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Les règlements d'aide
Atout ruralité 07
Télécharger les documents
- Réglement d'aide (à compter du 20 juin 2022)
- Formulaire de demande
Atout association 07
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ATOUT RURALITE Communes
Bénéficiaires : LE PACTE ROUTIER
- Toutes les communes Ardéchoises Opérations éligibles
LES AIDES AU 1er DEGRE (CLASSE DECOUVERTE ET SORTIES PATRIMOINES)
Communes dont le potentiel fiscal/habitant DGF est inférieur à 1,33 x moyenne de la strate et dont l'effort fiscal est supérieur à 0,82 x moyenne de la strate pour les 3 premières strates (de 1 à 5000 hab.) et à 0.95 x moyenne de la strate pour la dernière strate (+ 5000 hab.).
La liste des communes sera actualisée chaque année
LE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL
- Toutes les communes Ardéchoises
- Syndicats portant des projets d'investissement allant dans l'intérêt d'une ou plusieurs communes Ardéchoises (à l'exception des syndicats d'eau). -
ATOUT RURALITE EPCI
Bénéficiaires : Communautés de communes et Communautés d'agglomération, à l'exception des collectivités regroupant moins de cinq communes ardéchoises.
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ATOUT RURALITE Syndicats d'eau potable, d'assainissement et de rivières
Bénéficiaires : - Syndicats d'eau potable
- Syndicats d'assainissement
- Syndicats de rivières -
Bonus collégien - Mesures en faveur du développement des pratiques culturelles et sportives des collégiens ardéchois - Année scolaire 2022/2023
Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Sports
Bénéficiaires : Collégiens résidant en Ardèche, scolarisés dans le département ou hors du département, dans un collège public ou privé sous contrat. La demande d'aide doit être adressée par le responsable légal de l'élève.
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Bourse à destination des étudiants infirmiers en formation infirmier en pratique avancée (I.P.A)
Action sociale > Autres interventions sociales
Bénéficiaires : Infirmiers Diplômés d'Etat s'orientant sur la formation d'IPA.
Public cible :
• Infirmiers titulaire du Diplôme d'Etat français d'infirmier,
• Infirmier Diplômé d'Etat exerçant depuis au moins 3 ans sur le territoire ardéchois. -
Bourse à destination des internes en médecine pratiquant un stage sur le territoire ardéchois
Action sociale > Autres interventions sociales
Bénéficiaires : Etudiants en médecine de 3ème cycle inscrits dans une faculté de médecine de Lyon ou de Saint Etienne.
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Bourses départementales d'études - Enseignement supérieur
Enseignement > Enseignement supérieur
Bénéficiaires : Etudiants ardéchois en formation initiale.
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Bourses départementales d'études - Lycéens - Apprentis
Enseignement > Autres services périscolaires et annexes
Bénéficiaires : Lycéens qui ne bénéficient pas de la bourse nationale, apprentis (en classe de CAP - 1ère et 2ème année ).
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Déplacements des collégiens vers les installations sportives
Enseignement > Enseignement du second degré
Bénéficiaires : Collèges publics