L'Ardèche

Guide des aides
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Equipements structurants au service de la population et du cadre de vie

Aménagement, environnement et forêt > Aménagement et développement rural

Objet

Projets d’aménagements structurants concourant à l’attractivité d’un territoire.

Bénéficiaires

Communes et EPCI – CCAS ou CIAS - Etablissements publics.

Nature

PRIORITES DEPARTEMENTALES :

  • Equipements scolaires.
  • Equipements culturels (salles de spectacle, cinémas, lieux d’enseignements et de pratiques artistiques, musées …).
  • Equipements sportifs (gymnases, piscines…) inscrits dans un schéma d’équipements national, régional ou départemental.
  • Maisons de service au public labellisées.
  • Maisons de santé implantées dans une zone de vigilance ou dans une zone identifiée comme fragile en termes de démographie médicale.
  • Structures d’accueil de la petite enfance.
  • Aires d’accueil des gens du voyage.

Sont prioritaires les projets des EPCI et les projets des communes à condition que le projet soit soutenu par l’intercommunalité.

MONTANT ET CONDITIONS DE LACCOMPAGNEMENT :

  • Le seuil minimum de dépense subventionnable est fixé à 350 000 € HT.
  • Le taux d’aide pourra varier entre 10 et 30% en fonction de la situation du projet au regard des priorités départementales et des autres participations publiques.
  • Le montant maximal de subvention est fixé à 300 000 €.
  • Pour les projets relevant d’un enjeu départemental ou supra communautaire, le montant de la participation du Département sera établi au cas par cas.

Pièces

Pour les équipements culturels :

  • le projet artistique/scientifique ou pédagogique et culturel envisagé,
  • le mode de gestion de l’équipement et ses modalités de fonctionnement.

Pour les maisons de santé :

  • une note d’opportunité démontrant que le projet répond à un besoin,
  • le projet de santé (médical ou paramédical),
  • le statut juridique envisagé.

Pour les équipements sportifs :

  • Le projet d’activités envisagé ainsi que le projet de répartition des publics (scolaires, associations, grand public).

Pour les Maisons de services au public :

  • Le projet de convention portant création de la Maison de services au public.

Comment remplir et envoyer vos appels à projet PASS TERRITOIRES 2020 ?

1. Télécharger les documents sur votre ordinateur. Les fichiers sont au format pdf et permettent d’être saisis directement depuis votre ordinateur.

2. Remplir les documents (dossier + fiches techniques) et ne pas oublier d’enregistrer vos saisies. Dans la mesure du possible, donner un nom aux documents permettant de repérer votre structure et l’aide (par exemple « MACOMMUNE – dossier candidature aide «maison de santé ».pdf »).

3. Vous pouvez remplir en plusieurs fois les documents. Vous n’avez plus besoin de signer votre dossier de candidature, il ne faut donc pas imprimer puis scanner le dossier de candidature, car dans ce cas il ne pourra pas être traité automatiquement par nos services. L’ensemble des documents est remplissable depuis votre ordinateur.

4. Envoyer uniquement par mail à passterritoires@ardeche.fr le dossier de candidature accompagné des notes et fiches techniques le cas échéant, et les pièces justificatives nécessaires à l’instruction de votre demande.

ATTENTION : 1 seul dossier de candidature par mail. Si vous avez plusieurs dossiers de candidature à déposer, il faut faire plusieurs mails.

Ces consignes sont à suivre obligatoirement pour permettre la gestion automatisée de vos demandes. En cas de non-respect de ces consignes, votre demande vous sera retournée.

Document à télécharger :

Afin que votre demande soit prise en compte, le dossier doit être renvoyé impérativement à l'adresse mail : passterritoires@ardeche.fr

(A renvoyer avant le 14 Février 2020)

Renseignements

Département de l’Ardèche
Direction des Politiques Territoriales
Service Solidarité avec les Territoires et Eau
Tél. : 04.75.66.75.60
passterritoires@ardeche.fr

Référence

Délibérations du Conseil départemental des 11 décembre 2017, 22 octobre 2018 et 28 octobre 2019

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