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Guide des aides
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Garantie d'emprunt accordée aux collèges de l'enseignement privé
Enseignement > Enseignement du second degré
Bénéficiaires : Les organismes de gestion des collèges privés sous contrat d'association.
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Intervention en faveur des organisations syndicales de salariés
Développement économique > Industrie, commerce et artisanat
Bénéficiaires : Les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau départemental.
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Mobilité internationale
Enseignement > Enseignement supérieur
Bénéficiaires : Les étudiants ardéchois, scolarisés hors Rhône-Alpes, et qui effectuent un "stage en cours d'études" à l'étranger (BTS et DUT, y compris en alternance).
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Nos patrimoines ardéchois !
Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Culture
Bénéficiaires : Les propriétaires privés de bâtiments situés dans le département de l'Ardèche ou d'objets dont l'édifice de conservation est situé en Ardèche.
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Octroi des garanties d'emprunts - logement social
Aménagement, environnement et forêt > Logement
Bénéficiaires : - Organismes HLM : Office ou organismes de droit privé.
- Associations agréées dans ce domaine en application de la loi MOLLE du 25 mars 2009. -
Participation aux frais d'accueil d'enfants de moins de 6 ans en établissement d'accueil de la petite enfance ou chez un assistant maternel
Action sociale > Famille et enfance
Bénéficiaires : · Familles en situation d’insertion professionnelle
· Familles relevant de la prévention ou de la protection de l’enfance
· Familles rencontrant des difficultés passagères -
Participation aux frais d'accueil d'enfants de moins de 6 ans pour les familles ayant recours à la garde à domicile en mode prestataire
Action sociale > Famille et enfance
Bénéficiaires : Les familles ardéchoises confiant la garde de leur enfant de moins de 6 ans à une structure proposant le service de garde à domicile en mode prestataire (titulaire d'un agrément « Qualité » pour les moins de 3 ans et d'un agrément « Simple » pour les plus de 3 ans) adhérente à une annexe de la démarche qualité initiée par la CDAJE.
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Participation aux frais de garde d'enfants de moins de 6 ans en situation de handicap
Prévention médico-sociale > PMI et planification familiale
Bénéficiaires : Les familles ardéchoises confiant la garde de leur enfant de moins de 6 ans en situation de handicap, à des établissements d'accueil de la petite enfance ou à des assistantes maternelles agréées
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Prêt mobilité internationale
Enseignement > Enseignement supérieur
Bénéficiaires : Les étudiants qui remplissent les conditions suivantes :
- poursuivre des études à l’étranger dans une université ou une école reconnue par le Ministère des Affaires étrangères :
. continuité d’études par rapport au cursus,
. durée minimale d’un an,
- avoir la nationalité française,
- domiciliation des parents en Ardèche depuis plus de 3 ans,
- limite d'âge fixée à 30 ans,
- possibilité de cumul avec d’autres aides. -
Prêts d'honneur
Enseignement > Enseignement supérieur
Bénéficiaires : Les étudiants qui remplissent les conditions suivantes :
- poursuivre des études d'enseignement supérieur (avoir le statut d'étudiant),
- avoir la nationalité française,
- les parents doivent être domiciliés en Ardèche depuis plus de 3 ans,
- limite d'âge fixée à 30 ans (dérogation possible),
- le plafond des ressources est déterminé par évaluation du "quotient familial".