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Guide des aides
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Aide à l'immobilier d'entreprise
Développement économique > Industrie, commerce et artisanat
Bénéficiaires : Les entreprises :
• qui exercent une activité industrielle ou artisanale de production ou qui relèvent du secteur des services à l'industrie,
• ayant un projet d’investissement situé sur le Département de l’Ardèche,
• disposant d’une personnalité morale quel que soit leur statut (les entreprises en nom personnel sont exclues),
• qui sont à jour de leurs obligations sociales et fiscales.
Le bénéficiaire de l’aide pourra être
• soit directement une entreprise,
• soit un organisme intermédiaire (société de crédit bail immobilier, SCI,…). Pour être éligible les SCI devront justifier d’un actionnariat majoritaire commun à celui de l’entreprise.
Lorsque le bénéficiaire n’est pas directement l’entreprise, ce dernier met à disposition le bien immobilier à l’entreprise par une formule de vente, de location simple, de location-vente ou de crédit-bail immobilier. La subvention viendra alors compenser le rabais consenti à l'entreprise sur le prix de vente ou de location des terrains d'implantation et/ou sur le coût du bâtiment. -
Aide à l'innovation dans les entreprises de la filière forêt-bois, dans une logique de filière et de circuits de proximité
Aménagement, environnement et forêt > Forêt
Bénéficiaires : Petites et Moyennes entreprises (au sens communautaire) de la filière.
Les entreprises aidées pourront appartenir à différents corps de métier de la filière forêt -bois (abattage, débardage du bois en prestation de service, exploitation forestière, première transformation des grumes et deuxième transformation du bois, etc…).
Les entreprises en nom personnel sont exclues du dispositif. Sont aussi exclues de l'aide les entreprises en difficulté, les CUMA, les exploitants agricoles. -
Aide à la création ou à l'amélioration de desserte forestière, en vue d'une exploitation durable des massifs forestiers
Aménagement, environnement et forêt > Forêt
Bénéficiaires : • les propriétaires forestiers privés ou les structures de regroupement de propriétaires forestiers privés,
• les associations,
• les collectivités, les EPCI, les syndicats mixtes, les syndicats de communes,
• les gestionnaires forestiers professionnels, les experts forestiers et les établissements publics,
• les entreprises et les coopératives de la filière bois.
L'aide départementale exclut les projets situés en forêts domaniales. -
Aide au démarrage de l’activité d’une MAM (Maison d’Assistants Maternels)
Prévention médico-sociale > PMI et planification familiale
Bénéficiaires : Structure juridique morale porteuse du projet.
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Aide au fonctionnement des maisons ouvertes
Prévention médico-sociale > PMI et planification familiale
Bénéficiaires : Aide maximum de 11 500 € par an et par structure avec un financement municipal au maximum à hauteur de celui du Conseil général.
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Aide au plan pour la compétitivité et l'adaptation des exploitations agricoles
Développement économique > Agriculture et pêche
Bénéficiaires : Exploitants agricoles individuels ou en société.
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Aide au renouvellement de la signalétique départementale de randonnée(s)
Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Sports
Bénéficiaires : EPCI compétents en matière d’équipements, d’itinéraires de promenades et de randonnées.
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Aide au titre des échanges amiables d'immeubles ruraux - parcelles agricoles
Développement économique > Agriculture et pêche
Bénéficiaires : Tout propriétaire : propriétaire privé (personne morale ou physique) ou collectivité, ayant pris en charge les frais d'échanges.
Sont exclues : les opérations entre parents-enfants (1er degré) -
Aide aux avant-projets de desserte forestière complexe, portés par les communes et leurs groupements, en vue d'une exploitation durable des massifs forestiers
Aménagement, environnement et forêt > Forêt
Bénéficiaires : Les communes et leurs groupements (EPCI, syndicats mixtes, syndicats de communes).
L’aide départementale exclut les projets situés exclusivement en forêt domaniale.
Dans le cas d’un avant-projet de desserte forestière dont le tracé traverserait des parcelles en forêts domaniales : une proratisation des dépenses éligibles sera opérée en fonction du linéaire. -
Aide aux étudiants infirmiers en pratique avancée
Action sociale > Autres interventions sociales
Bénéficiaires : Prioritairement les infirmiers.ères titulaires du diplôme d’Etat français d’infirmier, exerçant depuis au moins 3 ans sur le territoire ardéchois ; et sur évaluation de la candidature les infirmiers.ères titulaires du diplôme d’état français d’infirmier