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Guide des aides
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Aides aux investissements "Matériels de mécanisation de la récolte en châtaigneraie"
Développement économique > Agriculture et pêche
Bénéficiaires : Les exploitants agricoles (quel que soit leur statut : cotisant solidaire, agriculteur à titre secondaire ou principal).
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Aides aux investissements "Plantes à Parfum, Aromatiques et Médicinales" 2020/2021
Développement économique > Agriculture et pêche
Bénéficiaires : - Prioritairement, les exploitants agricoles.
- Les associations ou groupements de producteurs. -
Aides aux investissements "travaux des pistes d'accès et dessertes individuelles aux châtaigneraies"
Développement économique > Agriculture et pêche
Bénéficiaires : - Les exploitants agricoles (quel que soit leur statut : cotisant solidaire, agriculteur à titre secondaire ou principal) ou sociétés agricoles (GAEC, EARL, SCEA).
- Caractère collectif : regroupement de différents propriétaires privés, ou privés et public.Le portage peut se faire par une structure juridique qui regroupe ces propriétaires (portés par des associations foncières, regroupements de propriétaires, collectivités), ou par un seul propriétaire qui effectue les travaux pour le compte des autres avec des conventions adéquates. -
Aides aux opérations sylvicoles d'amélioration des peuplements
Aménagement, environnement et forêt > Forêt
Bénéficiaires : SOUTIEN AUX OPERATIONS SYLVICOLES EN FORET PRIVEE :
- Propriétaire privé,
- coopérative ou OGEC,
- groupement de sylviculteurs (association loi 1901) ou association syndicale,
- syndicat.
IMPORTANT : dans le cas d’une demande de subvention groupée, la structure de regroupement doit être l’organisme payeur des dépenses. La structure de regroupement doit obligatoirement disposer d’un numéro de SIRET.
SOUTIEN AUX OPERATIONS SYLVICOLES EN FORET PUBLIQUE COMMUNALE :
- communes, groupements sectionaux et autres établissements publics communaux. (forêt domaniale non éligible) -
Aides aux services de remplacement dans les exploitations agricoles
Développement économique > Agriculture et pêche
Bénéficiaires : Groupements d'employeurs à vocation de remplacement dits services de remplacement affiliés à Service de Remplacement Ardèche.
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Aides aux vacances
Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Jeunesse (action socio-éducative...) et loisirs
Bénéficiaires : Les enfants de plus de 3 ans et de moins de 18 ans.
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Aides départementales en faveur de la mobilité
Bénéficiaires : Communes, EPCI.
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Aides départementales en faveur des collégiens
Enseignement > Autres services périscolaires et annexes
Bénéficiaires : Les collégiens demi-pensionnaires ou internes.
Est considéré demi-pensionnaire un élève inscrit à la demi-pension au minimum 3 jours par semaine. -
Aides directes aux entreprises agroalimentaires
Développement économique > Industrie, commerce et artisanat
Bénéficiaires : Les entreprises dûment constituées en société exerçant leur activité dans les secteurs de la transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation de productions agricoles et alimentaires (produits énumérés à l’annexe I du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne), à l’exclusion des produits de la pêche et de l’aquaculture relevant du règlement CE 104/2000).
Les entreprises en nom personnel sont exclues du dispositif. -
Aides directes aux entreprises de la filière bois
Développement économique > Industrie, commerce et artisanat
Bénéficiaires : Petites et Moyennes entreprises (au sens communautaire) de la filière.
Les entreprises aidées pourront appartenir à différents corps de métier de la filière bois (abattage, débardage du bois en prestation de service, exploitation forestière, première transformation des grumes et certains types d'entreprises de la deuxième transformation du bois).
Les entreprises en nom personnel sont exclues du dispositif. Sont aussi exclues de l'aide les entreprises en difficulté, les CUMA, les exploitants agricoles.