Prévention médico-sociale > PMI et planification familiale
Bénéficiaires : Structure juridique morale porteuse du projet.
Prévention médico-sociale > PMI et planification familiale
Bénéficiaires : Aide maximum de 11 500 € par an et par structure avec un financement municipal au maximum à hauteur de celui du Conseil général.
Développement économique > Agriculture et pêche
Bénéficiaires : Exploitants agricoles individuels ou en société.
Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Sports
Bénéficiaires : EPCI compétents en matière d’équipements, d’itinéraires de promenades et de randonnées.
Développement économique > Agriculture et pêche
Bénéficiaires : Tout propriétaire : propriétaire privé (personne morale ou physique) ou collectivité, ayant pris en charge les frais d'échanges.
Sont exclues : les opérations entre parents-enfants (1er degré)
Aménagement, environnement et forêt > Forêt
Bénéficiaires : Les communes et leurs groupements (EPCI, syndicats mixtes, syndicats de communes).
L’aide départementale exclut les projets situés exclusivement en forêt domaniale.
Dans le cas d’un avant-projet de desserte forestière dont le tracé traverserait des parcelles en forêts domaniales : une proratisation des dépenses éligibles sera opérée en fonction du linéaire.
Action sociale > Autres interventions sociales
Bénéficiaires : Prioritairement les infirmiers.ères titulaires du diplôme d’Etat français d’infirmier, exerçant depuis au moins 3 ans sur le territoire ardéchois ; et sur évaluation de la candidature les infirmiers.ères titulaires du diplôme d’état français d’infirmier
Développement économique > Agriculture et pêche
Bénéficiaires : • Les exploitants agricoles à titre individuel ou en société (Gaec, Earl etc. )
• Les GIEE
• Les structures juridiques ou associatives associant plusieurs exploitations agricoles et dont l’activité est
agricole
Durée de l’application : jusqu’au 31 décembre 2021
Développement économique > Agriculture et pêche
Bénéficiaires : Les exploitants agricoles (quel que soit leur statut : cotisant solidaire, agriculteur à titre secondaire ou principal).
Réseaux et Infrastructures > Routes et voirie
Bénéficiaires : Personne physique majeure résidant sur le département de l'Ardèche