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Les règlements d'aide
Jeunesse
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- Règlement À TRAVERS LE MONDE
- Règlement ARDÈCHE EN ACTION !
Bonus Eco Ardèche
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Atout ruralité 07
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- Règlement d'aide (à compter de juin 2024)
- Formulaire de demande
Atout association 07
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Prêt mobilité internationale
Enseignement > Enseignement supérieur
Bénéficiaires : Les étudiants qui remplissent les conditions suivantes :
- poursuivre des études à l’étranger dans une université ou une école reconnue par le Ministère des Affaires étrangères :
. continuité d’études par rapport au cursus,
. durée minimale d’un an,
- avoir la nationalité française,
- domiciliation des parents en Ardèche depuis plus de 3 ans,
- limite d'âge fixée à 30 ans,
- possibilité de cumul avec d’autres aides. -
Prêts d'honneur
Enseignement > Enseignement supérieur
Bénéficiaires : Les étudiants qui remplissent les conditions suivantes :
- poursuivre des études d'enseignement supérieur (avoir le statut d'étudiant),
- avoir la nationalité française,
- les parents doivent être domiciliés en Ardèche depuis plus de 3 ans,
- limite d'âge fixée à 30 ans (dérogation possible),
- le plafond des ressources est déterminé par évaluation du "quotient familial". -
Récupérateurs d'eau
Aménagement, environnement et forêt > Environnement
Bénéficiaires : Accessible aux personnes physiques étant propriétaires de leur résidence principale dans le département de l’Ardèche,
L’aide ne pourra être demandée qu’une seule fois par foyer fiscal,
Cuves de récupération d’eaux de pluie d’une capacité cumulée minimum de 2 000 litres avec équipement de raccordement et by-pass aux gouttières pour un usage externe de l’eau collectée (arrosage des espaces extérieurs, potagers, jardins), dans le respect des préconisations des arrêtés sécheresse,
Seuls les équipements achetés neufs ou d’occasion dans une entreprise localisée en Ardèche et inscrite au registre du commerce sont éligibles à la subvention,
La date d’achat doit être postérieure au 31 mars 2024,
L’aide doit être sollicitée au maximum dans les 3 mois suivant la date d’achat. -
Régie d'avances - Volet Insertion
Action sociale > Revenu de solidarité active
Bénéficiaires : Personnes bénéficiaires du RSA, prioritairement les bénéficiaires du RSA socle, et sur évaluation de la situation, les bénéficiaires du RSA majoré et du RSA activité dont le revenu est inférieur à 500 € par mois et par personne.
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Régie d'avances - Volet Précarité
Action sociale > Revenu de solidarité active
Bénéficiaires : Foyers dont le Quotient Familial est inférieur à 500 € par mois.
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Règlement d'aide à l'installation et la modernisation des cliniques vétérinaires rurales
Aménagement, environnement et forêt > Aménagement et développement rural
Bénéficiaires : Les vétérinaires qui s’installent, pour la première fois en Ardèche, pour pratiquer la médecine rurale
ainsi que les vétérinaires déjà installés en Ardèche avec une composante rurale majeure de leur
activité ainsi que les vétérinaires situés dans un département limitrophe qui exercent une partie de
leur activité rurale en Ardèche.
L’aide peut être attribuée :
· aux personnes mentionnées à l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime et
disposant de l'habilitation sanitaire dans les conditions prévues à l'article L. 203-1 de ce code.
· Et aux sociétés d'exercice mentionnées à l’article L. 241-17 du code rural et de la pêche
maritime, dans lesquelles les vétérinaires disposant de l'habilitation sanitaire exercent leur
activité. -
Règlement d'aide départemental ENS "Ecogardes" saisonniers
Aménagement, environnement et forêt > Environnement
Bénéficiaires :
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Règlement d'aide pour l'accompagnement du jeune chasseur "16/18 ans"
Aménagement, environnement et forêt
Bénéficiaires :
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Règlement d'aides aux opérations sylvicoles d'amélioration des peuplements forestiers
Aménagement, environnement et forêt > Forêt
Bénéficiaires :
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Règlement d’aide à l’équipement ou au renouvellement du mobilier de signalétique, de confort et de sécurité relatifs aux Espaces, Sites et Itinéraires
Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Sports
Bénéficiaires :