En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêts. Plus d'information sur la page des mentions légales.
Les règlements d'aide
Bonus Eco Ardèche
Télécharger les documents
Atout ruralité 07
Télécharger les documents
- Règlement d'aide (à compter de 2025)
- Formulaire de demande
Atout association 07
Télécharger le document
-
Financement du Contrat Unique d'Insertion secteur marchand (Contrat Initiative Emploi)
Action sociale > Revenu de solidarité active
Bénéficiaires : Les employeurs du secteur marchand recrutant des bénéficiaires du RSA soit :
employeurs soumis à l’obligation d’assurance chômage,
les établissements publics industriels et commerciaux, sociétés d’économie mixte et entreprises nationales,
les chambres consulaires pour leurs salariés non statutaires,
les groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ),
sont exclus, les particuliers employeurs.
Soumis à plusieurs conditions :
être à jour du versement des cotisations et contributions sociales,
l’embauche ne doit pas résulter d’un licenciement économique dans les 6 derniers mois, ni du licenciement d’un salarié en CDI (pour un motif autre que la faute grave ou lourde). -
Financement du Contrat Unique d'Insertion secteur non marchand (Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi)
Action sociale > Revenu de solidarité active
Bénéficiaires : Les employeurs du secteur non marchand recrutant des bénéficiaires du RSA soit :
les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public,
les organismes de droit privé à but non lucratif (associations, fondations, organismes de prévoyance, comités d’entreprise…),
les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public. -
Fonds d'aide à l'insertion
Action sociale > Revenu de solidarité active
Bénéficiaires : Prioritairement, les bénéficiaires du RSA socle, et, sur évaluation de la situation, les bénéficiaires du RSA majoré et du RSA activité dont le revenu est inférieur à 500 € par mois et par personne.
-
Fonds d'aide aux jeunes
Action sociale > Autres interventions sociales
Bénéficiaires : Il s'agit de jeunes de 18 à 25 ans connaissant de grandes difficultés d'insertion sociale et/ou professionnelle et qui ont besoin, soit d'un secours d'urgence soit d'une aide financière dans le cadre d'un projet d'insertion et d'une orientation vers d'autres dispositifs. Les jeunes à partir de 16 ans peuvent bénéficier de ces aides lorsqu'ils relèvent du dispositif TRACE (voir Missions Locales).
-
Fonds départemental de solidarité
Action sociale > Autres interventions sociales
Bénéficiaires : Toute personne en situation de difficulté avérée.
-
Formation de maître de stage universitaire (MSU)
Bénéficiaires : Les bénéficiaires sont les médecins qui exercent sur le territoire ardéchois et dont la formation de Maître de Stage Universitaire (MSU) est non prise en charge par l’Agence Nationale de Développement Professionnel Continu (ANDPC) et qui bénéficient de la prise en charge financière de cette même formation par le Département.
-
Garantie d'emprunt accordée aux collèges de l'enseignement privé
Enseignement > Enseignement du second degré
Bénéficiaires : Les organismes de gestion des collèges privés sous contrat d'association.
-
Nos patrimoines ardéchois !
Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Culture
Bénéficiaires : Les propriétaires privés de bâtiments situés dans le département de l'Ardèche ou d'objets dont l'édifice de conservation est situé en Ardèche.
-
Participation aux frais d'accueil d'enfants de moins de 6 ans en établissement d'accueil de la petite enfance ou chez un assistant maternel
Action sociale > Famille et enfance
Bénéficiaires : · Familles en situation d’insertion professionnelle
· Familles relevant de la prévention ou de la protection de l’enfance
· Familles rencontrant des difficultés passagères -
Prêts d'honneur
Enseignement > Enseignement supérieur
Bénéficiaires : Les étudiants qui remplissent les conditions suivantes :
- poursuivre des études d'enseignement supérieur (avoir le statut d'étudiant),
- avoir la nationalité française,
- les parents doivent être domiciliés en Ardèche depuis plus de 3 ans,
- limite d'âge fixée à 30 ans (dérogation possible),
- le plafond des ressources est déterminé par évaluation du "quotient familial".