Energie

Nature

PRIORITES DEPARTEMENTALES :

Il s’agit de projets d’investissement dont la nature est de viser à prévenir la dépense énergétique :

• travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments communaux ou intercommunaux,
• réseau de chaleur à énergie renouvelable.

MONTANT ET CONDITIONS DE L’ACCOMPAGNEMENT :

Travaux d’economie d’energie dans les batiments communaux ou intercommunaux (dont les logements)

• Le bâtiment doit être propriété de la commune ou de l’EPCI.
  Sont éligibles les travaux d’isolation thermique de bâtiments existants (dont aménagement de logements). Le bâtiment rénové doit ainsi pouvoir bénéficier, a minima, d’un niveau de performance répondant aux exigences du label BBC Effinergie Rénovation.
  Ce niveau correspond à :
  • Habitations : 80 kWh/m2/an maximum
  • Bâtiments à usage autre que d'habitation : consommation d'énergie inférieure de 40% à la consommation conventionnelle de référence définie dans la réglementation thermique globale sur l'existant.
• Classement en catégorie C au sens du diagnostic de perormance énergétique, ou pour un logement permettre d’économiser 50 % de la facture énergétique.
• Les constructions neuves ou les projets ayant pour seul but la mise aux normes règlementaires ne sont pas éligibles.
• Le taux de subvention est de 20 % maximum dans la limite d’une dépense subventionnable de 50 000 € HT par bâtiment et dans la limite d’une dépense subventionnable de 200 000 € HT par maître d’ouvrage.
• Pour être retenu, les travaux proposés doivent figurer comme prioritaire dans le plan d’action.
• Le seuil minimum de dépense subventionnable est fixé à 10 000 € HT.

Réseau de chaleur à énergie renouvelable (chaufferie bois, methanisation…)

• Le seuil minimum de dépense subventionnable est fixé à 350 000 € HT.
• Le taux d’aide pourra varier entre 10 et 30% en fonction de la situation du projet au regard des priorités départementales et des autres participations publiques.
• Le montant maximal de subvention est fixé à 300 000 €.
• Pour les projets relevant d’un enjeu départemental ou supra communautaire, le montant de la participation du Département sera établi au cas par cas.