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Guide des aides
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Aide au démarrage de l’activité d’une MAM (Maison d’Assistants Maternels)
Prévention médico-sociale > PMI et planification familiale
Bénéficiaires : Structure juridique morale porteuse du projet.
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Aide au fonctionnement des maisons ouvertes
Prévention médico-sociale > PMI et planification familiale
Bénéficiaires : Aide maximum de 11 500 € par an et par structure avec un financement municipal au maximum à hauteur de celui du Conseil général.
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Aide au plan pour la compétitivité et l'adaptation des exploitations agricoles
Développement économique > Agriculture et pêche
Bénéficiaires : Exploitants agricoles individuels ou en société.
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Aide au titre des échanges amiables d'immeubles ruraux - parcelles agricoles
Développement économique > Agriculture et pêche
Bénéficiaires : Tout propriétaire : propriétaire privé (personne morale ou physique) ou collectivité, ayant pris en charge les frais d'échanges.
Sont exclues : les opérations entre parents-enfants (1er degré) -
Aide aux "Sportifs de haut niveau ardéchois"
Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Sports
Bénéficiaires : Toute personne remplissant les conditions suivantes :
- Etre âgée de 11 à 35 ans,
- Etre née en Ardèche ou avoir sa résidence principale en Ardèche ou toute personne ayant résidée plus de 5 ans en Ardèche au cours des 10 dernières années ou être adhérente d'une association sportive ardéchoise depuis plus de 5 ans.
- Figurer sur la liste annuelle du haut-niveau du Ministère des sports ou être sélectionné par le Club Sport Ardèche ou poursuivre un parcours scolaire dans une « Structure de Projet de Performance Fédéral » (PPF) hors Région Auvergne-Rhône-Alpes reconnue par le Ministère des sports (listées sur : https://sports.gouv.fr/pratiques-sportives/sport-performance/sport-de-haut-niveau/) -
Aide aux avant-projets de desserte forestière complexe, portés par les communes et leurs groupements, en vue d'une exploitation durable des massifs forestiers
Aménagement, environnement et forêt > Forêt
Bénéficiaires : Les communes et leurs groupements (EPCI, syndicats mixtes, syndicats de communes).
L’aide départementale exclut les projets situés exclusivement en forêt domaniale.
Dans le cas d’un avant-projet de desserte forestière dont le tracé traverserait des parcelles en forêts domaniales : une proratisation des dépenses éligibles sera opérée en fonction du linéaire. -
Aide aux investissements "machines de traitement à l'eau chaude" 2018/2021
Développement économique > Agriculture et pêche
Bénéficiaires : • Les exploitants agricoles à titre individuel ou en société (Gaec, Earl etc. )
• Les GIEE
• Les structures juridiques ou associatives associant plusieurs exploitations agricoles et dont l’activité est
agricole
Durée de l’application : jusqu’au 31 décembre 2021 -
Aide aux investissements "travaux de reconquête des châtaigneraies" 2018-2022
Développement économique > Agriculture et pêche
Bénéficiaires : Les exploitants agricoles (quel que soit leur statut : cotisant solidaire, agriculteur à titre secondaire ou principal).
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Aide aux particuliers pour l'achat d'un vélo à assistance électrique
Réseaux et Infrastructures > Routes et voirie
Bénéficiaires : Personne physique majeure résidant sur le département de l'Ardèche
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Aide aux projets collectifs pour la valorisation agricole de l'eau
Développement économique > Agriculture et pêche
Bénéficiaires : Groupements d'agriculteurs (personne morale qui regroupe uniquement des agriculteurs et met en commun un/des outil(s) de production, de commercialisation et/ou de développement. Ex : CUMA...).