Foncier d'activité

Nature

PRIORITES DEPARTEMENTALES :

Les opérations suivantes peuvent être accompagnées :

• la création, l’extension et la réhabilitation de zones d’activités,
• la création d’immobilier destiné à accueillir les entreprises (pépinières d’entreprise, d’ateliers relais, hôtels d’entreprise, télécentres),
• la réhabilitation des friches industrielles.

Les projets devront participer à une amélioration qualitative et quantitative de l’offre d’accueil départemental.

MONTANT ET CONDITIONS DE L’ACCOMPAGNEMENT :

Critères de sélection

Pour être éligible les projets devront respecter :

• des critères relatifs à la qualité des infrastructures et des services destinés aux entreprises, tels que définis dans la grille d’analyse annexée à ce règlement,
• une superficie minimum de 5 ha, sauf pour les plateformes destinées à la filière forêt-bois..

Les zones d’activités à vocation commerciale ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Dépenses éligibles

• Etudes préalables,
• Acquisitions foncières,
• Dépenses de voirie et réseaux divers,
• Honoraires de maîtres d’œuvre,
• Aménagements paysagers.

Montant et intensité de l’aide

Le Département pourra intervenir à hauteur maximum de 30% des dépenses éligibles avec un plafond d’aide fixé à 300 000 €.

Pour les projets relevant d’un enjeu à l’échelle départementale, le montant de la participation du Département sera établi au cas par cas.

Critères de sélection

Les projets devront s’inscrire dans le cadre d’une stratégie générale de l’EPCI en matière de développement économique précisant les modalités de réponses aux besoins des entreprises lors de leurs différentes phases de développement.

Concernant les télécentres, ces derniers devront être mis en place dans le cadre du réseau des télécentres animé par le Département de l’Ardèche.

Dépenses éligibles

• Etudes préalables,
• Acquisitions foncières,
• Travaux d’aménagement,
• Honoraires de maîtres d’œuvre.

Montant et intensité de l’aide

Le montant de la participation du Département sera établi au cas par cas en fonction de l’équilibre financier des opérations et sera pour tous les projets limité à 20% des dépenses éligibles avec un plafond d’aide fixé à 300 000 €.

Critères de sélection

Seules les opérations à vocation économique seront prises en compte.

Dépenses éligibles

• Acquisitions foncières,
• Dépenses de réhabilitation,
• Honoraires de maîtres d’œuvre.

Montant et intensité de l’aide

Le montant de la participation du Département sera établi au cas par cas en fonction de l’équilibre financier des opérations et sera pour tous les projets limité à 20% des dépenses éligibles avec un plafond d’aide fixé à 300 000 €.