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Les règlements d'aide
Atout ruralité 07
Télécharger les documents
- Réglement d'aide (à compter du 20 juin 2022)
- Formulaire de demande
Atout association 07
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Appel à projet REACT UE 2022 "Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination"
Bénéficiaires : Toute personne en situation ou menacée de pauvreté en âge d'intégrer le marché du travail et confrontés à des difficultés de nature à compromettre fortement les possibilités de retour à l'emploi durable.
Les personnes bénéficiaires de minima sociaux présentent généralement ces caractéristiques cumulées mais d'autres catégories de personnes en situation ou menacées de pauvreté sont également visées des lors qu'elles cumulent des freins professionnels et sociaux d'accès à l'emploi -
Appel à projets "Accompagnement social et professionnel vers l'emploi"
Bénéficiaires : Tout organisme, qu'il soit public ou privé, susceptible d'intervenir sur l'offre territoriale d'insertion et portant un projet répondant aux critères du présent appel à projet (collectivités territoriales, maisons de l'emploi, structures porteuses d'un Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi, structures d'accompagnement socioprofessionnel, acteurs du service public de l'insertion et de l'emploi, associations, entreprises, établissements publics et privés...).
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Appel à projets partenarial : "Département de l'Ardèche : la télémédecine pour tous"
Bénéficiaires : Les candidats éligibles devront être installés sur le territoire ardéchois et sont :
- Les établissements sociaux & médico-sociaux, et prioritairement les EHPAD
- Une structure de recours à destination des EHPAD qui coordonnerait un projet dont les utilisateurs
seraient les EHPAD
- Une association regroupant des acteurs du secteur sanitaire et/ou médico-social ou intervenant dans ce
champ
- Un établissement de santé
Dans tous les cas, le projet devra associer au moins un ESMS dans le déploiement d’une solution de télémédecine.
Les structures d’exercice regroupé (centres, maisons de santé, maisons médicales de garde,
CPTS…) conventionnés ou non avec la CPAM et sises sur le territoire ardéchois. -
Appel à projets tiers lieux innovants
Bénéficiaires : Les innovateurs sociaux et les petites structures (associations) qui ont des besoins portant surtout sur l’aide à l’émergence de lieux à leur équipement.
Les projets portés par des structures publiques sont également concernés (communes ou groupements, organismes publics). -
Assistance technique départementale en matière de voirie communale ou d'intérêt communautaire
Réseaux et Infrastructures > Routes et voirie
Bénéficiaires : • Communes ayant leur siège en Ardèche.
• Syndicats de communes, Communautés de communes et d’agglomération dotées de
compétences transférées en matière routière, pour des opérations situées sur le territoire
ardéchois.
Condition préalable : signature d’une convention avec le Département. -
Associations et fédérations de parents d'élèves
Enseignement > Enseignement du second degré
Bénéficiaires : Les associations et fédérations de parents d'élèves peuvent obtenir une subvention suite aux résultats des élections organisées dans les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE), au mois d'octobre.
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ATOUT ASSOCIATION 07 - Bonus investissement
Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs
Bénéficiaires : Les associations loi 1901 de plus d'un an d'existence enregistrées dans les domaines d'activité du sport, de l'action socio-culturelle, des anciens combattants, du devoir de mémoire, du développement du bénévolat, des loisirs, de la culture, des amicales laïques, des maisons familiales rurales, de l'éducation à l'environnement, de l'environnement ou des médias, dès lors qu'elles sont soutenues par d'autres partenaires publics l'année de la demande.
Sont exclues de ce dispositif :
Les associations sportives scolaires et les associations caritatives ou à caractère philanthropique.
Les associations assurant la gestion d'une bibliothèque. -
ATOUT ASSOCIATION 07 - Volet aide annuelle
Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs
Bénéficiaires : Les associations loi 1901 enregistrées dans les domaines d'activité du sport, de l'action socio¬culturelle, du devoir de mémoire, du développement du bénévolat, des loisirs, de la culture, de l'éducation à l'environnement, de l'environnement ou des médias.
Sont exclues de ce dispositif :
Les structures conventionnées avec le Département.
Les associations sportives scolaires et les associations caritatives ou à caractère philanthropique. -
ATOUT ASSOCIATION 07 - Volet Conventions et structures d'attractivité
Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs
Bénéficiaires : Associations, collectivités locales, établissements publics et structures d'intérêt général relevant du champ de l'économie sociale et solidaire disposant d'une équipe salariée permanente (voir détails dans : « Modalités de fonctionnement »).
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ATOUT RURALITE Communes
Bénéficiaires : LE PACTE ROUTIER
- Toutes les communes Ardéchoises Opérations éligibles
LES AIDES AU 1er DEGRE (CLASSE DECOUVERTE ET SORTIES PATRIMOINES)
Communes dont le potentiel fiscal/habitant DGF est inférieur à 1,33 x moyenne de la strate et dont l'effort fiscal est supérieur à 0,82 x moyenne de la strate pour les 3 premières strates (de 1 à 5000 hab.) et à 0.95 x moyenne de la strate pour la dernière strate (+ 5000 hab.).
La liste des communes sera actualisée chaque année
LE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL
- Toutes les communes Ardéchoises
- Syndicats portant des projets d'investissement allant dans l'intérêt d'une ou plusieurs communes Ardéchoises (à l'exception des syndicats d'eau).