Développement économique > Industrie, commerce et artisanat
S’inscrivant dans la stratégie départementale du foncier d’activité, cette aide a pour objectif de soutenir les opérations dont la vocation est de répondre à l’échelle des territoires, aux besoins de développement des entreprises industrielles et de services.
EPCI, SDEA, établissement public foncier
PRIORITES DEPARTEMENTALES :
Les opérations suivantes peuvent être accompagnées :
Les projets devront participer à une amélioration qualitative et quantitative de l’offre d’accueil départemental.
MONTANT ET CONDITIONS DE L’ACCOMPAGNEMENT :
L’aide en faveur des zones d’activités |
Critères de sélection
Pour être éligible les projets devront respecter :
Les zones d’activités à vocation commerciale ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Dépenses éligibles
Montant et intensité de l’aide
Le Département pourra intervenir à hauteur maximum de 30% des dépenses éligibles avec un plafond d’aide fixé à 300 000 €.
Pour les projets relevant d’un enjeu à l’échelle départementale, le montant de la participation du Département sera établi au cas par cas.
L’aide en faveur de l’immobilier d’accueil d’entreprise |
Critères de sélection
Les projets devront s’inscrire dans le cadre d’une stratégie générale de l’EPCI en matière de développement économique précisant les modalités de réponses aux besoins des entreprises lors de leurs différentes phases de développement.
Concernant les télécentres, ces derniers devront être mis en place dans le cadre du réseau des télécentres animé par le Département de l’Ardèche.
Dépenses éligibles
Montant et intensité de l’aide
Le montant de la participation du Département sera établi au cas par cas en fonction de l’équilibre financier des opérations et sera pour tous les projets limité à 20% des dépenses éligibles avec un plafond d’aide fixé à 300 000 €.
L’aide en faveur de la réhabilitation des friches |
Critères de sélection
Seules les opérations à vocation économique seront prises en compte.
Dépenses éligibles
Montant et intensité de l’aide
Le montant de la participation du Département sera établi au cas par cas en fonction de l’équilibre financier des opérations et sera pour tous les projets limité à 20% des dépenses éligibles avec un plafond d’aide fixé à 300 000 €.
PIECES SPECIFIQUES A JOINDRE AU DOSSIER DE CANDIDATURE (se rajoutant aux pièces communes) :
Un comité du foncier sera chargé d’apprécier la qualité des projets et émettra un avis sur les opérations présentées.
La période d’exécution des projets qui seront soutenus au titre de ce règlement ne pourra dépasser le délai de 3 années suivant la date de notification de l’aide au maître d’ouvrage.
Département de l’Ardèche
Direction des Politiques Territoriales
Service Solidarité avec les Territoires et Eau
Tél. : 04.75.66.75.60
passterritoires@ardeche.fr
Délibérations du Conseil général des 17 juin 2003, 15 décembre 2008, 5 décembre 2011 et 29 janvier 2013.
Délibérations du Conseil départemental des 25 juin 2015, 11 décembre 2017, 20 octobre 2018, 28 octobre 2019 et 16 novembre 2020