Appel à projet 2021 - Soutien à l'intercommunalité : pour une action sociale de proximité

Nature

Les grands axes de l’appel à projet :

AXE 1 : Accompagner les ardéchois dans leur accès aux droits sociaux
AXE 2 : Innover, expérimenter
AXE 3 : Identifier, analyser, partager les enjeux sociaux

Critères d’éligibilité :

Pour être éligibles, les projets, portés par les établissements publics de coopération intercommunale ou les CIAS, doivent :

• Comporter a minima une fiche action répondant aux objectifs de l’axe 1.
• Décliner des actions sur l’ensemble du périmètre géographique du territoire intercommunal.
• S’inscrire dans le cadre des compétences issues de l’intérêt communautaire à agir localement dans le champ de l’action sociale, de l'accès aux droits et aux services, ou des dispositions statutaires régissant le centre intercommunal d’action sociale.
• Décrire les moyens techniques et humains affectés aux actions, faire apparaitre les cofinancements des actions présentées selon le modèle figurant en annexe 1B/C.
• Préciser le nombre prévisionnel de journées d’intervention en terme d’ingénierie, en priorité pour l’axe 3, et le cas échéant pour les deux autres axes.

Ils peuvent être conjointement portés par une communauté de communes et un centre intercommunal d’action sociale. Le dossier de candidature devra être cosigné par les deux structures et l’aide financière souhaitée devra faire état de la quote-part pour chacun d’entre eux.

Un CCAS peut se voir déléguer, par la communauté de communes ou le CIAS, la mise en œuvre de l’une ou des fiche(s) action(s). Dans ce cas, le CCAS conventionnera avec le CIAS ou l’EPCI, qui demeurera le seul signataire du contrat avec le Département.

Critères de sélection :

• Cohérence du projet avec les axes de l’appel à projet.
• Adéquation des orientations du projet avec les moyens techniques et humains dont dispose le porteur de projet.
• Adéquation de la portée générale du projet au regard du ou des budgets prévisionnel(s) fourni(s) et du montant de la subvention demandée.
• Le cas échéant, le ou les choix formulé(s) en matière d’innovation sociale et l’adéquation de l’action proposée avec les besoins du territoire et les orientations du Schéma des solidarités.

Sous réserve du vote des crédits budgétaires lors du BP 2021, le Département soutiendra les projets retenus par le comité de sélection, et sur décision de la Commission permanente du Conseil départemental, sur deux niveaux :

> Une aide financière : Le Département alloue une enveloppe annuelle de 160 000 € maximum au soutien au développement des intercommunalités dans le champ du social. Le Département sera en mesure de notifier sa décision de soutien en mars 2021 et pourra notifier une aide au titre de l’exercice 2021.

> le montant sera défini à partir de la demande de subvention formulée par le porteur de projet, du budget prévisionnel fourni dans le dossier déposé et selon les critères de sélection précédemment exposés. L’aide financière ne pourra être accordée que sur des dépenses de fonctionnement. Son montant ne pourra excéder 80 % du total des recettes inscrites au budget prévisionnel et sera plafonné à 20 000 € par projet par an.

Pour la mise en œuvre des axes 1 et 2 , l’aide financière accordée ne peut être cumulée avec une subvention demandée ou acquise sur un autre règlement départemental.

Si l’action proposée porte sur un public en particulier, au cas par cas, l’action sera réorientée sur le règlement départemental approprié s’il existe.

> Une aide en ingénierie :

• Formation sur les mesures sociales des personnels des communautés de communes et/ou CIAS.
• Apport d’une expertise méthodologique en matière d’observation sociale.
• Mise à disposition de la documentation technique permettant de renforcer la mission d’accueil de 1^er niveau.

Les modalités de mise en œuvre de cette aide en ingénierie sociale seront définies par la convention de partenariat.

Calendrier et modalités de dépôt des dossiers :

Les dossiers sont à déposer entre le 15 novembre 2020 et le 31 décembre 2020. Les projets pourront avoir une période de réalisation comprise entre le 1^er janvier 2021 et le 31 décembre 2021.

Les dossiers sont à déposer selon deux modalités cumulatives :

• Par courriel à : cetienne@ardeche.fr
• Par voie postale : Département de l’Ardèche / Direction Générale Adjointe Solidarités - Direction Action Sociale de Proximité et Insertion - Hôtel du Département - La Chaumette - 07000 PRIVAS