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Guide des aides
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Règlement d’aide à la mise en réseau de bibliothèques sur le territoire ardéchois
Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Culture
Bénéficiaires :
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Règlement d’aide du Schéma départemental des Enseignements et des pratiques artistiques 2023/2028
Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Culture
Bénéficiaires :
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Règlement d’intervention aide exceptionnelle TNS
Action sociale > Revenu de solidarité active
Bénéficiaires : Travailleurs non-salariés qui ont déclaré des ressources sur le trimestre janvier/février/mars 2020 et qui ont pu bénéficier à ce titre d’un droit RSA différentiel.
Les personnes sorties du dispositif dans les 6 mois précédent le trimestre de référence sont également concernées par l’aide exceptionnelle, pour les soutenir dans leur insertion professionnelle durable. -
Règlement départemental d'aide à l'immobilier d'entreprise
Aménagement, environnement et forêt > Aménagement et développement rural
Bénéficiaires : Peuvent bénéficier de cette aide les PME au sens européen y compris TPE ou microentreprises (chiffre
d’affaire annuel ne dépassant pas 50 millions d’euros et total du bilan annuel ne dépassant pas 43 millions
d’euros/comptant 249 salariés ou moins) :
- qui exercent une activité industrielle ou artisanale de production, transformation ou qui relèvent du
secteur des services aux entreprises, notamment commerce de gros, activité du bâtiment, formation…
- ayant un projet d’investissement situé dans le département de l’Ardèche,
- disposant d’une personnalité morale quel que soit son statut (les entreprises en nom personnel sont
exclues),
- qui sont à jour de leurs obligations sociales et fiscales.
Le bénéficiaire de l’aide peut être :
- soit directement une entreprise,
- soit un organisme intermédiaire (société de crédit-bail immobilier, SCI). Pour être éligible les SCI devront
justifier d’un actionnariat majoritaire commun à celui de l’entreprise.
Lorsque le bénéficiaire n’est pas directement l’entreprise, ce dernier met à disposition le bien immobilier à
l’entreprise par une formule de vente, de location simple, de location-vente ou de crédit-bail immobilier.
La subvention viendra alors compenser le rabais consenti à l'entreprise sur le prix de vente ou de location
des terrains d'implantation et/ou sur le coût du bâtiment. -
Règlement des forfaits d'externat des collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat
Enseignement > Enseignement du second degré
Bénéficiaires : Collèges privés sous contrat
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Règlement subvention matériel de restauration et d'hébergement
Enseignement > Enseignement du second degré
Bénéficiaires : Collèges publics
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Soutien à la recherche archéologique en Ardèche
Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Culture
Bénéficiaires : Collectivités, associations.
Etudiants, chercheurs... à l'exception des entreprises. -
Soutien aux intercommunalités porteuses d'un programme d'intérêt général de lutte contre l'habitat indigne
Action sociale > Autres interventions sociales
Bénéficiaires : Les EPCI, non couvertes par un PIG ou une OPAH, volontaires pour déployer un dispositif de « lutte et traitement de l’habitat indigne ».
Le programme doit faire l’objet d’un conventionnement avec les services de l’Etat (DDT- ANAH).
Intercommunalités identifiées :
• Porte de DromArdèche - sur la partie ardéchoise (8 communes)
• Val d'Ay
• Pays de Lamastre
• Montagne d'Ardèche
• Gorges de l'Ardèche
• Ardèche des Sources et Volcans
• Annonay Rhône Agglo hors centre Annonay
• Bassin d'Aubenas (communes de l'ex-Vinobre) -
Soutien aux politiques jeunesse des communes et de leurs groupements
Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Jeunesse (action socio-éducative...) et loisirs
Bénéficiaires :
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Soutien exceptionnel au fonctionnement des établissements d'accueil de la petite enfance en difficulté
Prévention médico-sociale > PMI et planification familiale
Bénéficiaires : Gestionnaires associatifs d’un établissement d’accueil de la petite enfance rencontrant des difficultés financières et s’engageant dans une concertation avec les acteurs de son territoire, l’intercommunalité, la CAF et le Département pour trouver une solution pérenne.