En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêts. Plus d'information sur la page des mentions légales.
Guide des aides
-
Aide aux vacances en famille
Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Jeunesse (action socio-éducative...) et loisirs
Bénéficiaires : Les publics cibles des projets de départ en vacances doivent être bénéficiaires de minimas sociaux ou en situation de précarité (Plafond ressources à 480 € au 1er janvier de l’année en cours).
Il peut s’agir :
• de familles (couples ou monoparentales) avec enfants à charge âgés de moins de 18 ans,
• de groupes de familles (couples ou monoparentales) avec enfants à charge âgés de moins de 18 ans.
La priorité doit être donnée à un premier départ en vacances.
Les projets peuvent être déposés par les Fédérations d’éducation populaire (agréées par l’Etat) et leurs structures adhérentes ayant leur siège social et administratif en Ardèche. -
Aide aux villages de caractère
Développement économique > Développement touristique
Bénéficiaires : Communes labellisées « villages de caractère »
-
Aide départementale aux associations sportives relative au "Contrat sportif départemental"
Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Sports
Bénéficiaires : Les associations types de loi 1901 dûment enregistrées en préfecture dont le siège est situé en Ardèche ou dont les activités se situent en Ardèche et affiliées à une fédération sportive nationale unisport (délégataire, olympique ou non olympique), multisports (affinitaire ou agréée sport et handicap) de type : club, comité départemental ou bi-départemental et organisateur d’évènementiel sportif.
Les Communes ou les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ardéchois affiliés (via leur évènement) à une fédération sportive nationale unisport (délégataire, olympique ou non olympique), multisports (affinitaire ou agréée sport et handicap) de type : organisateur d’évènementiel sportif.
Les associations sportives corporatives, scolaires ou universitaires, les comités régionaux, les ligues ou les fédérations sportives sont exclus de ce règlement d’aide. -
Aide départementale pour les groupes bénéficiaires du RSA
Action sociale > Revenu de solidarité active
Bénéficiaires : Personne morale à but non lucratif déployant une activité autour de la solidarité et de la citoyenneté.
-
Aide pour la restructuration foncière forestière, aux échanges amiables et aux achats de parcelles forestières
Aménagement, environnement et forêt > Forêt
Bénéficiaires : Tout propriétaire : propriétaire privé (personne morale ou physique) ou collectivité.
Sont exclues : les opérations entre parents-enfants (1er degré). -
Aides aux associations départementales d'anciens combattants et victimes de guerre
Action sociale > Autres interventions sociales
Bénéficiaires : Les associations départementales ou interdépartementales (Drôme-Ardèche) ayant leur siège en Ardèche ou dans la Drôme.
-
Aides aux Associations Intermédiaires
Action sociale > Revenu de solidarité active
Bénéficiaires : Les Associations Intermédiaires agréées par l'Etat sur le département de l'Ardèche
-
Aides aux associations sportives scolaires
Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Sports
Bénéficiaires : Une subvention est accordée aux associations sportives scolaires des collèges publics ou privés ardéchois sous contrat, affiliées à l'Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) ou à l'Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre Drôme-Ardèche (UGSEL).
-
Aides aux investissements "Aide à la plantation de nouvelles truffières"
Développement économique > Agriculture et pêche
Bénéficiaires : Les exploitants agricoles (a minima cotisant de solidarité), qui sont trufficulteurs, adhérents à la FARAT, soit à l’un des syndicats ou associations adhérent à la FARAT
N.B. : les parcelles sont situées en AURA (quelques soit le siège de l’exploitation)
Durée de l’application : du 21 juin 2019 au 31 décembre 2022 -
Aides aux investissements "Matériels de mécanisation de la récolte en châtaigneraie"
Développement économique > Agriculture et pêche
Bénéficiaires : Les exploitants agricoles (quel que soit leur statut : cotisant solidaire, agriculteur à titre secondaire ou principal).