Aménagement, environnement et forêt > Aménagement et développement rural
Projets d’aménagements structurants concourant à l’attractivité d’un territoire.
Communes et EPCI – CCAS ou CIAS - Etablissements publics.
PRIORITES DEPARTEMENTALES :
Sont prioritaires les projets des EPCI et les projets des communes à condition que le projet soit soutenu par l’intercommunalité.
MONTANT ET CONDITIONS DE L’ACCOMPAGNEMENT :
Pour les équipements culturels :
Pour les maisons de santé :
Pour les équipements sportifs :
Pour les Maisons de services au public :
Comment remplir et envoyer vos appels à projet PASS TERRITOIRES 2021 ? 1. Télécharger les documents sur votre ordinateur. Les fichiers sont au format pdf et permettent d’être saisis directement depuis votre ordinateur. 2. Remplir les documents (dossier + fiches techniques) et ne pas oublier d’enregistrer vos saisies. Dans la mesure du possible, donner un nom aux documents permettant de repérer votre structure et l’aide (par exemple « MACOMMUNE – dossier candidature aide «maison de santé ».pdf »). 3. Vous pouvez remplir en plusieurs fois les documents. Vous n’avez plus besoin de signer votre dossier de candidature, il ne faut donc pas imprimer puis scanner le dossier de candidature, car dans ce cas il ne pourra pas être traité automatiquement par nos services. L’ensemble des documents est remplissable depuis votre ordinateur. ATTENTION : 1 seul dossier de candidature par mail. Si vous avez plusieurs dossiers de candidature à déposer, il faut faire plusieurs mails. Ces consignes sont à suivre obligatoirement pour permettre la gestion automatisée de vos demandes. En cas de non-respect de ces consignes, votre demande vous sera retournée. Document à télécharger : Afin que votre demande soit prise en compte, le dossier doit être renvoyé impérativement à l'adresse mail : passterritoires@ardeche.fr (A renvoyer avant le 12 Février 2021) |
Département de l’Ardèche
Direction des Politiques Territoriales
Service Solidarité avec les Territoires et Eau
Tél. : 04.75.66.75.60
passterritoires@ardeche.fr
Délibérations du Conseil départemental des 11 décembre 2017, 22 octobre 2018, 28 octobre 2019 et 16 novembre 2020