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Guide des aides
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Aide aux vacances
Enseignement > Autres services périscolaires et annexes
Bénéficiaires : Organisateurs de centres de vacances et de loisirs ayant leur siège en Ardèche et accueillant des enfants ardéchois.
Ces subventions concernent les séjours déclarés à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de l'Ardèche d'une durée égale ou supérieure à 5 nuits consécutives. -
Aide pour la restructuration foncière forestière, aux échanges amiables et aux achats de parcelles forestières
Aménagement, environnement et forêt > Forêt
Bénéficiaires : Tout propriétaire : propriétaire privé (personne morale ou physique) ou collectivité.
Sont exclues : les opérations entre parents-enfants (1er degré). -
Aides à la Restauration et à l'Hébergement (pour les boursiers)
Bénéficiaires :
- Collégiens bénéficiaires de la "bourse nationale-échelon 1"
- Collégiens internes ou demi-pensionnaires (3 à 5 jours)
- Parents domiciliés en Ardèche -
Aides aux Associations Intermédiaires
Action sociale > Revenu de solidarité active
Bénéficiaires : Les Associations Intermédiaires agréées par l'Etat sur le département de l'Ardèche
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Aides aux investissements "Aide à la plantation de nouvelles truffières"
Développement économique > Agriculture et pêche
Bénéficiaires :
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Aides aux investissements aux projets des éleveurs en espace pastoral mesure 207
Aménagement, environnement et forêt > Aménagement et développement rural
Bénéficiaires : Les investissements de mise en valeur des espaces pastoraux et les investissements de production et de transformation laitière en espace pastoral :
- Communes et groupements intercommunaux (section de commune, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixes, syndicats de communes),
- Etablissements publics dont les associations foncières pastorales (AFP) autorisées, les associations syndicales autorisées (ASA) et les parcs nationaux,
- Groupements pastoraux agréés,
- Groupements forestiers agréés.
Uniquement pour les investissements de mise en valeur des espaces pastoraux :
- Sociétés d’intérêt collectif agricole (SICA) ou association avec une vocation pastorale indiquée dans leurs statuts à condition qu’elles présentent une garantie de pérennité vérifiable pour l’entretien des investissements dont elles assurent la maîtrise d’ouvrage (exemples : titres de propriété, baux écrits, rapports d’assemblée générale).
- Les agriculteurs actifs ayant des parts dans une SICA ou adhérents dans une association avec une vocation pastorale indiquée dans ses statuts.
BENEFICIAIRES INELIGIBLES
- Associations syndicales libres ;
- Associations foncières pastorales libres ;
- Les agriculteurs actifs n’ayant pas de parts dans une SICA ou non adhérents à une association avec une vocation pastorale indiquée dans ses statuts. -
Aides aux investissements dans les entreprises agroalimentaires mesure 303
Aménagement, environnement et forêt > Aménagement et développement rural
Bénéficiaires :
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Aides aux investissements dans les infrastructures hydrauliques agricoles mesure 206
Aménagement, environnement et forêt > Aménagement et développement rural
Bénéficiaires :
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Aides aux investissements dans les systèmes d'irrigation sur les exploitations agricoles mesure 205
Aménagement, environnement et forêt > Aménagement et développement rural
Bénéficiaires :
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Aides aux services de remplacement dans les exploitations agricoles 2024
Développement économique > Agriculture et pêche
Bénéficiaires : Groupements d'employeurs à vocation de remplacement dits services de remplacement affiliés à Service de Remplacement Ardèche.