatures Création de deux accueils de jour itinérants pour personnes âgées dans le département de l'Ardèche
Action sociale > Personnes âgées
Bénéficiaires : Candidats pouvant bénéficier d'une extension non importante (avec ou sans dérogation au seuil réglementaire de 30%) d'une autorisation EHPAD (catégorie FINESS 500) ou Centre d'accueil de jour (catégorie FINESS 207) déjà existante.
L'autorisation des places d'accueil de jour sera administrativement et juridiquement rattachée à celle de l'EHPAD ou du Centre d'accueil de jour. -
Appel à projet 2020 "Lutte contre la désertification médicale"
Action sociale > Autres interventions sociales
Bénéficiaires : Pour les axes 1 à 3 :
- Collectivités territoriales et leurs groupements ;
- Associations.
Pour l’axe 4 :
-Collectivités territoriales et leurs groupements. -
Appel à projet 2021 - Soutien à l'intercommunalité : pour une action sociale de proximité
Bénéficiaires : • Les communautés de communes et d’agglomération.
• Les centres intercommunaux d’action sociale. -
Appel à projet 2023 : "Développer la prévention du bien-être et du bien vieillir en santé des seniors"
Action sociale > Personnes âgées
Bénéficiaires : Seniors dès 60 ans
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Appel à projet CDSF pour les structures d’accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité
Action sociale > Famille et enfance
Bénéficiaires : 1 - Gestionnaires publics ou associatifs :
- d’un Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE)
- d’un Relais Assistants Maternels (RAM)
- d’une Maison d’Assistants Maternels (MAM)
- d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
- d’un Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP)
engagés dans un projet partenarial associant a minima 2 de ces structures, avec une ouverture partenariale aux acteurs de son territoire ou de son réseau (écoles, bibliothèques, ludothèques, maison de retraite, associations…).
Seront valorisés les projets présentant une forte démarche partenariale et d’ouverture. L’impact du projet sur le territoire sera un plus lors de l’instruction des projets.
2 - Acteurs de la petite enfance, de l’enfance et de la parentalité :
- l’Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels (ACEPP) Ardèche Drôme Haute-Loire
(ADeHL)
- la Fédération Familles Rurales de l’Ardèche
- l’Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) de l’Ardèche
- la Fédération Ardéchoise des Centres Sociaux (FACS)
- le Collectif des Accueillants des Lieux d’Accueil Enfants Parents de Drôme et d’Ardèche (CALAEPDA)
- les Directions Territoriales d’Action Sociale au travers de la PMI et du service social
reconnus en tant que partenaires de la CDSF.
Les projets devront avoir une portée départementale en réponse aux axes du SDSF ou une visée de
réseaux dans une perspective de mutualisation et d’essaimage.